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Argent bloqué
Bloque-roue pour remorque
Bloqué
Brin bloqué
Compte d'attente bloqué
Compte d'évidence
Compte de garantie bloqué
Compte de mise en main tierce
Compte fiduciaire bloqué
Compte spécial
Compte séquestre
Compte-séquestre
Fil bloqué
Fonds bloqués
Manager bloqué
Manageur bloqué
état bloqué
état bloqué dans le sens direct
état bloqué dans le sens inverse
état bloqué sous tension directe
état bloqué sous tension inverse

Traduction de «bloqué en attendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
état bloqué | état bloqué dans le sens direct | état bloqué sous tension directe

forward blocking state | off-state


état bloqué | état bloqué dans le sens inverse | état bloqué sous tension inverse

reverse blocking state


compte de garantie bloqué [ compte fiduciaire bloqué | compte de mise en main tierce | compte séquestre ]

escrow account




argent bloqué [ fonds bloqués ]

captive funds [ captive money ]


manager bloqué [ manageur bloqué ]

blocked manager [ dead-ended manager | fixated manager ]


compte d'attente bloqué | compte de garantie bloqué | compte d'évidence

escrow account




compte de garantie bloqué | compte spécial | compte-séquestre

escrow account


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces recours en annulation formés devant la Cour de justice contre des décisions de la Commission ne suspendent pas l'obligation faite à un État membre de récupérer des aides illégales (article 278 du TFUE) mais ils peuvent, par exemple, placer le montant récupéré sur un compte de garantie bloqué en attendant l'issue de la procédure devant la juridiction de l'UE.

Such actions for annulment brought against Commission decisions do not suspend a Member State's obligation to recover illegal aid (Article 278 TFEU) but it can, for example, place the recovered amount in an escrow account, pending the outcome of the EU court procedures.


Si un État membre décide d'introduire un recours contre une décision de la Commission, il doit quand même récupérer l'aide d'État illégale mais pourrait, par exemple, placer le montant récupéré sur un compte de garantie bloqué en attendant l'issue de la procédure devant la juridiction de l'UE.

If a Member State decides to appeal a Commission decision, it must still recover the illegal state aid but could, for example, place the recovered amount in an escrow account pending the outcome of the EU court procedures.


3. Si des quotas fournis en garantie conformément aux ►M1 paragraphe 1 ◄ ne sont pas utilisés, le système de compensation ou de règlement, agissant en qualité de dépositaire, peut, si l'État membre qui procède à la mise aux enchères le souhaite, les placer sur un compte de dépôt désigné, où ils restent bloqués en attendant leur livraison.

3. Where any allowances given as collateral under ►M1 paragraph 1 ◄ are not used, the clearing system or settlement system may retain them, at the option of the auctioning Member State, in a nominated holding account held in escrow by the clearing system or settlement system acting as custodian, pending their delivery.


3. Si des quotas fournis en garantie conformément aux paragraphes 1 ou 2 ne sont pas utilisés, le système de compensation ou de règlement, agissant en qualité de dépositaire, peut, si l'État membre qui procède à la mise aux enchères le souhaite, les placer sur un compte de dépôt désigné, où ils restent bloqués en attendant leur livraison.

3. Where any allowances given as collateral under paragraphs 1 or 2 are not used, the clearing system or settlement system may retain them, at the option of the auctioning Member State, in a nominated holding account held in escrow by the clearing system or settlement system acting as custodian, pending their delivery.


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1. Préalablement à l'ouverture de la fenêtre d'enchères pour la mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours, l'adjudicateur n’est tenu de fournir à titre de garantie que des quotas, qui restent bloqués sur un compte par le système de compensation ou de règlement agissant en qualité de dépositaire, en attendant leur livraison.

1. Prior to the opening of the bidding window for the auctioning of two-day spot or five-day futures, the auctioneer shall only be required to give allowances as collateral to be held in escrow by the clearing system or settlement system acting as custodian, pending their delivery.


Par ailleurs, ce serait aussi un danger pour l’Europe, je tiens à vous le dire, si on se laissait maintenant enfermer dans un débat purement institutionnel ou constitutionnel, si on prétendait que maintenant on est bloqué en attendant la solution constitutionnelle.

Moreover, it would also be dangerous for Europe, I should point out, if, at this point, we were to let ourselves get caught up in a purely institutional or constitutional debate, if we were to claim that we are being held up now while we await a solution to the constitutional issue.


La Grèce attend de la Macédoine qu’elle change son nom constitutionnel et, jusqu’au 2 avril, la Macédoine attendait de la Grèce qu’elle ne bloque pas son adhésion à l’UE.

Greece expects Macedonia to change its constitutional name, and until 2 April Macedonia expected Greece not to block its accession to the EU.


Le point que vous avez vous-même si judicieusement soulevé quant à la question de savoir comment l’Europe peut progresser pour relever les défis qui nous attendent est un point qui a été bloqué ou retardé par l’absence de prises de décisions efficaces au sein des institutions de l’Union Européenne.

The point you rightly raise yourself with regard to the issues of how Europe can move forward and face the challenges that are before us is one that has been hindered or retarded because of the lack of efficient decision-making within the Union institutions.


– (EN) Monsieur le Président, une crise humanitaire nécessite une intervention humanitaire, et notre première priorité ce soir devrait être de nous occuper des fournitures médicales et des manuels scolaires bloqués d’un côté de la frontière alors que les étudiants et les malades attendent de l’autre.

– Mr President, a humanitarian crisis requires a humanitarian response, and our first priority tonight should be to deal with medical supplies and school books being held up on one side of the border, while students and ill people wait on the other.


43. attend avec grand intérêt le rapport intérimaire sur les progrès effectués dans la mise en œuvre du plan d'action de La Haye et demande que l'évaluation mette en évidence les déficits essentiels dans l'application de "l'acquis" dans le domaine de la justice et des affaires intérieures; insiste expressément sur le fait que l'enlisement du Plan de La Haye est à attribuer au Conseil, qui a régulièrement bloqué les objectifs fixés par le Conseil européen;

43. Eagerly awaits the interim progress report on implementing the Hague Action Plan, and calls for the evaluation to highlight the major shortcomings in applying EU law in the area of justice and home affairs; stresses that the reasons for the lack of progress in implementing the Hague Plan lie with the Council, which has regularly blocked the objectives set by the European Council;




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bloqué en attendant ->

Date index: 2021-12-22
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