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Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à déclaration
Attestation d'expédition de documents
Attestation de mise à la poste
Déclaration GES
Déclaration de l'expéditeur
Déclaration des émissions de gaz à effet de serre
Liste des armes à feu soumises à déclaration
Régime de consentement à déclaration obligatoire
Régime de déclaration obligatoire
à déclaration obligatoire

Traduction de «blokland a déclaré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]

mandated choice system [ mandated choice system of consent ]


EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]

EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]


EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]

EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]


liste des armes à feu soumises à déclaration

list of firearms subject to declaration


liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration

list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration




enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient

Teach Patient Bill of Rights


déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents

affidavit of mailing | mailing affidavit


déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES

greenhouse gas declaration | GHG declaration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les points soulevés au cours du débat, en particulier par M. Blokland, permettez-moi de déclarer que lors du Conseil «Justice et affaires intérieures», la semaine dernière, la plupart des États membres avaient déjà mis des équipements techniques, etc. à la disposition de Frontex pour des opérations communes.

With regard to the points raised during the debate, in particular by Mr Blokland, let me state that at the Justice and Home Affairs Council last week most Member States had already put technical equipment, etc. at the disposal of Frontex for joint operations.


M. Blokland a déclaré que nous devions nous montrer plus durs et plus fermes.

Mr Blokland said earlier that we need to be harder and firmer.


M. Blokland a déclaré qu'il ne fallait pas intégrer la Turquie.

Mr Blokland said that we should not include Turkey.


M. Blokland se demandait si la Commission ferait appel à la Cour de justice européenne: je ne peux qu’attirer l’attention de l’Assemblée sur le fait que la Commission a publié une déclaration dans le procès-verbal du Conseil qui clarifie sa position à cet égard.

Mr Blokland wondered whether the Commission would appeal to the European Court of Justice: I can only draw the House’s attention to the fact that the Commission published a declaration in the Council minutes clarifying its position in that respect.


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M. Blokland a dit que la directive était ambiguë et incohérente et la Commission aimerait beaucoup avoir une démonstration, preuves à l'appui, de cette déclaration.

Mr Blokland has said that the directive is unclear and inconsistent and certainly the Commission will be very interested in a substantiated view of that statement.




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blokland a déclaré ->

Date index: 2023-09-14
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