Traduction de «bloc québécois serait-il » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Bloc québécois | BQ [Abbr.]
BQ [Abbr.]

chef du Bloc québécois
Bloc Québécois leader

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Bloc québécois serait disposé à appuyer cette motion si elle était amendée pour y inclure des éléments, tels que les suivants: que le gouvernement fédéral harmonise sa fiscalité avec celle du gouvernement du Québec, qui prévoit que les revenus des droits d'auteurs ne sont pas imposables en deçà de 15 000 $; que le gouvernement fédéral donne suite à la recommandation du Comité permanent des finances d'accorder aux travailleuses et aux travailleurs culturels l'accès à l'étalement du revenu, mesure qui existait dans les années 1970 et qui existe encore aujourd'hui pour les athlètes professionnels; qu'y soient inclus des éléments d'équité pour tous les contribuables, en augmentant le seuil à partir duquel ceux-ci commencent à payer de l'impôt.
The Bloc Quebecois would be prepared to support this motion if it were amended to include the following, for example: harmonization by the federal government of its tax system with that of the Government of Quebec, which provides that royalty income of less than $15,000 is not taxable; action by the government on the recommendation by the Standing Committee on Finance that income averaging be permitted for cultural workers, a measure that existed in the 1970s and exists today for professional athletes; equity for all taxpayers, with an increase in the level of tax threshold.

Dans cette Chambre, un député ne peut pas se permettre de dire qu'il est contre, pour par la suite, étant donné que le parti gouvernemental, appuyé par les députés du Bloc québécois, serait en faveur du projet de loi C-28, ce qui aurait pour effet de le faire adopter, aller encaisser le chèque à la banque avec un grand sourire.
No member of this House should be able to say he is against this bill and then laugh all the way to the bank to cash his paycheque once the government party, with the support of the Bloc, has passed Bill C-28.

(21) La cohérence entre les différentes procédures nationales d'assignation des radiofréquences serait favorisée par: des dispositions plus explicites sur les critères concernant le calendrier des procédures d’autorisation; la durée pour laquelle les droits d’utilisation sont octroyés, les redevances et leurs modalités de paiement; les obligations en matière de capacité et de couverture; la définition de la gamme de radiofréquences et des blocs de radiofréquences faisant l'objet d'une procédure d'octroi; des exigences minimales objectives pour la promotion d’une concurrence effective; et des conditions pour l'échange des droits d'utilisation, y compris les conditions de partage.
(21) Consistency between the different national radio spectrum assignment procedures would be favoured by more explicit provisions on the criteria relevant to the timing of authorisation procedures; the duration for which the rights of use are granted, fees and their payment modalities; capacity and coverage obligations; definition of the range of radio spectrum and spectrum blocks subject to a granting procedure; objective threshold requirements for the promotion of effective competition; conditions for the tradability of rights of use, including sharing conditions.

Conformément au rapport 39 de la CEPT, le concept de «Block Edge Masks» (masques BEM), paramètres techniques qui s’appliquent au bloc entier de fréquences d’un utilisateur donné, indépendamment du nombre de canaux nécessaires à la technologie qu’il a choisie, serait approprié.
In accordance with CEPT Report 39 the concept of Block Edge Masks (BEM), which are technical parameters that apply to the entire block of spectrum of a specific user, irrespective of the number of channels occupied by the user’s chosen technology, would be appropriate.

Si le camp intérieur était vendu en bloc, la «valeur pour l’investisseur» serait, d’après le rapport, de 29 million de NOK.
If the Inner Camp would be sold as one unit the report held the “investor value” to be NOK 29 million.

En réponse à l’analyse de la Commission, d’après laquelle la transmission des activités de Sernam SA à la Financière Sernam serait composée de deux opérations successives, à savoir: 1) un transfert intragroupe des actifs en bloc de Sernam SA vers Sernam Xpress (à ce stade filiale à 100 % de Sernam SA), puis 2) une vente de Sernam Xpress à la Financière Sernam, correspondant à un share deal et non pas à une vente d’actifs, les autorités françaises considèrent qu’il s’agit d’une décomposition artificielle et injustifiée.
The French authorities consider the Commission’s analysis, according to which the transfer of Sernam SA’s activities to Financière Sernam comprises two successive operations, i.e.: (1) an intra-group transfer of assets en bloc from Sernam SA to Sernam Xpress (at this stage a wholly-owned subsidiary of Sernam SA), then (2) a sale of Sernam Xpress to Financière Sernam, corresponding to a share deal and not to a sale of assets, to be artificial and unjustified.

Comme en vertu de l’article 3, paragraphe 2, de la décision Sernam 2, l’acquéreur ne pouvait pas avoir de lien juridique avec la SNCF, il n’était pas possible de réaliser l’apport d’actifs en bloc directement à la Financière Sernam car, dans ce cas, Sernam SA serait devenu automatiquement, du fait même de l’apport, actionnaire de la Financière Sernam.
As, pursuant to Article 3(2) of the Sernam 2 Decision, the acquiring party could have no legal link with SNCF, it was not possible to carry out the contribution of assets en bloc directly to Financière Sernam as, in this case, Sernam SA would automatically have become shareholder of Financière Sernam through the contribution.

M. Guy André: Celle où on dit que l'ordre serait le suivant: Parti conservateur, Bloc québécois.Le Bloc québécois serait deuxième.
Mr. Guy André: The motion that states that the order would be as follows: the Conservative Party, the Bloc québécois.The Bloc québécois would be second.

J'en doute sincèrement, car si les circonstances étaient les mêmes qu'actuellement à la différence qu'Air Canada avait son siège social à Winnipeg, les députés peuvent être certains que le Bloc québécois serait en faveur d'une modification de la limite de 10 p. 100 ou indifférent à celle-ci.
I sincerely doubt that, because if the current situation were identical, with the exception that Air Canada was headquartered in Winnipeg, members can rest assured that the Bloc Quebecois would either be in favour of changing it or indifferent to the 10% limit.

Le sénateur St. Germain: Si on affirme qu'un parti reconnu à la Chambre des communes peut avoir des membres nommés au Sénat, pourquoi le Bloc québécois serait-il traité différemment du Nouveau Parti démocratique dont vous avez parlé tout à l'heure?
Senator St. Germain: If we are going to argue that a party that is recognized in the House of Commons accepts an appointment, why should it be different from the New Democratic Party of whom you spoke earlier?