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Vertaling van "bloc québécois accueille favorablement " (Frans → Engels) :

Le Bloc québécois accueille favorablement ce projet de loi.

The Bloc Québécois supports this legislation.


− (EN) Par cette résolution, le Parlement européen se réjouit des progrès accomplis l’année passée par la République de Moldavie et espère que le processus électoral va permettre de consolider davantage les institutions démocratiques et le respect de l’état de droit et des droits de l’homme en Moldavie; il attend des autorités moldaves qu’elles entreprennent les réformes nécessaires et respectent leurs engagements de garder la République de Moldavie sur le chemin d’une intégration européenne stable; il accueille favorablement le début des négociations sur l’accord d’association entre l’Union européenne et la République de Moldavie inte ...[+++]

− With this resolution, the EP welcomes the progress made during the last year by the Republic of Moldova and hopes that the electoral process can further consolidate the democratic institutions and respect for the rule of law and for human rights in Moldova; expects the Moldovan authorities to pursue the reforms needed and fulfil their commitments to keep the Republic of Moldova on track for steady European integration; welcomes the start of negotiations on the Association Agreement between the European Union and the Republic of Moldova on 12 January 2010 and takes note with satisfaction of the very good results the Commission is obta ...[+++]


9. accueille favorablement le "paquet de modernisation" de la Commission, son nouveau régime d'exemption en bloc des accords de transfert de technologie et les progrès effectués sur le plan de la distinction entre documents accessibles et non accessibles et de l'établissement de normes relatives au traitement des informations confidentielles dans le cadre des procédures judiciaires en matière de concurrence;

9. Welcomes the Commission's modernisation package, its new scheme for block exempting technology transfer agreements, and the progress made towards distinguishing between accessible and inaccessible documents and laying down standards for dealing with confidential information in the context of competition proceedings;


9. accueille favorablement le "paquet de modernisation" de la Commission, son nouveau régime d'exemption en bloc des accords de transfert de technologie et les progrès effectués sur le plan de la distinction entre documents accessibles et non accessibles et de l'établissement de normes relatives au traitement des informations confidentielles dans le cadre des procédures judiciaires en matière de concurrence;

9. Welcomes the Commission's modernisation package, its new scheme for block exempting technology transfer agreements, and the progress made towards distinguishing between accessible and inaccessible documents and laying down standards for dealing with confidential information in the context of competition proceedings;


7. accueille favorablement le "paquet de modernisation" de la Commission, son nouveau régime d'exemption en bloc des accords de transfert de technologie et les progrès effectués sur le plan de la distinction entre documents accessibles et non accessibles et de l'établissement de normes relatives au traitement de l'information confidentielle dans les procédures;

7. Welcomes the Commission's modernisation package, its new scheme for block exempting technology transfer agreements, and the progress made towards distinguishing between accessible and inaccessible documents and laying down standards for dealing with confidential information in procedures;


Dans cette perspective, le Bloc québécois accueille favorablement le projet de loi C-16. Il s'agit, en quelque sorte, d'une reconnaissance de ces peuples comme nation, les Dénés et les Métis du Sahtu.

In that context, the Bloc Quebecois welcomes Bill C-16 as a form of recognition of the Sahtu Dene and Metis as nations.


M. Jean-Paul Marchand (Québec-Est, BQ): Madame la Présidente, le Bloc québécois accueille favorablement la motion déposée aujourd'hui par la députée néo-démocrate, voulant que le gouvernement encourage le CRTC à adopter «un règlement obligeant les compagnies de téléphone à appuyer les organismes communautaires en mettant à prix abordable un système d'audiomessagerie à la disposition des Canadiens» et des Canadiennes, des Québécois et des Québécoises «qui n'ont pas les moyens de se payer le téléphone ou qui n'ont pas accès à des services téléphoniques».

Mr. Jean-Paul Marchand (Québec East, BQ): Madam Speaker, the Bloc Quebecois is in favour of today's motion by the hon. member of the NDP that the federal government should encourage the CRTC to establish regulations that require telephone companies to assist community agencies with providing affordable voice mail service to Canadians who cannot afford or do not have access to telephone service.


C'est donc dans cette optique que le Bloc québécois accueille favorablement le projet de loi C-79 de la ministre de la Justice.

It is from this perspective, that the Bloc Quebecois welcomes Bill C-79 from the Minister of Justice.


En conclusion, le Bloc québécois accueille favorablement un projet de loi qui étend l'application des mesures d'équité dans l'emploi à l'ensemble de la fonction publique.

In concluding, the Bloc Quebecois welcomes a bill that broadens the application of employment equity measures to include the entire public service.




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Date index: 2021-06-30
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