Traduction de «bloc proposé en août » (Français → Anglais) :

Pour assurer la fourniture de données régulières et comparables dans les Etats membres et permettre une meilleure utilisation des statistiques officielles de la Société de l'Information, la Commission a proposé, en Août 2003, un Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les statistiques dans la Société de l'Information.
To ensure regular and comparable data provision in Member States and to enable greater use of official statistics on the information society, in August 2003 the Commission proposed a European Parliament and Council Regulation concerning statistics in the Information Society.

Réduction de l'offre de drogue: afin de juguler l'expansion des nouvelles substances psychoactives dans l'UE, le plan d'action appelle à une adoption et à une application rapides du nouveau train de mesures législatives consacré à ces substances que la Commission a proposé en août 2016.
Drug supply reduction: In order to address the increase of new psychoactive substances (NPSs) across the EU, the Action Plan calls for a rapid adoption and swift implementation of the new legislative package on new psychoactive substances proposed by the Commission in August 2016.It alsocalls for the use of alternative sanctions for drug-using offenders.

La Commission a d’abord proposé, en août 2000, un règlement du Conseil sur le brevet communautaire[5].
The Commission first proposed a Council Regulation on the Community patent in August 2000[5].

La Commission a d'abord proposé, en août 2000, un règlement du Conseil sur le brevet communautaire[5].
The Commission first proposed a Council Regulation on the Community patent in August 2000[5].

C'est pourquoi la Commission a proposé en août 2011 le règlement à l'examen en vue d'établir un cadre juridique unique pour l'IMI et un ensemble de règles communes afin de garantir le fonctionnement efficace du système.
As a result the Commission proposed in August 2011 the following regulation with a specific purpose of establishing a single legal framework for the IMI system together with a set of rules to ensure its appropriate functionning.

Sachant que la première période de référence débute le 1er janvier 2012, que, le 12 août 2010, la Commission a nommé un coordinateur pour le système de blocs d’espace aérien fonctionnels et que, depuis quelques années, elle a alloué des crédits importants au titre du budget RTE-T à la définition des FAB, la Commission peut-elle indiquer où en est la définition desdits blocs d’espace aérien fonctionnels et si la création du ciel unique européen respectera le calendrier prévu?
Since the initial reference period begins on 1 January 2012, while on 12 August 2010 the Commission named a coordinator for the FAB system and has, in recent years, allocated significant funds from the TEN-T budget for the purpose of defining the FABs, can the Commission provide information on the state of implementation of the process of definition of the FABs and state whether it believes the 'single European sky' will be implemented on time?

- le coordonnateur du système de blocs d'espace aérien fonctionnels a été nommé en août 2010[17] afin de faciliter la création des blocs d'espace aérien fonctionnels conformément à l'article 9 ter du règlement (CE) nº 1070/2009; depuis sa désignation, le coordonnateur s'est rendu dans la plupart des États membres pour donner l'impulsion au processus de création des blocs.
- The FAB Coordinator has been designated in August 2010[17] with a view to facilitating the establishment of FABs as provided for in Article 9b of Regulation 1070/2009; since his designation, the Coordinator has visited most Member States to trigger the FAB establishment process.

1. propose que la journée du 23 août soit proclamée journée européenne de commémoration des victimes du stalinisme et du nazisme afin de conserver la mémoire des victimes des exterminations et déportations de masse, tout en enracinant plus solidement la démocratie et en renforçant la paix et la stabilité sur notre continent;
1. Proposes that 23 August be proclaimed European Day of Remembrance for Victims of Stalinism and Nazism, in order to preserve the memory of the victims of mass deportations and exterminations, and at the same time rooting democracy more firmly and reinforcing peace and stability in our continent;

- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, la présidence française d'alors avait proposé, en août 2000, deux initiatives visant à combattre les bandes criminelles de passeurs et à prendre des mesures préventives.
– (DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, in August 2000, two initiatives were put forward by the then French Council Presidency to combat criminal networks trading in human beings and to take appropriate preventive measures.

Je me demande quel est le rapport entre ces propositions. Comment se peut-il, en outre, que les libéraux aient proposé cette augmentation dans le bloc 1 et que, par la suite, par le biais des amendements 6, 4 et 9, plusieurs membres de ce même groupe libéral aient proposé de supprimer ce budget ?
I fail to see the connection between the two, and furthermore, it escapes me completely that in block 1, this increase was proposed by the Liberals, and that under Amendments Nos 6, 4 and 9, a number of the Members of the same Liberal Group subsequently proposed scrapping the budget altogether.