Traduction de «bloc l’adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]
The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
date of adoption by the Federal Assembly

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

échec de l'adoption
adoption breakdown

consentement à l'adoption
consent to adoption

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le gestionnaire de réseau, les États membres, les blocs d’espace aérien fonctionnels et les prestataires de services de navigation aérienne en tant qu’éléments de blocs d’espace aérien fonctionnels ou à titre individuel assurent l’intégration cohérente des projets de conception de l’espace aérien, adoptés dans le cadre du processus décisionnel coopératif, dans le plan d’amélioration du réseau de routes européen.
The Network Manager, Member States, functional airspace blocks and air navigation service providers as part of functional airspace blocks or individually shall ensure coherent integration of agreed airspace design projects, agreed through the cooperative decision-making process, in the European Route Network Improvement Plan.

Conformément au règlement (CE) no 549/2004, les États membres sont tenus d'adopter des plans nationaux ou des plans au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels, qui comportent des objectifs nationaux ou des objectifs au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels contraignants, compatibles avec les objectifs de performance de l'Union.
Pursuant to Regulation (EC) No 549/2004, the Member States are to adopt national or functional airspace block (‘FAB’) plans, including binding national targets or targets at the level of FABs, ensuring consistency with the Union-wide performance targets.

En vertu du règlement (CE) no 549/2004, les États membres sont tenus d'adopter des plans nationaux ou au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels, comportant des objectifs contraignants nationaux ou au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels, compatibles avec les objectifs de performance de l'Union.
Pursuant to Regulation (EC) No 549/2004, the Member States are to adopt national or functional airspace block (‘FAB’) plans, including binding national targets or targets at the level of FABs, ensuring consistency with the Union-wide performance targets.

3. Lorsque les États membres d’un bloc d’espace aérien fonctionnel n’adoptent pas de plan de performance comportant des objectifs au niveau de ce bloc d’espace aérien fonctionnel, ils communiquent à la Commission, pour information, des objectifs de performance agrégés en mettant en évidence leur compatibilité, au niveau du bloc d’espace aérien fonctionnel, avec les objectifs de performance uni-européens.
3. Where Member States of a functional airspace block do not adopt a performance plan with targets at functional airspace block level, they shall communicate for information to the Commission aggregated performance targets highlighting the consistency at functional airspace block level with the European Union-wide performance targets.

Sur proposition des autorités nationales de surveillance, les États membres, au niveau national ou des blocs d’espace aérien fonctionnels, adoptent et communiquent à la Commission, au plus tard six mois après l’adoption des objectifs uni-européens, leurs plans de performance contenant des objectifs de performance contraignants.
Upon proposal of the national supervisory authorities, Member States, at national or functional airspace block level, shall adopt and communicate to the Commission, at the latest six months after adoption of the European Union-wide targets, their performance plans containing binding performance targets.

Les États membres avaient jusqu'au 30 juin 2011 pour préparer et adopter leurs plans et objectifs de performance nationaux ou de blocs d'espace aérien fonctionnels.
Member States were given the deadline of 30 June 2011 to prepare and adopt their national or FAB performance plans and targets.

- les exigences visant à garantir une consultation appropriée des parties prenantes au niveau européen avant la création d'un bloc d'espace aérien fonctionnel (règlement de la Commission adopté le 24.2.2011)[12], et
- the FAB requirements to ensure appropriate consultation at European level of the relevant stakeholders before establishing a FAB (Commission Regulation adopted on 24.02.2011) [12] and