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BBWR
Bloc bifasciculaire
Bloc de batterie jetable
Bloc de soutien présidentiel
Bloc des sans-parti d'appui aux réformes
Bloc des sans-parti pour les réformes
Bloc pentaprisme
Bloc prismatique
Bloc prismatique de visée
Bloc prisme-en-toit
Bloc sans-parti de soutien aux réformes
Bloc viseur pentaprisme
Composeuse en lignes-blocs
Composeuse-fondeuse en lignes-blocs
Entretenir le cabinet dentaire et le bloc opératoire
Machine lignes-blocs
Mouvement de soutien aux réformes
Opérateur de machine à blocs de béton
Opératrice de machine à blocs de béton
Prisme-en-toit
Prélèvement par bloc
Prélèvement par blocs
Sondage par blocs
Sélection par bloc
Sélection par blocs
Transférer des blocs de pierre
échantillonnage par bloc
échantillonnage par blocs

Vertaling van "bloc de sernam " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bloc pentaprisme | bloc prismatique | bloc prismatique de visée | bloc prisme-en-toit | bloc viseur pentaprisme | prisme-en-toit

pentaprism | pentaprism unit | roof prism


rapport entre les blocs avec tumeur prostatique et le nombre total de blocs obtenus

Ratio of blocks with prostate tumor to total number of blocks obtained


Bloc de soutien présidentiel | Bloc des sans-parti d'appui aux réformes | Bloc des sans-parti pour les réformes | Bloc sans-parti de soutien aux réformes | Mouvement de soutien aux réformes | BBWR [Abbr.]

Non-partisan Bloc for the Support of Reforms | Non-Party Bloc for Reform | Non-Party Bloc of Support for Reforms | BBWR [Abbr.]


opératrice de machine à blocs de béton | opérateur de machine à blocs de béton | opérateur de machine à blocs de béton/opératrice de machine à blocs de béton

concrete block production operative | concrete block production worker | block machine operator | concrete block machine operator


échantillonnage par blocs [ échantillonnage par bloc | prélèvement par blocs | prélèvement par bloc | sélection par blocs | sélection par bloc | sondage par blocs ]

block sampling [ block testing | block sample selection ]


composeuse en lignes-blocs | composeuse-fondeuse en lignes-blocs | machine lignes-blocs

linecaster






transférer des blocs de pierre

move stone blocks | stone blocks transferring | stone block moving | transfer stone blocks


entretenir le cabinet dentaire et le bloc opératoire

maintain dental surgeon or operatory | take care of dental station or operatory | keep dental stations or operatories in good condition | maintain dental station and operatory
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En réponse à l’analyse de la Commission, d’après laquelle la transmission des activités de Sernam SA à la Financière Sernam serait composée de deux opérations successives, à savoir: 1) un transfert intragroupe des actifs en bloc de Sernam SA vers Sernam Xpress (à ce stade filiale à 100 % de Sernam SA), puis 2) une vente de Sernam Xpress à la Financière Sernam, correspondant à un share deal et non pas à une vente d’actifs, les autorités françaises considèrent qu’il s’agit d’une décomposition artificielle et injustifiée.

The French authorities consider the Commission’s analysis, according to which the transfer of Sernam SA’s activities to Financière Sernam comprises two successive operations, i.e.: (1) an intra-group transfer of assets en bloc from Sernam SA to Sernam Xpress (at this stage a wholly-owned subsidiary of Sernam SA), then (2) a sale of Sernam Xpress to Financière Sernam, corresponding to a share deal and not to a sale of assets, to be artificial and unjustified.


Selon les autorités françaises l’apport partiel d’actifs à Sernam Xpress ne constitue en aucun cas un transfert intragroupe dès lors que Sernam Xpress est une «société coquille» utilisée pour loger les actifs en bloc de Sernam SA aux seules fins de permettre leur cession concomitante à l’acquéreur - la société Financière Sernam - et non pour poursuivre l’activité de sa société mère.

According to the French authorities, the partial contribution of assets to Sernam Xpress is not an intra-group transfer in any case, since Sernam Xpress is a ‘shell company’ used to accommodate the assets en bloc of Sernam SA for the sole purposes of permitting their simultaneous disposal to the acquiring party – the company Financière Sernam – and not to continue the business of the parent company.


Dès lors, aucune des opérations effectuées par la SNCF ne constitue une vente des actifs en bloc de Sernam SA à une société sans lien juridique avec la SNCF et les conditions énoncées à l’article 3, paragraphe 2, de la décision Sernam 2 n’ont pas été respectées.

Consequently, none of the operations carried out by SNCF constitutes a sale of Sernam SA’s assets en bloc to a company that has no legal link with SNCF and the conditions set out in Article 3(2) of the Sernam 2 Decision were not observed.


Elle devrait donc être assimilée à une vente des actifs en bloc de Sernam SA au sens de l’article 3, paragraphe 2, de la décision Sernam 2.

It should therefore be assimilated to a sale of Sernam SA’s assets en bloc within the meaning of Article 3(2) of the Sernam 2 Decision.


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Les autorités françaises considèrent qu’en prévoyant explicitement la possibilité de procéder à la cession des actifs en bloc de Sernam, la décision Sernam 2 aurait fait naître dans le chef de la SNCF comme des autorités françaises des espérances fondées dans le fait qu’elles étaient autorisées à procéder de la sorte.

The French authorities consider that by providing explicitly for the possibility to undertake the disposal of Sernam’s assets en bloc, the Sernam 2 Decision gave rise to expectations on the part of SNCF and the French authorities based on the fact that they were authorised to proceed in this way.


Sernam devait rembourser 41 millions d'euros d'aides illégales et ses actifs devaient être cédés en bloc à un tiers indépendant de la SNCF, à un prix de marché et selon une procédure ouverte et transparente (voir IP/04/1269).

Sernam was required to reimburse €41 million in unlawful aid and divest itself of its assets en bloc to an independent third entity not linked to SNCF at market price through a transparent and open procedure (see IP/04/1269).


Cette décision exigeait la récupération de l'aide incompatible de 41 millions d'euros et autorisait la vente "en bloc" des actifs de Sernam à un tiers non lié à la SNCF, au prix du marché et selon une procédure ouverte et transparente.

This decision required the recovery of the €41 million in incompatible aid and authorised the sale of Sernam’s assets en bloc to a third entity, not linked to SNCF, at market price through a transparent and open procedure.


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