Vertaling van "bleue européenne délivrée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive carte bleue européenne | directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié | directive carte bleue
Blue Card Directive | Council Directive 2009/50/EC of 25 May 2009 on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of highly qualified employment | EU Blue Card Directive

système de carte bleue européenne
EU Blue Card Scheme | EU Blue Card system

carte bleue européenne
EU Blue Card

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un ressortissant de pays tiers titulaire d’une carte bleue européenne en cours de validité délivrée par un État membre n’appliquant pas intégralement l’acquis de Schengen a le droit d’entrer et de séjourner aux fins d’exercer une activité économique sur le territoire d’un deuxième État membre ou de plusieurs pour une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours en vertu de la carte bleue européenne délivrée par le premier État membre.
A third-country national who holds a valid EU Blue Card issued by a Member State not applying the Schengen acquis in full shall be entitled to enter and stay for the purpose of carrying out a business activity in one or several second Member States for up to 90 days in any 180-day period on the basis of the EU Blue Card issued by the first Member State.

Lorsqu’un ressortissant de pays tiers titulaire d’une carte bleue européenne en cours de validité délivrée par un État membre appliquant intégralement l’acquis de Schengen entre sur le territoire d’un deuxième État membre ou de plusieurs et y séjourne pour une durée de 90 jours sur toute période de 180 jours afin d’y exercer une activité économique, le deuxième État membre n’exige aucune autorisation pour exercer cette activité autre que la carte bleue européenne délivrée par le premier État membre.
Where a third-country national who holds a valid EU Blue Card issued by a Member State applying the Schengen acquis in full enters and stays in one or several second Member States for a period of 90 days in any 180-day period for the purpose of carrying out a business activity, the second Member State shall not require any authorisation for exercising such activity other than the EU Blue Card issued by the first Member State.

Le tableau 3 suggère que l’existence de dispositifs nationaux destinés aux travailleurs hautement qualifiés pourrait avoir une incidence sur le nombre de cartes bleues européennes délivrées par certains États membres. En 2012, les Pays-Bas ont délivré 5 514 permis de travail nationaux et une seule carte bleue; la France, 3 030 permis nationaux et 77 cartes bleues; l’Autriche, 1 158 permis nationaux et 124 cartes bleues; l’Espagne, 1 136 permis nationaux et 461 cartes bleues; et la Finlande, 748 permis nationaux et 2 cartes bleues.
Table 3 suggests that the existence of national schemes for highly qualified workers may impact on the EU Blue Cards issued by some MS. In 2012, in NL 5 514 national permits were issued compared to 1 Blue Card; in FR 3 030 compared to 77 Blue Cards; in AT 1 158 compared to 124 Blue Cards; in ES 1 136 compared to 461 Blue Cards; in FI 748 compared to 2 Blue Cards.

Selon ses conclusions, il existait des différences notables entre les États membres concernant le nombre de cartes bleues européennes délivrées, en raison des choix politiques propres aux États membres, qui appliquent et promeuvent la carte bleue européenne de manière extrêmement variable et, dans certains cas, favorisent leurs régimes nationaux parallèles.
It concluded that there are wide variations between Member States in the number of EU Blue Cards granted due to policy choices by Member States who apply and promote the EU Blue Card in considerably different ways and, in some cases, favour their parallel national schemes.

Le deuxième État membre ne devrait pas être autorisé à exiger des titulaires d’une carte bleue européenne exerçant des activités commerciales un permis de travail ou une autre autorisation que la carte bleue européenne délivrée par le premier État membre.
Second Member States should not be allowed to require from EU Blue Card holders engaging in business activities a work permit or any other authorisation than the EU Blue Card issued by the first Member State.

5. Si la carte bleue européenne délivrée par le premier État membre expire durant la procédure, les États membres peuvent, si leur législation nationale l’exige, délivrer des titres de séjour nationaux à durée limitée ou des autorisations équivalentes, permettant au demandeur de continuer à séjourner légalement sur leur territoire jusqu’à ce que les autorités compétentes aient statué sur la demande.
5. If the EU Blue Card issued by the first Member State expires during the procedure, Member States may issue, if required by national law, national temporary residence permits, or equivalent authorisations, allowing the applicant to continue to stay legally on its territory until a decision on the application has been taken by the competent authorities.

Cela vaut également si la carte bleue européenne délivrée par le premier État membre a expiré ou a été retirée durant l’examen de la demande.
This shall also apply if the EU Blue Card issued by the first Member State has expired or has been withdrawn during the examination of the application.

3. Les États membres peuvent procéder au retrait ou refuser le renouvellement d’une carte bleue européenne délivrée en vertu de la présente directive dans les cas suivants:
3. Member States may withdraw or refuse to renew an EU Blue Card issued on the basis of this Directive in the following cases:

Les ressortissants de pays tiers en possession d’un document de voyage en cours de validité et d’une carte bleue européenne délivrée par un État membre appliquant intégralement l’acquis de Schengen devraient être autorisés à entrer sur le territoire d’un autre État membre appliquant intégralement l’acquis de Schengen et à s’y déplacer librement, pour une période de trois mois au plus conformément au règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (7), et conformément à l’article 21 de la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des États de l’Union économique Benelux, de la République fédérale d’Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes.
Third-country nationals who are in possession of a valid travel document and an EU Blue Card issued by a Member State applying the Schengen acquis in full, should be allowed to enter into and move freely within the territory of another Member State applying the Schengen acquis in full, for a period of up to three months, in accordance with Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) (7) and Article 21 of the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders.

1. Les États membres procèdent au retrait ou refusent le renouvellement d’une carte bleue européenne délivrée en vertu de la présente directive dans les cas suivants:
1. Member States shall withdraw or refuse to renew an EU Blue Card issued on the basis of this Directive in the following cases: