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Traduction de «blanchiment de capitaux exige aussi » (Français → Anglais) :

Le Conseil de Tampere a conclu que les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux constituaient aussi des priorités de premier plan.

The Tampere Council concluded that measures to combat money laundering are similarly top priorities.


L'intégrité financière est aussi un sujet de préoccupation prioritaire (directives sur l'adéquation des fonds propres des banques et entreprises d'investissement, règles prudentielles applicables aux conglomérats financiers et modification de la directive sur le blanchiment des capitaux).

Maintaining the financial integrity is also a priority area of attention (Directives on the Capital Framework for Banks and Investment Firms, Prudential Rules for Financial Conglomerates and amendments to the Money Laundering Directive).


une analyse de la lutte contre le blanchiment de capitaux: comme l'exige la 4 directive de lutte contre le blanchiment de capitaux, les États membres ont, pour la première fois, fourni des données dans ce domaine.

Analysis of the fight against money laundering: As required by the 4 Anti-Money Laundering directive, Member States have provided for the first time data in this area.


1. Les États membres exigent que les parties à l’accord visé à l’article 23, paragraphe 5, ou à l’article 33, paragraphe 5, de la directive 2009/65/CE fassent figurer dans cet accord au moins les éléments suivants relatifs à l’échange d’informations et aux obligations en matière de confidentialité et de blanchiment de capitaux:

1. Member States shall require parties to the agreement referred to in either Article 23(5) or Article 33(5) of Directive 2009/65/EC to include at least the following elements related to the exchange of information and obligations on confidentiality and money laundering in that agreement:


Lutte contre la fraude: une coopération judiciaire et une assistance administrative totales seront mises en œuvre pour prévenir la fraude, la contrebande et le blanchiment des capitaux, mais aussi en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites engagées dans ces domaines.

Fight against Fraud: Full judicial co operation and administrative assistance will be granted mutually, to prevent, investigate and prosecute fraud cases, smuggling and money laundering.


Aussi longtemps qu'il restera ne serait-ce qu'un État membre à n'avoir pas transposé la directive, la protection de l'Union européenne contre l'utilisation de son système financier aux fins du blanchiment de capitaux, notamment par les responsables du terrorisme et du crime organisé, demeurera défaillante.

As long as even one Member State has not implemented the Directive, there will be a weak link in Europe's protection against the use of the financial system for the purpose of money laundering, including by those responsible for terrorism and organised crime.


En vertu de la directive communautaire relative au blanchiment de capitaux (91/308/CEE), les établissements de crédit et les institutions financières (y compris les bureaux de change) sont déjà tenus d'établir l'identité de tous leurs clients lorsqu'ils nouent des relations d'affaires (notamment pour l'ouverture d'un compte ou des services de garde des avoirs). L'exigence d'identification vaut pour toute transaction dont le montant dépasse 15 000 €, qu'elle soit effectuée en une seule ou en plusieurs opérations entre lesquelles un lie ...[+++]

The EU Money Laundering Directive (91/308/EEC) already imposes an obligation on credit and financial institutions (including 'bureaux de change') to identify all their customers when beginning a business relationship (particularly the opening of an account or offering safe-deposit facilities), when a single transaction or linked transactions exceed €15,000 or when they suspect laundering (even if the transaction is below that threshold).


En réponse à la demande du Parlement européen, le dernier rapport de la Commission européenne sur l'application de la directive communautaire relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux (91/308/CEE) donne des informations détaillées sur les efforts déployés par les États membres pour lutter contre le blanchiment de capitaux, y compris sur les mesures allant au-delà des exigences de cette directive ...[+++]

In accordance with the request of the European Parliament, the European Commission's latest report on the application of the EU Directive on the prevention of money laundering (91/308/EEC) features detailed information concerning Member States efforts to combat money laundering, including measures above and beyond what is required under the terms of the Directive (see also IP/98/654).


La directive renforcera la lutte contre le blanchiment des capitaux de la manière suivante : - 2 - - l'identification des clients et l'obligation de conserver les références des documents d'identité exigés ainsi que les enregistrements des transactions réalisées permettront de garder la trace des opérations; - le secret bancaire sera levé pour permettre des enquêtes sur le blanchiment des capitaux; - un système de d ...[+++]

The Directive will strengthen the fight against money laundering in the following ways: - 2 - - Tracks of operations will be left by identification of customers and keeping records of identification and transaction documents. - Bank secrecy will be lifted to permit money laundering investigations. - Active cooperation between financial institutions and competent authorities will be ensured by a system of reporting suspicious transactions. - Financial institutions will establish internal procedures against money laundering including suitable staff training programmes.


Les États membres veillent à l'interdiction du blanchiment de capitaux et à ce que les établissements de crédit et les institutions financières exigent l'identification de leurs clients moyennant un document probant, sauf dans le cas où le client est également un établissement de crédit ou une institution financière.

Member States must ensure that money laundering is prohibited and that credit and financial institutions require identification of their customers by means of supporting evidence unless the customer is also a credit or financial institution.




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blanchiment de capitaux exige aussi ->

Date index: 2024-11-18
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