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Vertaling van "blanchiment de capitaux constituaient aussi " (Frans → Engels) :

Le Conseil de Tampere a conclu que les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux constituaient aussi des priorités de premier plan.

The Tampere Council concluded that measures to combat money laundering are similarly top priorities.


L'intégrité financière est aussi un sujet de préoccupation prioritaire (directives sur l'adéquation des fonds propres des banques et entreprises d'investissement, règles prudentielles applicables aux conglomérats financiers et modification de la directive sur le blanchiment des capitaux).

Maintaining the financial integrity is also a priority area of attention (Directives on the Capital Framework for Banks and Investment Firms, Prudential Rules for Financial Conglomerates and amendments to the Money Laundering Directive).


Outre les procédures d'infraction ouvertes par la Commission contre un certain nombre d'États membres en juillet, celle-ci a, le 23 novembre 2017, ouvert de nouvelles procédures d'infraction et envoyé des lettres de mise en demeure à la Belgique et à l'Espagne, estimant que les mesures notifiées ne constituaient pas une transposition complète des règles de la directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux dans les ordres juridiques nationaux.

In addition to infringement proceedings against a number of Member States that the Commission opened last July, on 23 November 2017, the Commission has opened new infringement proceedings and sent letters of formal notice to Belgium and Spain as the Commission has assessed that the notified measures did not represent a complete transposition of EU rules on the Anti-Money Laundering Directive in the national legal systems.


M Věra Jourová, la commissaire européenne pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres, a salué le vote du Parlement qui marque l'adoption définitive du train de mesures contre le blanchiment de capitaux: «La plupart des infractions relevant de la grande criminalité organisée sont commises par appât du gain - aussi est-il essentiel de dépister les revenus illicites générés par ces infractions afin de remonter jusqu'aux réseaux criminels pour, d'une part, détecter et démanteler ces réseaux et engager des poursuites contre ...[+++]

Věra Jourová, the EU's Commissioner for Justice, Consumers and Gender Equality, welcomed the vote in Parliament which marked the final adoption of the anti-money laundering package: “Serious and organised crime is driven by profit - tracing the illicit proceeds of crime back to the criminal networks is essential both to detect, prosecute and dismantle those networks and to seize and confiscate their criminal wealth.


Une approche plus volontariste est aussi nécessaire en ce qui concerne les enquêtes sur les signes de richesse inexpliquée et les soupçons de blanchiment de capitaux.

A more proactive approach is also required as regards investigating unexplained wealth and suspicions of money laundering.


La législation existante de l’Union régissant le domaine couvert par le présent règlement comprend aussi la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d’assurance et des entreprises d’investissement appartenant à un conglomérat financier , la directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d’assurance faisant partie d’un groupe d’assurance , le règlement (CE) no 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 relatif aux inf ...[+++]

Existing Union legislation regulating the field covered by this Regulation also includes Directive 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerate , Directive 98/78/EC of the European Parliament and of the Council of 27 October 1998 on the supplementary supervision of insurance undertakings in an insurance group , Regulation (EC) No 1781/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 November 2006 on information on the payer accompanying transfers of funds , Directive 2009 ...[+++]


Lutte contre la fraude: une coopération judiciaire et une assistance administrative totales seront mises en œuvre pour prévenir la fraude, la contrebande et le blanchiment des capitaux, mais aussi en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites engagées dans ces domaines.

Fight against Fraud: Full judicial co operation and administrative assistance will be granted mutually, to prevent, investigate and prosecute fraud cases, smuggling and money laundering.


La nouvelle directive garantirait que la définition du blanchiment de capitaux couvre non seulement le fait de masquer ou de déguiser les produits d’infractions graves, telles que définies dans le cadre de la coopération policière et judiciaire entre les États membres, mais aussi le financement du terrorisme, que ce soit par des fonds d’origine criminelle ou de l’argent légalement gagné.

The new proposal would ensure that the definition of money laundering includes not only concealing or disguising the proceeds of serious crimes, as defined in the framework of police and judicial cooperation between Member States, but also the financing of terrorism with either criminal or legally acquired money.


Aussi longtemps qu'il restera ne serait-ce qu'un État membre à n'avoir pas transposé la directive, la protection de l'Union européenne contre l'utilisation de son système financier aux fins du blanchiment de capitaux, notamment par les responsables du terrorisme et du crime organisé, demeurera défaillante.

As long as even one Member State has not implemented the Directive, there will be a weak link in Europe's protection against the use of the financial system for the purpose of money laundering, including by those responsible for terrorism and organised crime.


En réponse à la demande du Parlement européen, le dernier rapport de la Commission européenne sur l'application de la directive communautaire relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux (91/308/CEE) donne des informations détaillées sur les efforts déployés par les États membres pour lutter contre le blanchiment de capitaux, y compris sur les mesures allant au-delà des exigences de cette directive (voir aussi le docume ...[+++]

In accordance with the request of the European Parliament, the European Commission's latest report on the application of the EU Directive on the prevention of money laundering (91/308/EEC) features detailed information concerning Member States efforts to combat money laundering, including measures above and beyond what is required under the terms of the Directive (see also IP/98/654).




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blanchiment de capitaux constituaient aussi ->

Date index: 2024-04-27
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