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Accident impliquant un animal étant monté
BI
Brochure d'investigateur
Brochure de l'investigateur
Brochure investigateur
Chute en étant porté
Difficulté étant au lit
Document n'étant pas généré automatiquement
Document préparé à la main
Entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP
La plus longue étant retenue
La plus longue étant à retenir
Organisme n'étant pas assujetti à la LPFP
Organisme n'étant pas régi par la LPFP
Organisme non assujetti à la LPFP
Pilote n’étant pas aux commandes
Qui commet un délit tout en étant libéré sous caution
RSVAc SYNAGIS BI

Vertaling van "bis étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pilote n’étant pas aux commandes

pilot non-flying | PNF [Abbr.]




qui commet un délit tout en étant libéré sous caution

bail breaker


la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]

whichever is the longer


organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]

non PSSA agency [ non-PSSA firm ]


document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]

manual document




brochure de l'investigateur | BI | brochure d'investigateur | BI | brochure investigateur | BI

investigator's brochure | IB




accident impliquant un animal étant monté

Riding accident
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
le projet d'acquisition du fabricant britannique de cannettes pour boissons Rexam par l'entreprise américaine Ball Corporation, le délai définitif pour la décision étant fixé au 22 janvier 2016; le projet d'acquisition du distributeur de fournitures de bureau Office Depot par son concurrent Staples, le délai provisoire pour la décision étant fixé au 9 mars 2016; le projet d'acquisition de BASE Belgium par Liberty Global, le délai provisoire pour la décision étant fixé au 17 mars 2016; le projet d'acquisition de Telefonica Europe par Hutchison 3G UK, le délai provisoire pour la décision étant fixé au 22 avril 2016; et le projet d'acqu ...[+++]

the proposed acquisition of UK beverage can manufacturer Rexam by the US-Ball Corporation, with a final decision deadline of 22 January 2016; the proposed acquisition of office supplies distributor Office Depot by its competitor Staples, with a provisional decision deadline of 9 March 2016; the proposed acquisition of BASE Belgium by Liberty Global, with a provisional decision deadline of 17 March 2016; the proposed acquisition of Telefonica Europe by Hutchison 3G UK, with a provisional deadline of 22 April 2016; and the proposed acquisition of the Greek gas transmission system operator DESFA by the Azeri state oil company SOCAR.


le projet d’acquisition du fabricant britannique de cannettes pour boissons Rexam par l'entreprise américaine Ball Corporation, le délai provisoire pour la décision étant fixé au 23 décembre 2015; le projet d’acquisition du livreur de colis TNT Express par FedEx, le délai provisoire pour la décision étant fixé au 13 janvier 2016; le projet d’acquisition d’actifs de la division «Emballages industriels» de Walki par Mondi, le délai provisoire pour la décision étant fixé au 18 janvier 2016; le projet d’acquisition du distributeur de fournitures de bureau Office Depot par son concurrent Staples, le délai provisoire pour la décision étant ...[+++]

the proposed acquisition of UK beverage can manufacturer Rexam by the US-Ball Corporation, with a provisional decision deadline of 23 December 2015 the proposed acquisition of the package delivery provider TNT Express by FedEx with a provisional decision deadline of 13 January 2016 the proposed acquisition of parts of Walki's industrial packaging division by Mondi with a provisional decision deadline of 18 January 2016 the proposed acquisition of office supplies distributor Office Depot by its competitor Staples, with a provisional decision deadline of 10 February 2016 the proposed acquisition of BASE Belgium by Liberty Global, with a pr ...[+++]


1. note, au vu du rapport de la Cour des comptes, que trois observations formulées dans le rapport de la Cour des comptes pour 2011 et marquées comme étant "En cours" dans son rapport pour 2012 ont été suivies de mesures correctrices et que deux d'entre elles sont désormais marquées comme étant "Clôturées" tandis que la troisième est marquée "Sans objet" dans le rapport de la Cour des comptes; relève en outre, en ce qui concerne les trois observations formulées dans le rapport de la Cour des comptes pour 2012, que des mesures correctrices ont été appliquées et qu'une observation est désormais marquée comme étant "Clôturée", une autre co ...[+++]

1. Notes from the Court’s report that regarding three comments made in the Court’s 2011 report and marked as “Ongoing” in the Court's 2012 report, corrective actions were taken and two are now marked in the Court's report as “Completed” and one as "Not Applicable"; notes, furthermore, that for the three comments made in the Court’s 2012 report, corrective actions were taken and one comment is now marked as 'Completed', one as "Not Applicable" and one as "Ongoing";


1. note, au vu du rapport de la Cour des comptes, que six commentaires formulés dans le rapport de la Cour des comptes pour 2011 et marqués comme étant "En cours" ou "En attente" dans son rapport pour 2012 ont été suivis de mesures correctrices et que deux d'entre elles sont désormais marquées comme étant "Terminées", trois comme "En cours" et une "Sans objet"; relève en outre, que pour sept commentaires formulées dans le rapport de la Cour des comptes pour 2012, des mesures correctrices ont été appliquées et que la mise en œuvre de celles ...[+++]

1. Notes from the Court’s report that regarding six comments made in the Court’s 2011 report and marked as "Ongoing" or "Outstanding" in the Court's 2012 report, corrective actions were taken and two are now marked in the Court's report as "Completed", three as "On-going" and one as "Not Applicable"; notes, furthermore, that for the seven comments made in the Court’s 2012 report, corrective actions were taken and two comments are now marked as "Completed", three as "Ongoing" and two as "Not Applicable";


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1. note, au vu du rapport de la Cour, que deux commentaires formulés dans le rapport de la Cour pour 2011 et marqués comme étant "en cours" ou "à réaliser" dans son rapport pour 2012 ont été suivis de mesures correctrices et que le rapport de la Cour considère l'un d'entre eux comme étant "achevé" et l'autre comme étant "en cours"; note en outre qu'en ce qui concerne les quatre commentaires formulés dans le rapport de la Cour pour 2012, une mesure correctrice a été prise pour faire suite aux commentaires de l'année précédente et que le commentaire correspondant est marqué dans le rapport de la Cour comme étant "achevé", tandis que les t ...[+++]

1. Notes from the Court’s report that regarding two comments made in the Court’s 2011 report and marked as “Ongoing” or “Outstanding” in the Court's 2012 report, corrective actions were taken and one comment is marked in the Court's report as "Completed" and the other as "Ongoing"; notes furthermore that, for the four comments made in the Court’s 2012 report, one corrective action has been taken in response to the previous year's comments resulting in the comment being marked in the Court’s report as "Completed", while other three comments are marked as "Ongoing";


1. note, au vu du rapport de la Cour, que trois observations formulées dans le rapport de la Cour pour 2011 et marquées comme étant "en cours" dans son rapport pour 2012 ont été suivies de mesures correctrices et qu'elles sont désormais marquées comme étant "clôturées" dans le rapport de la Cour; relève en outre, en ce qui concerne les trois observations formulées dans le rapport de la Cour pour 2012, que des mesures correctrices ont été appliquées et qu'une observation est désormais marquée comme étant "clôturée", une autre comme étant "sans objet" et la dernière comme étant "à réaliser";

1. Notes from the Court’s report that regarding three comments made in the Court’s 2011 report and marked as “Ongoing” in the Court's 2012 report, corrective actions were taken and they are now marked in the Court's report as 'Completed'; notes, furthermore, for the three comments made in the Court’s 2012 report, corrective actions were taken and one comment is now marked as 'Completed', one as "Not Applicable" and one as "Outstanding";


2. note, au vu du rapport de la Cour, qu'en ce qui concerne deux observations formulées dans son rapport pour 2011 et marquées comme étant "En cours" dans le rapport de la Cour pour 2012, l'une a été suivie d'une mesure correctrice et est à présent marquée comme étant "Clôturée", tandis que l'autre est marquée comme étant "Sans objet"; note en outre qu'en ce qui concerne les deux observations formulées dans le rapport de la Cour pour 2012, une mesure correctrice a été mise en œuvre pour y faire suite et qu'une observation est marquée ...[+++]

2. Notes from the Court’s report that regarding two comments made in its 2011 report and marked as "Ongoing" in its 2012 report, one corrective action has been taken and is now marked in the Court’s report as "Completed" whereas one is marked as “Not applicable”; notes furthermore that for the two comments made in the Court’s 2012 report, one corrective action has been taken in response and the comment is marked as “Completed” whereas one is marked as “Not Applicable”;


D. Déclaration conjointe du Portugal et de la France Le Portugal et la France, dans le but de faciliter la conclusion d'un accord global dans le processus d'intégration du Portugal et de l'Espagne et de résoudre certaines situations spécifiques auxquelles sont confrontées leurs flottes de pêche ont convenu: - un TAC commun d'anchois étant fixé pour les zones CIEM VIII et IX, le Portugal cèdera à la France annuellement un pourcentage de 80 % de son quota, celui-ci étant pêché exclusivement dans les eaux sous souveraineté ou juridiction de la France, - la France cèdera annuellement au Portugal un pourcentage de 70 % de son quota de merlu d ...[+++]

D. Joint statement by Portugal and France With the aim of facilitating overall agreement in the integration process for Portugal and Spain, and in order to resolve certain specific situations facing their fishing fleets, Portugal and France have agreed that: - since a common TAC for anchovies has been set for ICES areas VIII and IX, Portugal will annually transfer to France 80% of its quota, which will be fished exclusively in waters under the sovereignty or jurisdiction of France; - France will annually transfer to Portugal 70% of its hake quota in ICES areas VIIIc, IX and X and CECAF, which will be fished exclusively in waters under t ...[+++]


La personne qui succède au cédant doit : - être âgée de moins de 50 ans; - posséder les qualifications et les compétences professionnelles adéquates; - agrandir l'exploitation du cédant d'au moins 5 ha de SAU ou 10 % de la SAU, la superficie la plus grande étant retenue, ou bien posséder ou tenir à bail au moins 5 ha de SAU n'ayant pas fait l'objet d'un transfert de la part du cédant le 30 juillet 1992 au plus tôt et reprendre la totalité ou au moins 5 ha de SAU ou 10 % de la SAU, la superficie la plus grande étant retenue, des terres libérées par le cédant; - exercer l'activité agricole à tit ...[+++]

The person who succeeds the transferor must: - be under 50 years of age; - possess adequate occupational skill and competence; - expand the transferor's holding by at least 5 hectares UAA or 10% of UAA, whichever is the greater, or hold in full ownership or under lease at least 5 hectares UAA which was not the subject of transfer from the transferor on or after 30th July 1992 and take over all or at least 5 hectares UAA or 10% of UAA, whichever is the greater, of the land released by the transferor; - practice farming as a main occupation and work the expanded holding for a period of 5 years or for as long as the retirement pension is ...[+++]


Ces aides ont dû être évaluées à la lumière des règles énoncées dans la sixième et de la septième directive sur les aides à la construction navale et ont été finalement acceptées après que la Commission eut obtenu des nouveaux propriétaires l'engagement de respecter ces directives. a) Étant donné l'engagement d'abandonner les projets visant à accorder aux armateurs 1,6 milliard BFR sous la forme d'aides directes et de nouveaux prêts à des taux d'intérêt très réduits étant donné l'engagement qu'aucune aide au fonctionnement autre que l'aide contenue dans les crédits originels révisés ne sera accordée (pour achever la construction des six ...[+++]

These aids needed to be evaluated under the rules of the Sixth and Seventh Directive on Aid to Shipbuilding. They were agreed after the commision obtained the commitments from the new owners that they will comply with these Directives. a) Given the undertaking to abandon the plans to give 1.6 billion BF direct aid and extra soft loans to the shipowners given the undertaking that no other operating aid will be given (to finish the seven ships currently under contract) than the aid contained in the revised original credits and, given that the revised original credits are in conformity with the maximum allowable operating aid, the Commission approves the operat ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

bis étant ->

Date index: 2025-01-15
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