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Vertaling van "bioéthanol contenu dans " (Frans → Engels) :

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il a été établi que tous les types de bioéthanol et le bioéthanol contenu dans les mélanges couverts par la présente enquête, malgré les éventuelles différences au niveau des matières premières utilisées pour leur production ou les variantes dans le procédé de fabrication, présentent des propriétés physiques, chimiques et techniques de base identiques ou très similaires et sont destinés aux mêmes utilisations.

It has been found that all types of bioethanol and bioethanol in blends covered by this investigation, despite possible differences in terms of feedstock used for the production, or variances in the production process, have the same or very similar basic physical, chemical and technical characteristics and are used for the same purposes.


(a bis) l'efficacité des incitations prévues en faveur des biocarburants produits à partir de matières premières n'utilisant pas de sols ou à partir de cultures non alimentaires, en application de l'article 3, paragraphe 4, de la directive 2009/28/CE, en indiquant notamment si l'on s'attend à ce que, dans l'ensemble de l'Union, 0,5 point de pourcentage en termes de contenu énergétique de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 provienne de biocarburants produits à par ...[+++]

(aa) the effectiveness of the incentives provided for biofuels from non‑land using feedstocks and non‑food crops under Article 3(4) of Directive 2009/28/EC including whether the Union as a whole is expected to use 0,5 percentage points in energy content of the share of energy from renewable sources in all forms of transport in 2020 from biofuels produced from feedstocks and other fuels, listed in part A of Annex IX; ( ab) the impact of increased demand for biomass on biomass using sectors; (ac) the possibility of setting out criteri ...[+++]


(a bis) l'efficacité des incitations prévues en faveur des biocarburants produits à partir de matières premières n'utilisant pas de sols ou à partir de cultures non alimentaires, en application de l'article 3, paragraphe 4, de la directive 2009/28/CE, en indiquant notamment si l'on s'attend à ce que, dans l'ensemble de l'Union, 0,5 point de pourcentage en termes de contenu énergétique de la part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020 provienne de biocarburants produits à par ...[+++]

(aa) the effectiveness of the incentives provided for biofuels from non‑land using feedstocks and non‑food crops under Article 3(4) of Directive 2009/28/EC including whether the Union as a whole is expected to use 0,5 percentage points in energy content of the share of energy from renewable sources in all forms of transport in 2020 from biofuels produced from feedstocks and other fuels, listed in part A of Annex IX; ( ab) the impact of increased demand for biomass on biomass using sectors; (ac) the possibility of setting out criteri ...[+++]


l’analyse part des données réelles sur les coûts de production annuels des usines espagnoles auxquels est ajoutée une marge bénéficiaire sur la production de 5 %; des ajustements sont ensuite réalisés pour tenir compte de la différence de contenu énergétique entre le biocarburant et le combustible fossile utilisé pour le mélange, en utilisant les données de l’annexe III de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil (4), à savoir 1,52 pour le bioéthanol et 1,09 pour le biodiesel;

The starting point is the real data for annual production costs of Spanish plants, plus a production profit margin of 5 %. Adjustments are made due to the difference in energy content between the biofuel and the fossil fuel with which it is mixed using the data in Annex III to Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council (4), namely 1,52 and 1,09 for bioethanol and biodiesel, respectively.


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Les importateurs qui n’utiliseront pas le bioéthanol importé des États-Unis comme carburant ont la possibilité de faire une déclaration conformément aux dispositions relatives à la destination particulière contenues dans les articles 291 à 300 des dispositions d’application du code des douanes de l’Union (10).

The importers which will not use the imported USA bioethanol for fuel application have the possibility to make a declaration subject to the end use provisions as established by the Implementing provisions embedded in Articles 291 to 300 of the Union Customs Code (10).


Je pense que le contenu du partenariat de l'UE avec le Brésil ne doit pas se concentrer uniquement sur des sujets comme le bioéthanol, mais aussi faire décoller le cycle de Doha.

I am of the opinion that the content of the EU partnership with Brazil must not focus solely on topics such as bio-ethanol, but equally upon getting the Doha Round off the ground.


2. Les offres sont placées dans une enveloppe cachetée portant l’indication «Soumission-adjudication en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté, no 7/2006 CE», contenue dans l’enveloppe à l’adresse de l’organisme d’intervention concerné.

2. Tenders shall be placed in a sealed double envelope, the inside envelope marked ‘Tender under procedure No 7/2006 EC for use as bioethanol in the Community’, the outer envelope bearing the address of the intervention agency concerned.


4. L'exonération fiscale vise directement les biocarburants c'est-à-dire les esters d'huile de colza et de tournesol (qui appartiennent à la filière «diester»), l'alcool éthylique pur incorporé dans les supercarburants, les supercarburants sans plomb et les essences, et l'alcool éthylique pur contenu dans ses dérivés (dont l'oxyde de ter-butyle et d'éthyle, appelé ETBE, pour ethyl tertio butyl ether) incorporés dans les supercarburants sans plomb et les essences (qui appartiennent à la filière ...[+++]

(4) The tax exemption applies directly to the fuels produced, namely esters of rapeseed oil and sunflower oil (both belonging to the 'diester` category), pure ethyl alcohol for incorporation into high-grade petrols, high-grade lead-free petrols and standard petrols, and pure ethyl alcohol as derivatives (including ethyl tert-butyl ether, or ETBE) incorporated into high-grade lead-free petrols and standard petrols (belonging to the 'bioethanol` category).


L'exonération fiscale vise directement les biocarburants, c'est-à-dire, les esters d'huile de colza et de tournesol (qui appartiennent à la filière "diester"), l'alcool éthylique pur incorporé dans les supercarburants, les supercarburants sans plomb et les essences, et l'alcool ethylique pur contenu dans ses dérivés incorporés dans les superecarburants sans plomb et les essences (qui appartiennent à la filière "bioéthanol").

The tax exemption applies directly to the fuels produced, i.e., esters of rapeseed oil and sunflower oil (both belonging to the "diester" category), pure ethyl alcohol for incorporation into high-grade petrols, high-grade lead-free petrols and standard petrols, and pure ethyl alcohol as derivatives incorporated into high-grade lead -free petrols and standard petrols (belonging to the "bioethanol" category).




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Date index: 2025-01-08
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