Vertaling van "bioénergie et d’incitants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal
tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus

Guide pour conseiller les clients au sujet des incitations au travail et de la réévaluation [ Guide pour conseiller les clients sur les mesures d'incitation au travail et la réévaluation ]
Counselling Guide on Work Incentives and Reassessment

taxe d'incitation sur les COV (1) | taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (2)
incentive fees in respect of volatile organic compounds (1) | VOC incentive fees (2)

bouton d'appel à l'action | appel à l'action | bouton d'incitation à l'action | incitation à l'action | call to action | CTA
call to action button | call to action | CTA

mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]
enabling mechanism

Entente de coopération Canada - Nouveau-Brunswick sur les projets d'incitation aux voyages
Canada-New Brunswick Cooperation Agreement on Travel Generators

Ordonnance du 15 octobre 2003 sur la taxe d'incitation sur l'essence et l'huile diesel d'une teneur en soufre supérieure à 0,001 % [ OEDS ]
Ordinance of 15 October 2003 on the Incentive Tax on Petrol and Diesel with a Sulphur content of more than 0.001 per cent [ PDSO ]

Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage «extra-légère» d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent [ OHEL ]
Ordinance of 12 November 1997 on the Incentive Tax on Extra-Light Heating Oil with a Sulphur content of more than 0.1 per cent [ ELHOO ]

tarif d'encouragement | tarif d'incitation
incentive rate

incitant | mesure incitative
incentive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

48. insiste pour que les critères de durabilité sociale et environnementale pour la production de biomasse soient intégrés avec cohérence dans la directive sur les sources d'énergie renouvelables; considère qu'il est primordial d'élaborer des normes de durabilité pour l'ensemble des secteurs qui peuvent utiliser la biomasse, ainsi que des critères en matière de gestion durable des forêts afin de garantir que la bioénergie ne contribue pas au changement climatique ou ne devient pas une incitation supplémentaire à l'accaparement des terres, à l'insécurité alimentaire;
48. Urges that social and environmental sustainability criteria for biomass production form a coherent part of the framework laid down by the Renewable Energy Directive (RED); deems it crucial to develop sustainability standards for all sectors in which biomass may be used, together with sustainable forest management criteria to ensure that bioenergy does not contribute to climate change or become an additional driver of land grabs and food insecurity;

souligne que le commerce a un rôle important à jouer pour garantir que les énergies renouvelables sont produites et financées de façon durable; rappelle que les bioénergies et les agrocarburants importés devraient être conformes aux critères de l'Union en matière de développement durable, lesquels doivent être clairement définis; encourage à cette fin la Commission à ajouter l'affectation indirecte des sols comme critère additionnel; recommande que les accords commerciaux contiennent des dispositions qui traitent des problèmes de déforestation et de dégradation des forêts et qui incitent à une bonne gestion de la terre et des ressources hydriques; encourage la Commission à poursuivre la négociation d'accords de partenariat volontaires (APV) sur l'exploitation illégale des forêts avec les pays tiers concernés;
Stresses that trade has an important role to play in ensuring that renewable energy is produced and financed sustainably; recalls that imported bioenergy and agrofuels should comply with EU sustainability criteria and that the latter need to be clearly defined; to this end, encourages the Commission to introduce indirect land use as an additional criterion; recommends that trade agreements should contain provisions to address the issues of deforestation and forest degradation and should incentivise the sound management of land and water resources; encourages the Commission to continue negotiating voluntary partnership agreements (VPAs) with the relevant third countries to prohibit illegal logging;

59. souligne que le commerce a un rôle important à jouer pour garantir que les énergies renouvelables sont produites et financées de façon durable; rappelle que les bioénergies et les agrocarburants importés devraient être conformes aux critères de l'Union en matière de développement durable, lesquels doivent être clairement définis; encourage à cette fin la Commission à ajouter l'affectation indirecte des sols comme critère additionnel; recommande que les accords commerciaux contiennent des dispositions qui traitent des problèmes de déforestation et de dégradation des forêts et qui incitent à une bonne gestion de la terre et des ressources hydriques; encourage la Commission à poursuivre la négociation d'accords de partenariat volontaires (APV) sur l'exploitation illégale des forêts avec les pays tiers concernés;
59. Stresses that trade has an important role to play in ensuring that renewable energy is produced and financed sustainably; recalls that imported bioenergy and agrofuels should comply with EU sustainability criteria and that the latter need to be clearly defined; to this end, encourages the Commission to introduce indirect land use as an additional criterion; recommends that trade agreements should contain provisions to address the issues of deforestation and forest degradation and should incentivise the sound management of land and water resources; encourages the Commission to continue negotiating voluntary partnership agreements (VPAs) with the relevant third countries to prohibit illegal logging;

60. souligne que le commerce a un rôle important à jouer pour garantir que les énergies renouvelables sont produites et financées de façon durable; rappelle que les bioénergies et les agrocarburants importés devraient être conformes aux critères de l'Union en matière de développement durable, lesquels doivent être clairement définis; encourage à cette fin la Commission à ajouter l'affectation indirecte des sols comme critère additionnel; recommande que les accords commerciaux contiennent des dispositions qui traitent des problèmes de déforestation et de dégradation des forêts et qui incitent à une bonne gestion de la terre et des ressources hydriques; encourage la Commission à poursuivre la négociation d'accords de partenariat volontaires (APV) sur l'exploitation illégale des forêts avec les pays tiers concernés;
60. Stresses that trade has an important role to play in ensuring that renewable energy is produced and financed sustainably; recalls that imported bioenergy and agrofuels should comply with EU sustainability criteria and that the latter need to be clearly defined; to this end, encourages the Commission to introduce indirect land use as an additional criterion; recommends that trade agreements should contain provisions to address the issues of deforestation and forest degradation and should incentivise the sound management of land and water resources; encourages the Commission to continue negotiating voluntary partnership agreements (VPAs) with the relevant third countries to prohibit illegal logging;

De plus, nous recommandons que le Canada mette en place son propre programme d'aide pour la culture de la biomasse, qui fournirait aux usines de transformation de la bioénergie une somme de 40 $ par tonne à titre de mesure incitative pour l'utilisation de cultures énergétiques, ainsi qu'une somme de 20 $ par tonne à titre de mesure incitative pour l'utilisation durable de résidus de culture au cours d'une période de trois ans.
Furthermore, we recommend that Canada develop its own biomass crop assistance program, which would provide bioenergy conversion facilities a $40-per-tonne incentive to use energy crops and a $20-per-tonne incentive for the sustainable use of crop residues over a three-year period.

Ce programme prévoit des mesures incitatives pour les agriculteurs en permettant à ceux-ci de réduire les coûts liés à la croissance de nouvelles cultures énergétiques, et en fournissant aux usines de transformation de la bioénergie jusqu'à 45 $ par tonne pour l'utilisation de cette matière première.
This program provides incentives for the farmer by offsetting establishment costs for growing energy crops, as well as providing the bioenergy conversion facility up to $45 per tonne of incentive for utilizing these feedstocks.

Je demande aux États membres d’encourager le développement de plans d’action nationaux en matière de bioénergie et je salue le pas qu’a franchi mon gouvernement vers la promotion de la production de bioénergie et d’incitants dans le secteur des transports, comme en témoigne le budget de la semaine dernière dans mon pays.
I call on Member States to encourage the development of national bioenergy action plans and welcome my own Government’s move towards encouraging bioenergy production and incentives in the transport sector, as evidenced in last week’s budget in my country.

5. demande à la Commission d'étudier la possibilité d'étendre les options concernant les dépenses liées au développement rural, afin de fournir des incitations en faveur de l'atténuation du changement climatique, sachant que les fonds consacrés au développement rural pourraient être également utilisés pour la promotion des bioénergies, grâce à l'offre de services environnementaux dans le domaine des biocarburants ou d'incitations pour le développement de biocarburants de deuxième génération;
5. Calls on the Commission to look into a possible extension of the options of rural development spending in order to provide incentives for climate change mitigation, e.g. rural development funds could also be used to encourage bioenergy by providing environmental services in the area of biofuels or incentives for developing second‑generation biofuels;

D'après nous, ces modestes mesures incitant à la baisse des émissions de carbone et à l'utilisation d'énergies renouvelables sont le meilleur moyen de favoriser au Canada la création d'une industrie des bioénergies et des énergies renouvelables à la fois dynamique et concurrentielle.
We believe that modest carbon incentives and modest renewable energy incentives are the best policy instruments to create a dynamic and competitive bio-energy and renewable energy sector in Canada.