Traduction de «biologique a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]
Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]

incidence biologique à long terme [ effet biologique à long terme ]
long-term biological consequence

produit biologique à usage vétérinaire [ produit biologique vétérinaire ]
veterinary biologic [ veterinary biological ]

cheval qui a fait ses preuves
proven horse

technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves
mature technology

déversoir à faîte
crested weir

éprouvé/qui a fait ses preuves
proven/time-tested

Fait de guerre impliquant des armes biologiques
War operations involving biological weapons

protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique | protocole de Carthagène sur la biosécurité | protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques | protocole sur la biosécurité
Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity

typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction
fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(70) Il convient de prévoir des dispositions pour veiller à ce que la circulation des produits biologiques ayant fait l'objet d'un contrôle dans un État membre et conformes au présent règlement ne puisse pas être restreinte dans un autre État membre.
(70) Provision should be made to ensure that the movement of organic products that have been subject to a control in one Member State and which comply with this Regulation cannot be restricted in another Member State.

Des dispositions spécifiques sont également introduites pour harmoniser les mesures à prendre en cas de détection de produits ou substances non autorisés. Dans ce contexte, il peut arriver que des agriculteurs se trouvent dans l’impossibilité de commercialiser leurs produits en tant que produits biologiques du fait de la présence accidentelle de produits ou substances non autorisés. En pareil cas, les États membres peuvent être autorisés par la Commission à procéder à des paiements nationaux pour compenser les pertes subies. Ils peuvent en outre recourir aux instruments de la politique agricole commune pour couvrir intégralement ou partiellement ces pertes.
Specific provisions are also introduced to harmonise action to be taken when non-authorised products or substances are detected. In this context, there may be instances where farmers are prevented from marketing their products as organic due to the unintentional presence of non-authorised products or substances. Member States may be authorised by the Commission to grant national payments to compensate for the losses incurred in such instances. In addition, Member States may use the instruments of the Common Agricultural Policy to cover totally or partially such losses.

Malgré ces mesures, il peut arriver que des agriculteurs se trouvent dans l’impossibilité de commercialiser leurs produits agricoles en tant que produits biologiques du fait de la présence accidentelle de produits ou substances non autorisés.
Despite such measures, there may be instances where farmers are prevented from marketing their agricultural products as organic due to the unintentional presence of non-authorised products or substances.

L'agriculture biologique, qui fait l'objet du règlement (CEE) 2092/91 [42] du Conseil et bénéficie de mesures agro-environnementales, réduit fortement l'utilisation des pesticides.
Organic farming, regulated by Council Regulation (EEC) 2092/91 [42] and supported by agri-environmental measures, greatly reduces pesticide use.

Les infractions graves visées à l’article précédent sont celles qui comportent l’un ou l’autre des actes suivants, s’ils sont commis contre des personnes ou des biens protégés par la Convention : l’homicide intentionnel, la torture ou les traitements inhumains, y compris les expériences biologiques, le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé, le fait de contraindre un prisonnier de guerre à servir dans les forces armées de la Puissance ennemie, ou celui de le priver de son droit d’être jugé régulièrement et impartialement selon les prescriptions de la présente Convention.
Grave breaches to which the preceding Article relates shall be those involving any of the following acts, if committed against persons or property protected by the Convention: wilful killing, torture or inhuman treatment, including biological experiments, wilfully causing great suffering or serious injury to body or health, compelling a prisoner of war to serve in the forces of the hostile Power, or wilfully depriving a prisoner of war of the rights of fair and regular trial prescribed in this Convention.

Les infractions graves visées à l’article précédent sont celles qui comportent l’un ou l’autre des actes suivants, s’ils sont commis contre des personnes ou des biens protégés par la Convention : l’homicide intentionnel, la torture ou les traitements inhumains, y compris les expériences biologiques, le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé, la déportation ou le transfert illégaux, la détention illégale, le fait de contraindre une personne protégée à servir dans les forces armées de la Puissance ennemie, ou celui de la priver de son droit d’être jugée régulièrement et impartialement selon les prescriptions de la présente Convention, la prise d’otages, la destruction et l’appropriation de biens non justifiées par des nécessités militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire.
Grave breaches to which the preceding Article relates shall be those involving any of the following acts, if committed against persons or property protected by the present Convention: wilful killing, torture or inhuman treatment, including biological experiments, wilfully causing great suffering or serious injury to body or health, unlawful deportation or transfer or unlawful confinement of a protected person, compelling a protected person to serve in the forces of a hostile Power, or wilfully depriving a protected person of the rights of fair and regular trial prescribed in the present Convention, taking of hostages and extensive destruction and appropriation of property, not justified by military necessity and carried out unlawfully and wantonly.

Dans l'édition de 2010 de Perspectives mondiales de la diversité biologique, on fait état de la disparition et de la dégradation de l'habitat comme étant les principaux facteurs de la perte de la diversité biologique.
The 2010 Global Biodiversity Outlook identifies habitat loss and degradation as the biggest drivers of global biodiversity loss.

dans une exploitation ou unité en partie en production biologique et en partie en conversion vers la production biologique, l'exploitant sépare les produits relevant de la production biologique de ceux relevant de la production en conversion, sépare les animaux ou fait en sorte qu'il soit facile de les séparer et tient un registre ad hoc permettant d'attester cette séparation.
on a holding or unit partly under organic production and partly in conversion to organic production, the operator shall keep the organically produced and in-conversion products separate and the animals separate or readily separable and keep adequate records to show the separation.

La capacité de ce pays en matière d'armement biologique ne fait aucun doute, qu'il s'agisse de charbon ou de l'agent et des stocks de souches-mères nécessaires pour produire d'autres types d'armes biologiques.
There's no question about their biological weapon capacity, whether we're talking about anthrax or the agent and seed stocks required to grow other types of biological weaponry.

Le champ d'application couvrirait les produits comme les procédés, mais exclurait notamment la matière biologique, qui fait l'objet d'une proposition de directive séparée (voir IP/971053), les produits et procédés chimiques ou pharmaceutiques ainsi que les programmes d'ordinateurs, afin de tenir compte de la spécificité de ces secteurs.
The measure's scope would encompass both products and processes but would not extend to biological material, which is the subject of a separate proposal for a Directive (see IP/97/1053), chemical or pharmaceutical substances or processes, or computer programs, owing to the specific characteristics of these sectors.