Il s'agit en particulier des dispositions relatives à l'objectif national de 10 % d'énergie provenant de sources renouvelables dans les transports, à la rationalisation des procédures administratives, à la gestion de l'accès au réseau pour l’électricité produite à partir de sources renouvelables, et aux critères de durabilité pour les biocarburants et les bioliquides.
In particular, these provisions relate to the national 10% target for renewables in transport, the streamlining of administrative procedures, the management of grid access for electricity from renewable sources, and to sustainability criteria for biofuels and bioliquids.