Traduction de «biocides s’appliquent également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous
every individual is equal before and under the law

le système des échanges standard s'applique également en cas de remise en l'état ou de mise au point
the standard exchange system also applies to restoring to original condition and putting in order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans l’intérêt d’une concurrence équitable, je suis particulièrement favorable à ce que toutes les nouvelles dispositions prévues pour les biocides s’appliquent également aux produits importés depuis des pays tiers.
In the interests of fair competition, I am especially in favour of all planned new biocide provisions also applying to imports from third countries.

(50) Afin d'assurer la protection de toutes les informations exclusives soumises à l'appui d'une demande d'inscription à l'annexe I d'une substance active ou d'une demande d'autorisation d'un produit biocide dès la soumission de ces informations et d'éviter les situations de non-protection de certaines informations, il convient que les dispositions relatives aux périodes de protection de l'information s'appliquent également aux informations soumises aux fins de la directive 98/8/CE.
(50) With a view to ensuring that all proprietary information submitted in support of the inclusion of an active substance in Annex I or an authorisation of a biocidal product is protected from the moment of its submission, and to prevent situations where some information is without protection, the provision on information protection periods should also apply to information submitted for the purposes of Directive 98/8/EC.

Le programme d'examen ne sera pas finalisé à la date initialement fixée, le 14 mai 2010, qui se trouve également être la date à laquelle les règles nationales de mise sur le marché des produits biocides cesseront de s'appliquer.
The review programme will not be finalised by the date originally set, 14 May 2010, which also happens to be the date by which national rules for the placing on the market of biocidal products will cease to apply.

Également par dérogation à l’article 3, paragraphe 1, à l’article 5, paragraphe 1, et à l’article 8, paragraphes 2 et 4, et sans préjudice des paragraphes 2 et 3 du présent article, un État membre peut, jusqu’au 14 mai 2014, continuer à appliquer son système ou ses pratiques en vigueur pour la mise sur le marché des produits biocides.
By way of further derogating from Articles 3(1), 5(1), 8(2) and 8(4), and without prejudice to paragraphs 2 and 3 of this Article, a Member State may, until 14 May 2014, continue to apply its current system or practice of placing biocidal products on the market.

"Également par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, à l'article 5, paragraphe 1, et à l'article 8, paragraphes 2 et 4, et sans préjudice des paragraphes 2 et 3, un État membre peut, jusqu’au 14 mai 2013, continuer à appliquer son système ou ses pratiques en vigueur pour la mise sur le marché des produits biocides".
"By way of further derogating from Articles 3(1), 5(1), 8(2) and 8(4), and without prejudice to paragraphs 2 and 3, a Member State may, until 14 May 2013, continue to apply its current system or practice of placing biocidal products on the market”.

"Également par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, à l'article 5, paragraphe 1, et à l'article 8, paragraphes 2 et 4, et sans préjudice des paragraphes 2 et 3, un État membre peut, jusqu’au 14 mai 2014, continuer à appliquer son système ou ses pratiques en vigueur pour la mise sur le marché des produits biocides.
"By way of further derogating from Articles 3(1), 5(1), 8(2) and 8(4), and without prejudice to paragraphs 2 and 3, a Member State may, until 14 May 2014, continue to apply its current system or practice of placing biocidal products on the market.

1. Également par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, à l'article 5, paragraphe 1, et à l'article 8, paragraphes 2 et 4, et sans préjudice des paragraphes 2 et 3, un État membre peut, pendant une période de dix ans à compter de la date visée à l'article 34, paragraphe 1, continuer à appliquer son système ou ses pratiques en vigueur pour la mise sur le marché des produits biocides.
1. By way of further derogating from Articles 3(1), 5(1), 8(2) and 8(4), and without prejudice to paragraphs 2 and 3, a Member State may, for a period of 10 years from the date referred to in Article 34(1), continue to apply its current system or practice of placing biocidal products on the market.

Comme indiqué au point 2.2, il est désormais évident que le programme d'examen ne sera pas finalisé à la date initialement fixée, le 14 mai 2010, qui se trouve également être la date à laquelle les règles nationales de mise sur le marché des produits biocides cesseront de s'appliquer.
As set out in section 2.2, it has become clear that the review programme will not be finalised by the date originally set, that is, 14 May 2010, which also happens to be the date by which the national rules for the placing on the market of biocidal products will cease to apply.