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Comité Textiles
Prescription provenant d' un autre établissement

Vertaling van "biocarburants provenant d’autres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Message d'observation en altitude en provenance d'un aéronef (autre qu'un aéronef de reconnaissance météorologique)

Upper-air report from an aircraft (other than weather reconnaissance aircraft)


Transfert provenant d'un REER ou d'un FERR dans un autre REER ou FEER après rupture du mariage

Transfer from an RRSP or a RRIF to Another RRSP or RRIF on Marriage Breakdown


Règlement sur l'admission de déficients mentaux provenant d'autres provinces

Admission of Mental Retardates from Other Provinces Regulation


Comité pour la mise en oeuvre de la directive visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports

Committee for implementation of the directive on the promotion of the use of biofuels or other renewable fuels for transport


Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)

Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements | Textile Committee (autonomous regime)


boues d'hydroxydes métalliques et autres boues provenant des autres procédés d'insolubilisation des métaux

metal hydroxide sludges and other sludges from metal insolubilisation treatment


prescription provenant d' un autre établissement

Prescription by another organization
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La législation portugaise sur les biocarburants est en contradiction avec la directive sur deux aspects: en premier lieu, elle favorise les biocarburants produits au Portugal au détriment de biocarburants provenant d’autres pays et tout aussi appropriés, la seule différence étant le lieu de production.

The Portuguese legislation on biofuels contradicts the Directive in two respects: First, it favours biofuels produced in Portugal over biofuels of other countries of origin that are equally suitable, but produced elsewhere.


En second lieu, un traitement préférentiel est accordé aux fournisseurs de carburants qui s'approvisionnent à concurrence d'au moins 70 % de leurs biocarburants auprès de fabricants polonais, et lorsque les biocarburants sont produits principalement à partir de matières premières provenant d'un nombre limité de pays, ce qui constitue une discrimination à l'encontre des fabricants de biocarburants et des producteurs de matières premières dans d'autres pays. ...[+++]

Secondly, preferential treatment is given to fuel operators who source at least 70% of their biofuels from producers based in Poland and from raw materials from a limited number of countries, thus discriminating biofuels manufacturers and raw material producers in other countries.


Une telle discrimination fiscale à l'encontre des biocarburants provenant d'autres États membres a pour effet de créer un obstacle aux échanges commerciaux au sein du marché unique de l'UE, en pénalisant les fabricants d'autres États membres et en privant les consommateurs lettons d'un choix plus large de biocarburants.

The effect of such tax discrimination against bio-fuels from other Member States is to create a trade barrier within the EU's Single Market, penalising manufacturers in other Member States and depriving Latvian consumers of a broader choice of bio-fuel products.


La Commission européenne a demandé à la Lettonie de modifier sa législation afin de mettre fin à la discrimination à l'encontre des biocarburants provenant d'autres États membres de l'UE.

The European Commission has requested Latvia to amend its legislation so as to no longer discriminate against bio-fuel from other EU Member States.


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La Lettonie a fait valoir la nécessité d'appliquer un taux d'accise plus élevé aux biocarburants provenant d'autres États membres afin de garantir la qualité de ces produits et de protéger les consommateurs.

Latvia has claimed that a higher rate of excise duty on bio-fuel from other Member States is necessary to ensure bio-fuel quality and to protect consumers.


Il a parlé d'autres types de biocarburants provenant de la biomasse.

He talked about other types of biofuels and biomass.


2. Aux fins de démontrer le respect des obligations nationales imposées aux opérateurs en matière d’énergie renouvelable et de l’objectif en matière d’utilisation d’énergie provenant de sources renouvelables pour tous les modes de transport, visé à l’article 3, paragraphe 4, la contribution apportée par les biocarburants produits à partir de déchets, de résidus, de matières cellulosiques d’origine non alimentaire et de matières ligno-cellulosiques est considérée comme équivalant à deux fois celle des ...[+++]

2. For the purposes of demonstrating compliance with national renewable energy obligations placed on operators and the target for the use of energy from renewable sources in all forms of transport referred to in Article 3(4), the contribution made by biofuels produced from wastes, residues, non-food cellulosic material, and ligno-cellulosic material shall be considered to be twice that made by other biofuels.


c) "autres carburants renouvelables", des carburants renouvelables autres que les biocarburants, provenant de sources d'énergie renouvelables au sens de la directive 2001/77/CE(8) et utilisés à des fins de transport.

(c) "other renewable fuels" means renewable fuels, other than biofuels, which originate from renewable energy sources as defined in Directive 2001/77/EC(8) and used for transport purposes.


La directive impose aux États membres l’obligation d’adopter la législation et les mesures nécessaires pour que, les biocarburants (combustibles liquides ou gazeux utilisés pour le transport et produits à partir de la biomasse, c’est-à-dire des déchets et résidus biodégradables provenant, entre autres, de l’agriculture et de la sylviculture) représentent une part minimale des carburants vendus sur leur territoire.

The Directive requires the Member States to introduce legislation and take the necessary measures to ensure that biofuels (liquid or gaseous fuels used for transport and produced from biomass, i.e. biodegradable waste and residue from, for example, agriculture and forestry) account for a minimum proportion of the fuel sold on their territory.


On cherche à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des carburants de transport, particulièrement l'essence ou le diesel; on vise à soutenir les marchés réservés aux carburants à faibles émissions telles que les biocarburants ou les carburants de remplacement, ou à mettre au point d'autres formes de crédits compensatoires pour les GES; et on veut encourager la mise au point de technologies relatives aux carburant ...[+++]

They are looking to reduce greenhouse gas emissions in transportation fuels, particularly gasoline and diesel; they are looking to support markets for low-GHG-emitting things like biofuels, alternative fuels, or develop other forms of GHG offsets; and they want to encourage the development of clean fuel technology.




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Date index: 2021-12-09
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