Vertaling van "biocarburants ne constituent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

biocarburant de seconde génération [ biocarburant de deuxième génération | biocarburant cellulosique | biocarburant 2G ]
second-generation biofuel [ cellulosic fuel | 2G biofuel ]

biocarburant de troisième génération [ biocarburant 3G ]
third-generation biofuel [ third generation biofuel | 3G biofuel ]

biocarburant de première génération [ biocarburant 1G ]
first-generation biofuel [ first generation biofuel | 1G biofuel ]

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

comité des biocarburants
Bio-Fuels Committee

biocarburant | carburant vert | carburant végétal
biofuel

biocarburant
biofuel

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les biocarburants durables constituent, conjointement avec les véhicules électriques, l'une des principales solutions de substitution à faible intensité de carbone aux combustibles fossiles utilisés dans le secteur des transports, dès lors qu'ils peuvent être facilement déployés dans les infrastructures de transport existantes.
Sustainable biofuels are, together with electric vehicles, one of the main low-carbon alternatives to fossil fuels used in transport, as they are easily deployable on existing transport infrastructure.

D’ici à 2020, les biocarburants pourraient constituer jusqu’à 14 % des combustibles destinés au secteur des transports.
Biofuels could make up to 14% of transport fuels by 2020.

Pour poursuivre le développement de synergies entre les différents instruments disponibles destinés à promouvoir les biocarburants dans le cadre de la politique de développement, la Commission élaborera un programme cohérent d'aide aux biocarburants qui utilisera l'éventail actuel d'instruments pour soutenir le développement des biocarburants dans les pays et les régions où les biocarburants constituent une option intéressante pour réduire durablement la pauvreté.
To further develop synergies between the different instruments available to promote biofuels in development policy, the Commission will develop a coherent Biofuels Assistance Package that will use the current range of instruments to support aspects of biofuel development, in countries and regions where biofuels offer a good option for sustainable poverty reduction.

Dans la mesure où les cours du pétrole se maintiennent à un niveau durablement élevé, et compte tenu des éléments permettant d'affirmer que les biocarburants constituent un carburant de substitution crédible pour les transports, le moment est venu de réexaminer le cadre juridique de la politique de l'Union dans le domaine des biocarburants.
In the light of sustained high oil prices and the evidence that biofuels provide a credible alternative fuel for transport, it is an appropriate moment to review the legal framework of the Union’s biofuels policy.

Par conséquent, tout en considérant que les sous-objectifs nationaux juridiquement non contraignants pour les biocarburants avancés constituent une mesure incitative efficace et un signal clair en faveur des investissements, le Conseil n’est en mesure de soutenir ni la nature ni la trajectoire de l’objectif défini dans la position du Parlement pour les biocarburants avancés, parce que aussi bien la disponibilité que le coût de ces biocarburants suscitent des préoccupations.
While therefore viewing non-legally binding sub-targets at national level for advanced biofuels as an effective incentive and a clear investment signal, the Council cannot support both nature and trajectory for an advanced biofuels target contained in Parliament's position, because of concerns regarding both the availability and the costs of such biofuels.

souligne que la production de biocarburants ne devrait pas interférer avec la production alimentaire ni compromettre la sécurité alimentaire; estime toutefois que des politiques équilibrées visant à favoriser l'augmentation du rendement des cultures de matières premières telles que le blé, le maïs, la betterave sucrière et le tournesol pourraient prévoir des dispositions pour la production de biocarburants qui, en tenant compte du changement indirect dans l'affectation des sols, pourraient assurer aux exploitants agricoles européens un flux de revenus garanti, attirer des investissements et créer des emplois dans les zones rurales, contribuer à lutter contre la pénurie chronique d'aliments pour animaux (exempts d'OGM) riches en protéines et réduire la dépendance de l'Europe par rapport aux importations d'énergies fossiles; est convaincu qu'en cas de surproduction des produits agricoles susmentionnés, la production de biocarburants et de bioéthanol pourrait constituer un débouché temporaire qui permettrait de maintenir des prix d'achat viables et de préserver les revenus des exploitants agricoles en cas de crise, et qui servirait de mécanisme de stabilisation du marché; souligne qu'il convient de favoriser l'utilisation pour la production de bioénergie des surfaces arables en friche qui ne sont pas destinées à la production alimentaire, afin de contribuer à la réalisation des objectifs nationaux et européens dans le domaine de l'énergie renouvelable.
Emphasises that the production of biofuels should not interfere with food production or compromise food security; believes, however, that balanced policies to promote increased European yields in feedstock crops such as wheat, maize, sugar beet and sunflowers could include provision for biofuel production, taking account of ILUC, in a way which could provide Europe’s farmers with a secure income stream, attract investment and jobs into rural areas, help address Europe’s chronic shortage of (GM-free) high-protein animal feed, make Europe less dependent on fossil fuel imports; believes that in cases of market oversupply of the agricultural products referred to, the production of biofuels and bioethanol would represent a temporary outlet which would maintain sustainable purchase prices, safeguard farmers’ incomes during crises, and serve as a market stability mechanism; stresses the need to encourage the integration of uncultivated arable land which is not being used to produce food into the production of bioenergy, with a view to meeting national and European renewable energy objectives.

La mesure d'aide sous forme d'exonération constitue dès lors une infraction aux dispositions de l'article 95 du traité du fait qu'elle est réservée à des biocarburants fabriqués à partir d'un nombre limité de produits de base (en excluant en même temps certains produits de base qui techniquement pourraient être appropriés pour la production des biocarburants mais cultivés principalement en dehors du territoire français) et que les biocarburants, importés des autres États membres, et fabriqués à partir d'autres produits de base, sont taxés plus lourdement.
The aid measure, in the form of tax exemption, therefore constitutes an infringement of Article 95 of the Treaty since it is restricted to biofuels produced from a limited number of basic products (while excluding certain basic products that could be technically appropriate for the production of biofuels, but which are grown mainly outside France) and biofuels imported from other Member States and produced from other basic products will be subject to a higher tax.

Compte tenu que l'exonération fiscale ne vise que les biocarburants fabriqués à partir de certains produits de base, la Commission a estimé que le régime constitue une discrimination à l'égard d'autres biocarburants qui peuvent être fabriqués à partir d'autres produits de base (d'une autre espèce, d'une autre origine que les terres gelées); ces autres biocarburants sont soumis en France à une charge d'accise normale.
As the tax exemption applied only to biofuels produced from certain basic products, the Commission takes the view that the measure discriminates against other biofuels made from other basic products (other types of product, or the same type grown on land other than set-aside land). Those other biofuels will be subject in France to the normal rate of excise.