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Vertaling van "bim qu'elles adopteront " (Frans → Engels) :

Il convient également de remarquer que, même si le projet de loi S-2 énonce clairement le pouvoir des tribunaux de statuer en cas de conflit, il n'énonce pas clairement les pouvoirs de règlement des conflits que les Premières nations détiennent en vertu des lois sur les BIM qu'elles adopteront en vertu des règles provisoires, à la fois en ce qui concerne la compétence des Premières nations et la mesure dans laquelle une Première nation peut compter sur les tribunaux provinciaux et fédéraux pour faire appliquer ses propres lois, si elle le désire.

Also of note is that, while Bill S-2 is explicit on the authority of the courts to hear disputes in relation to the provisional rules, it is not explicit with respect to the dispute resolution powers for First Nations under our own MRP laws made under the provisional rules, both with respect to the extent of First Nations jurisdiction and how a First Nation could rely on the provincial and federal courts to enforce its laws, if so desired.


En outre, elles adopteront chaque année une déclaration commune relative aux priorités interinstitutionnelles qui s’appuie sur le programme de travail annuel de la Commission.

In addition, they will each year adopt a joint declaration on annual interinstitutional priorities based on the Commission’s annual work programme


En outre, elles adopteront chaque année une déclaration commune relative aux priorités interinstitutionnelles qui s’appuie sur le programme de travail annuel de la Commission.

In addition, they will each year adopt a joint declaration on annual interinstitutional priorities based on the Commission’s annual work programme


Elle espère que les compagnies aériennes européennes, et notamment les membres de l'Association des compagnies aériennes européennes, les opérateurs charters, les compagnies régionales et les transporteurs à faibles coûts adopteront rapidement un accord à portée très large comprenant au moins les engagements suivants:

It hopes that European airlines, including AEA members, charter operators, regional airlines and low cost carriers will rapidly adopt a far- reaching agreement.


Nous craignons que si les provinces décident elles-mêmes du niveau de garde, plusieurs d'entre elles adopteront des politiques contraires à l'esprit de la nouvelle loi, qui met l'accent sur la réinsertion sociale et la réadaptation.

Our chief concern is that if the provinces have control over the level of custody, many provinces will have policies that are quite contrary to the new Youth Criminal Justice Act's emphasis on reintegration and rehabilitation.


La commission des affaires étrangères invite la commission des affaires juridiques, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et la commission des affaires constitutionnelles, compétentes au fond, à incorporer dans la proposition de résolution qu'elles adopteront les suggestions suivantes:

The Committee on Foreign Affairs calls on the Committee on Legal Affairs, the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs and the Committee of Constitutional Affairs, as the committees responsible, to incorporate the following suggestions in their motion for a resolution:


(9) afin de renforcer le rôle de l'Europe sur la scène internationale, elle présentera un plan d'action européen de la défense comprenant un Fonds européen de la défense, et la Commission et la haute représentante adopteront une stratégie de l'UE en faveur de la Syrie et mettront en œuvre la stratégie globale de l'UE et le partenariat Afrique-UE;

(9) to strengthen Europe's role as a global actor, the European Commission will present a European Defence Action Plan including a European Defence Fund, and the Commission and the High Representative will adopt an EU Strategy for Syria and implement the EU Global Strategy and Africa-EU Partnership;


Quoi qu'il en soit, il faut croire que, à moins que les banques et les institutions financières ne décident de se lancer sur une grande échelle dans le secteur de l'agriculture, elles adopteront un point de vue à plus long terme.

Nevertheless, one would have to believe that, unless the banks and financial institutions intend to get into the farming business in a big way, they would take a more long-term view.


Même si elles doivent toutes relever des défis uniques dont j'ai parlé précédemment, il faut que les solutions qu'elles adopteront pour relever ces défis soient représentatives de leurs besoins particuliers.

Although they all face those unique challenges I talked about before, their solutions to those challenges will be and need to be reflective of their particular needs.


Il reviendra évidemment aux communautés autochtones de décider de la structure de gestion qu'elles adopteront, mais au bout du compte, ces structures de gestion et cette approche communautaire reposeraient sur un accord fiduciaire négocié entre l'État et les communautés, qu'elles soient autochtones ou non.

Obviously it's going to be up to aboriginal communities what management structure they're going to put in place, but fundamentally, these management structures and this community-based approach would operate through a trust arrangement negotiated between the crown and the communities, whether they're aboriginal or not.




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bim qu'elles adopteront ->

Date index: 2021-01-16
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