Vertaling van "billets contrefaits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

type de billets contrefaits | type de contrefaçon
kind of counterfeit | type of counterfeit | type of counterfeit banknote

billet susceptible d'être contrefait
vulnerable bank note

estampille contrefaite [ timbre contrefait | vignette contrefaite ]
forged stamp

fausse monnaie [ fausse pièce de monnaie | fausse pièce | pièce contrefaite | pièce de monnaie contrefaite | monnaie contrefaite ]
counterfeit coin

produit contrefait | marchandise contrefaite
counterfeit good

technicien en réparation de distributeurs automatiques de billets | technicienne en réparation de distributeurs automatiques de billets | réparateur de distributeurs automatiques de billets/réparatrice de distributeurs automatiques de billets | réparatrice de distributeurs automatiques de billets
automatic teller machine repair technician | cash machine repair technician | ATM repair technician | cashpoint repair technician

imprimeuse de billets au guichet | imprimeuse de billets lors de la délivrance | machine à imprimer les billets au guichet | machine à imprimer les billets lors de la délivrance
ticket printing and issuing machine

aller simple | billet d'aller | billet de simple course | billet simple
single ticket

billet d'aller et retour | billet de retour | aller-retour | billet aller-retour | aller et retour | billet aller et retour | billet d'aller-retour
return ticket | round-trip ticket

trafiqueur de billets | trafiqueuse de billets | revendeur au noir | revendeuse au noir | revendeur de billets | revendeuse de billets
scalper

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Roy Cullen: Monsieur Nystrom, j'ai ici une liste de peut-être une dizaine d'opérations financières douteuses qui sont données en exemple dans les lignes directrices actuellement en vigueur. Il s'agit de cas relatifs à des opérations en espèces effectuées dans des comptes bancaires ou fiduciaires, de dépôts de montants d'argent considérables faits par une entreprise qui ne devrait normalement pas générer de tels montants en espèces, de clients dont les dépôts contiennent des billets contrefaits ou des effets falsifiés, etc.
Mr. Roy Cullen: Mr. Nystrom, I have a list here of maybe 12 examples of suspicious transactions under the guidelines that are currently in use, examples where cash is involved or bank or trust company accounts are involved, unusual large cash deposits made by an individual company that would normally not generate that kind of cash, customers whose deposits contain counterfeit notes or forged instruments, etc.

Cette valeur devrait être inférieure à 5 000 EUR, ou au montant équivalent dans la monnaie des pièces et billets contrefaits concernés, soit dix fois la plus haute valeur unitaire de l'euro, pour les cas passibles d'une sanction autre qu'une peine d'emprisonnement, et inférieure à 10 000 EUR ou au montant équivalent dans la monnaie des pièces et billets contrefaits concernés pour les cas passibles d'une peine d'emprisonnement d'une durée inférieure à six mois.
That value should be below EUR 5 000 or the equivalent amount in the currency of the relevant counterfeited notes and coins, that is to say ten times the highest denomination of the euro, for cases calling for a penalty other than imprisonment, and below EUR 10 000 or the equivalent amount in the currency of the relevant counterfeited notes and coins for cases calling for imprisonment for a shorter term than six months.

2. Pour les infractions visées à l'article 3, paragraphe 1, points a), b) et c), concernant des billets et des pièces d'une valeur nominale ou d'une valeur nominale potentielle totale inférieure à 5 000 EUR ou au montant équivalent dans la monnaie des pièces et billets contrefaits concernés et ne présentant pas de circonstances particulières de gravité, les États membres peuvent prévoir une sanction autre qu'une peine d'emprisonnement.
2. For offences referred to in points (a), (b) and (c) of Article 3(1) involving notes and coins of a total nominal or potential nominal value of less than EUR 5 000 or the equivalent amount in the currency of the relevant counterfeited notes and coins, and not involving particularly serious circumstances, Member States may provide for a penalty other than imprisonment.

4. Les infractions visées à l'article 3, paragraphe 1, points a), b) et c), concernant des billets et des pièces d'une valeur nominale ou d'une valeur nominale potentielle totale d'au moins 10 000 EUR ou le montant équivalent dans la monnaie des pièces et billets contrefaits concernés ou présentant des circonstances particulières de gravité sont passibles:
4. Offences referred to in points (a), (b) and (c) of Article 3(1) involving notes and coins of a total nominal or potential nominal value of at least EUR 10 000 or the equivalent amount in the currency of the relevant counterfeited notes and coins, or involving particularly serious circumstances shall be punishable by

3. Les infractions visées à l'article 3, paragraphe 1, points a), b) et c), concernant des billets et des pièces d'une valeur nominale ou d'une valeur nominale potentielle totale d'au moins 5 000 EUR ou le montant équivalent dans la monnaie des pièces et billets contrefaits concernés sont passibles d'une peine d'emprisonnement d'une durée maximale d'au moins huit ans.
3. Offences referred to in points (a), (b) and (c) of Article 3(1) involving notes and coins of a total nominal or potential nominal value of at least EUR 5 000 or the equivalent amount in the currency of the relevant counterfeited notes and coins, shall be punishable by imprisonment with a maximum penalty of at least eight years.

(2) Dans toutes poursuites engagées en vertu de la présente partie, un certificat signé par une personne désignée par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile à titre d’inspecteur de la contrefaçon, déclarant qu’une pièce de monnaie, une monnaie de papier ou un billet de banque décrit dans ce certificat est de la monnaie contrefaite ou qu’une pièce de monnaie, une monnaie de papier ou un billet de banque décrit dans ce certificat est authentique et est ou non, selon le cas, courant au Canada ou à l’étranger, fait preuve des déclarations contenues dans le certificat sans qu’il soit nécessaire de faire la preuve de la signature ou de la qualité officielle de la personne par laquelle il paraît avoir été signé.
(2) In any proceedings under this Part, a certificate signed by a person designated as an examiner of counterfeit by the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness, stating that any coin, paper money or bank-note described therein is counterfeit money or that any coin, paper money or bank-note described therein is genuine and is or is not, as the case may be, current in Canada or elsewhere, is evidence of the statements contained in the certificate without proof of the signature or official character of the person appearing to have signed the certificate.

Selon les dernières statistiques, environ 561 000 billets contrefaits et 21 000 pièces contrefaites ont été retirés de la circulation en 2007.
According to the most recent statistics, roughly 561 000 counterfeit notes and 211 100 counterfeit coins were withdrawn from circulation in 2007.

Je comprends que des commerçants refusent les billets de 50 $ et de 100 $, parce que ce sont eux qui assument la perte si les billets sont contrefaits.
I understand that some merchants are not accepting $50 and $100 notes because they would bear the loss of course if the bills are counterfeit.

la mise en place d'un système de collecte et de traitement des données sur les billets et pièces en euros contrefaits (données techniques) et l'obligation de soumettre les contrefaçons aux fins d'identification et de classification;
the introduction of a system for gathering and processing information on counterfeit euro notes and coins (technical data) and an obligation to submit counterfeit items for identification and classification;

Ce dernier devrait assurer le lien avec une base de données à constituer auprès de la BCE, qui contiendra toutes les données techniques sur les pièces et billets en euros contrefaits.
The latter should ensure the link with a database, to be established at the ECB, containing all technical data on counterfeit euro banknotes and coin.