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Accords d'assistance bilatéraux et multilatéraux
Des solutions qui pourraient être inconciliables
Donateurs bilatéraux
Données qui pourraient influer sur les prix
Informations qui pourraient influer sur les prix

Traduction de «bilatéraux qui pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix

price-sensitive information | price-sensitive data


Accident ischémique transitoire de territoires artériels précérébraux multiples et bilatéraux

Multiple and bilateral precerebral artery syndromes


Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

All payments could be made within the set payment windows.


s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître

to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise


des solutions qui pourraient être inconciliables

irreconcilable judgments


Comment les ISC pourraient participer au contrôle des accords internationaux en matière d'environnement

How SAIs may co-operate on the Audit of International Environmental Accords


Réunion du Groupe d'experts sur la contribution que les institutions technologiques nationales des pays en développement pourraient apporter au développement industriel

Expert Group Meeting on the Utilization of National Technological Institutions in the Developing Countries for Industrial Development


Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed


accords d'assistance bilatéraux et multilatéraux

bilateral and multilateral assistance arrangements


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le climat positif dans lequel s’est déroulé le sommet de Vienne, en août - à l’occasion duquel les dirigeants des pays des Balkans occidentaux ont signé un accord par lequel ils s’engageaient à ne pas bloquer les progrès accomplis par les uns et les autres sur la voie de l’adhésion à l’UE et à recourir à l’arbitrage international chaque fois que des différends bilatéraux ne pourraient pas être résolus par les parties concernées - est encourageant et doit être consolidé.

The positive climate surrounding the Vienna summit in August - when the leaders of the Western Balkan countries signed an agreement committing not to block each other's EU progress and to make use of international arbitration whenever bilateral issues cannot be resolved by the parties concerned – is welcome and should be further built on.


À cela pourraient s'ajouter des accords internationaux ou bilatéraux sur la diffusion et l'utilisation de technologies environnementales, en facilitant l'utilisation d'instruments flexibles «Kyoto» et au travers de la politique commerciale et de développement.

They can be complemented through international or bilateral agreements on the diffusion and use of environmental technologies, by facilitating the use of the Kyoto flexible instruments and through trade and development policy.


Ces instruments juridiquement contraignants pourraient, par exemple, être des accords bilatéraux juridiquement contraignants que les États membres ont conclus et mis en œuvre dans leur ordre juridique et que les personnes concernées pourraient faire exécuter, qui respectent les exigences en matière de protection des données et les droits des personnes concernées, y compris le droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif.

Such legally binding instruments could, for example, be legally binding bilateral agreements which have been concluded by the Member States and implemented in their legal order and which could be enforced by their data subjects, ensuring compliance with data protection requirements and the rights of the data subjects, including the right to obtain effective administrative or judicial redress.


En parallèle, il convient de prêter une attention particulière à l'expansion des accords commerciaux bilatéraux qui pourraient mettre en péril d'autres intérêts des pays en développement, par l'adoption des normes de propriété intellectuelle dites "ADPIC-plus".

In parallel, special attention needs to be paid to the expansion of bilateral trade agreements that may jeopardise further developing countries’ interests, through the enactment of so-called ‘TRIPS plus’ standards for IPRs.


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C’est la raison pour laquelle on ne peut qu’appuyer la position de la Commission sur l’exportation et sur l’interdiction et être extrêmement rigoureux sur les accords bilatéraux qui pourraient être conclus.

This is why we must support the Commission’s position on exporting waste and the ban, and why we must be extremely strict on any bilateral agreements that may be entered into.


9. invite instamment le Conseil à engager des discussions ouvertes et transparentes en vue d'élaborer et de mettre en place une véritable politique commune européenne en matière de sécurité énergétique, qui vise également à prévenir la conclusion d'accords bilatéraux qui pourraient compromettre la sécurité de l'Union ou avoir des incidences négatives sur d'autres États membres;

9. Urges the Council to start an open and transparent discussion with a view to developing and implementing a genuine common European energy security policy which is aimed also at obviating the need for bilateral agreements which could undermine the Union's security or have a negative impact on other Member States;


4. salue l'enthousiasme des États membres pour l'élaboration de projets bilatéraux qui pourraient, à l'avenir, être étendus à tous les États membres et fournir, dès lors, des résultats optimums pour l'UE dans son ensemble, mais met en garde contre l'effet de fragmentation éventuel d'une telle approche et est convaincu que le nécessaire sera fait pour éviter un tel cas de figure,

4. Whilst welcoming the enthusiasm of Member States for the setting-up of bilateral projects which could later be expanded to include all Member States and therefore hopefully provide the optimum outcome for the EU as a whole, warns against the possible fragmentary effect of such an approach and trusts that this will be guarded against;


4. salue l'enthousiasme des États membres pour l'élaboration de projets bilatéraux qui pourraient, à l'avenir, être étendus à tous les États membres et fournir, dès lors, des résultats optimaux pour l'Union dans son ensemble, mais met en garde contre l'effet de fragmentation éventuel d'une telle approche et est convaincu que le nécessaire sera fait pour éviter un tel cas de figure;

4. Whilst welcoming the enthusiasm of Member States for the setting-up of bilateral projects which could later be expanded to include all Member States and therefore hopefully provide the optimum outcome for the EU as a whole, warns against the possible fragmentary effect of such an approach and trusts that this will be guarded against;


Ces accords, qui peuvent être bilatéraux ou multilatéraux, pourraient permettre aux projets qui ont donné lieu à des URE jusqu’en 2012 mais ne peuvent plus le faire au titre du protocole de Kyoto de continuer à être reconnus dans le système communautaire.

Such agreements, which may be bilateral or multilateral, could enable projects that generated ERUs until 2012 but are no longer able to do so under the Kyoto framework to continue to be recognised in the Community scheme.


Les accords bilatéraux entre les États membres pourraient constituer l'un des moyens d'atteindre les normes minimales de sécurité de l'approvisionnement, en tenant dûment compte du traité et du droit dérivé, en particulier de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 2003/55/CE.

Bilateral agreements between Member States could be one of the means to contribute to the achievement of the minimum security of supply standards, having due regard to the Treaty and secondary legislation, in particular Article 3(2) of Directive 2003/55/EC.




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bilatéraux qui pourraient ->

Date index: 2023-09-06
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