Traduction de «bilatéraux et examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accident ischémique transitoire de territoires artériels précérébraux multiples et bilatéraux
Multiple and bilateral precerebral artery syndromes

limite inférieure des taux de change bilatéraux
floor of bilateral exchange rates

limite supérieure des taux de change bilatéraux
ceiling of bilateral exchange rates

en vertu d'accords bilatéraux ou multilatéraux
under bilateral or multilateral agreements

élément à évaluer [ point à évaluer | question à évaluer | élément à examiner | point à examiner | question à examiner | élément d'évaluation ]
evaluation issue

Accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne
Bilateral Agreements between Switzerland and the European Union

Accords et arrangements bilatéraux de navigabilité
Bilateral Airworthiness Agreements and Arrangements

Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin
Federal Decree of 17 December 2004 on the Adoption and Implementation of the Bilateral Agreements between Switzerland and the EU on the Association to Schengen and Dublin

Programme d'échanges bilatéraux
Bilateral Exchange Program

examiner les systèmes partiels critiques
to examine critical subsystems

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l’échelle régionale, la Commission et les pays de l’ANASE tiendront bientôt une réunion de bilan en vue d’examiner la situation de l’intégration de l’ANASE, l’état d’avancement des accords bilatéraux de libre-échange entre les membres de l’UE et de l’ANASE, et de déterminer comment ces initiatives peuvent constituer les fondations d’un accord commercial et d’investissement à l’échelle régionale.
At the regional level, the Commission and ASEAN countries will soon have a stocktaking meeting to review progress in ASEAN integration, the status of bilateral FTAs between the EU and ASEAN members, and how these initiatives can serve as building blocks for a region-to-region trade and investment agreement.

Dans son voisinage, l'UE aura recours aux structures de dialogue existantes établies dans le cadre des accords d'association ou d'accords bilatéraux similaires afin d'examiner le climat d'investissement avec les autorités nationales.
In the EU Neighbourhood, the EU will use the existing policy dialogue structures established under the Association Agreements or similar types of bilateral agreements to discuss the investment climate with the national authorities.

Parmi la «nouvelle génération» d’accords de libre-échange bilatéraux conclus par l’Union européenne, il s’agissait du premier à avoir été mis en œuvre. Son évaluation offre dès lors l’occasion d’examiner les progrès réalisés non seulement dans le cadre de cet accord spécifique de libre-échange, mais aussi dans celui des autres accords conclus par la suite.
This was the first EU bilateral ‘new generation’ FTA to be implemented. The evaluation of it is thus an opportunity for reviewing progress not only for this FTA, but also for other subsequent agreements.

Nous devrions établir des mécanismes bilatéraux pour examiner et régler les problèmes liés aux barrières commerciales d'ordre technique.
We would suggest that we establish bilateral mechanisms to enable technical barrier trade issues with Japan to be tabled and addressed.

Nous avons bien sûr toutes sortes d'ententes et d'accords bilatéraux, mais si on pense examiner aussi l'OTAN, le Royaume-Uni et l'Union européenne, le champ d'action devient beaucoup plus vaste.
Obviously, we have bilateral arrangements and agreements, but if we are looking at NATO, the U.K. and the European Union, then it opens up a whole new avenue.

Les nouvelles dispositions des articles 5 et 12 de la proposition de règlement – pas plus de 5 ans après l'entrée en vigueur du règlement, la Commission examine la nécessité de continuer à laisser la possibilité aux États membres de renégocier les traités bilatéraux ou d'en conclure de nouveaux - ne sont pas satisfaisantes.
The review provisions in Art. 5 and 12 of the draft regulation - no later than 5 years after the entering into force of the Regulation the Commission will assess the need for a continued application of the possibility of Member States to re-negotiate BITS or enter into new ones - are not satisfactory.

17. se félicite de la proposition de la Commission tendant à ce que les relations bilatérales comportent des mesures d'incitation pour les produits conformes à certaines normes sociales; se félicite de la proposition de la Commission relative à des "observatoires bilatéraux communs" appelés à examiner et à contrôler la dimension sociale de la mondialisation dans les accords bilatéraux; considère d'autre part que l'Union devrait, grâce à ses relations bilatérales, promouvoir les recommandations de la CMDSM visant à ce que les emplois exportés et délocalisés à partir de l'UE n'aient pas pour cadre des ateliers clandestins du tiers monde mais que des emplois de qualité soient créés pour contribuer à améliorer la vie des travailleurs et de leur famille dans les pays concernés;
17. Welcomes the Commission's proposal that bilateral relations could involve positive incentives for products complying with certain social standards; welcomes the Commission's proposal for "joint bilateral observatories" to discuss and monitor the social dimension of globalisation in bilateral agreements; believes, also, that the Union should use its bilateral relations to promote the recommendations of the WCSDG so that jobs which are moved off-shore or relocated outside the EU do not end up being performed in sweat shops in the third world, but, instead, jobs of high quality are created which help to improve the lives of workers and their families in the countries concerned;

À l'appui des efforts internationaux, nous sommes prêts à prendre dès aujourd'hui les mesures suivantes: cesser d'accorder tout crédit à l'exportation par l'intermédiaire de la Société pour l'expansion des exportations; surseoir à toute négociation avec la compagnie aérienne yougoslave pour l'obtention de droits d'atterrissage; surseoir à toutes discussions sur les projets bilatéraux; et examiner quel genre de soutien nous pourrions fournir au titre de l'aide humanitaire.
In support of international efforts, we are prepared to take the following steps today: to put a halt to any export credit through the Export Development Corporation; to put on hold any negotiations with the Yugoslav airlines for landing rights; to put on hold any discussions on bilateral efforts; and to consider what kind of support we might provide on a humanitarian basis.

- - - - 2 - 1 - SERVICES NON-SOUMIS A AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Quelques services occasionnels a) Pratiquement tous les services occasionnels, à savoir: - circuits à portes fermées - services déjà non-soumis à - trajet "aller" en charge et autorisation (voir colonne ci- trajet "retour" à vide contre) - certains services - services de transport de divers groupes de voyageurs pour des allers et retours - services de transport, en sens unique, de groupes de voyageurs entre Etats membres - services organisés pour des occasions spéciales (conférences, etc.) b) - b) Services de navettes avec hébergement (définis comme séjours comportant au moins deux nuits); ces services peuvent également déposer en cours de route, en trois endroits au maximum, les voyageurs dont le retour est assuré par un service ultérieur Les services de navettes avec hébergement peuvent transporter un pourcentage déterminé de voyageurs n'effectuant que le voyage. c) - c) La plupart des services réguliers spéciaux (services de transport de travailleurs, d'écoliers, de militaires + transport urbain frontalier), sous réserve qu'ils fassent l'objet d'un contrat entre organisateur et transporteur. d) Transport par des d) Transport par des organisations organisations à but non-lucratif à but non-lucratif de soumis à une série de règles leurs membres dans leurs propres nationales et de dispositions véhicules soumis à certification d'accords bilatéraux - 3 - 2 - PROCEDURES D'AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Demandes pour pratiquement tous a) Demandes pour les services les services, à examiner à la réguliers et de navettes sans lumière de l'impact sur les marchés hébergement, à autoriser à moins existants (tous modes de transport) que le service proposé ne menace et tenant compte de la question de les services de transport savoir si les exploitants déjà sur réguliers existants par autobus le marché, étaient capables ou un service comparable par d'organiser ce service eux-mêmes. chemin de ...
- - - 1 - SERVICES FREE FROM AUTHORISATION REQUIREMENT Before After ------ ----- a) A few occasional services a) Almost all occasional services, namely : - closed door tours - services already free from - outward journey laden and return authorisation (see facing journey unladen column) - certain services - services carrying various groups of passengers on round trips - one-way services carrying groups of passengers between Member States - services organised for special occasions (conférences, etc.). b) - b) Shuttle services with accomodation (defined as at least 2 nights stay) ; these services may also stop at a maximum of 3 places en route passengers able to return on any subsequent service. Shuttle services with accomodation may carry a certain percentage of travel only passengers c) - c) Most special regular services (services carrying workers, school-children, military personnel + frontier urban transport), provided they are subject to a contract between organiser and carrier. d) Transport by non-profit making d) Transport by non-profit organisations subject to a variety of making organisations of national rules and provisions of their own members in their bilateral agreements own vehicules subject to certification - - - 2 - AUTHORISATION PROCEDURES Before After ------ ----- a) Applications for almost all services a) Applications for regular and to be examined except in light of shuttle services without effects on existing markets (all accomodation to be allowed transport modes) and taking account unless proposed service of whether operators already in market would threaten existing could organise such a service regular coach services or themselves comparable rail service or is aimed exclusively at the most lucrative existing services. b) Countries where passengers are b) Countries where passengers picked up or set down and transit are picked up or set down countries may oppose a request for may oppose a request for authorisation authorisation c) No time-limit ...

échanger des informations sur les accords bilatéraux et multilatéraux existants pour la fourniture de soins de santé; examiner les projets transfrontaliers existants en matière de santé et envisager le développement de la constitution de réseaux entre ces projets en vue d'échanger les meilleures pratiques, et réfléchir à l'établissement d'accords–cadres pour la coopération dans le secteur des soins de santé; explorer plus avant la possibilité de parvenir à une interprétation commune, au niveau européen, des droits et des devoirs des patients, tant sur le plan personnel que social, en commençant par rassembler les informations existantes sur ces questions et sur la manière dont elles sont traitées dans les États membres; faire connaître leur point de vue sur le mode de fonctionnement, dans leur pays, des différentes voies d'accès aux soins de santé des autres États membres et sur son incidence; envisager une coopération plus poussée dans le domaine des soins de santé en vue d'un suivi portant sur l'échange d'informations, d'expériences et de bonnes pratiques; dresser un état des lieux en ce qui concerne les centres de référence européens, y compris leur mise sur pied, leur désignation et leur développement, et explorer les moyens de favoriser la constitution de réseaux et la coopération entre ceux–ci, conjointement avec la Commission; examiner comment favoriser et améliorer les échanges de compétences et d'informations entre États membres en ce qui concerne l'évaluation des technologies de la santé; et garantir à tous les citoyens un accès à des soins de santé de qualité, conformément aux principes de l'équité et de la solidarité et en tenant dûment compte des compétences et des ressources médicales actuellement disponibles;
exchange information on existing bilateral and multilateral arrangements for provision of health care; consider existing cross-border health projects and the development of networking between these projects with a view to sharing best practice; and consider setting up framework agreements for cooperation in the health care sector; explore further the possibility of reaching a common understanding on patients' rights, entitlements and duties, both individual and social, at European level, starting by bringing together existing information on these issues and how they are addressed within the Member States; provide views on how different access routes for health care in other Member States operate in the country of origin, and the impact of these operations; explore further cooperation within the health care field for follow-up on exchange of information, experience and good practice; map European centres of reference including the organisation, designation and development of these centres and ways of fostering networking and cooperation between these in conjunction with the Commission; consider how exchanges of expertise and information on health technology assessment can be promoted and improved between Member States; and ensure access to high-quality health care for all citizens in accordance with the principles of equity and solidarity and taking due account of currently available medical competence and resources.