Traduction de «bilatéraux et donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accident ischémique transitoire de territoires artériels précérébraux multiples et bilatéraux
Multiple and bilateral precerebral artery syndromes

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

Donc, vous songez à joindre les rangs du gouvernement fédéral!
So You're Thinking of Working for the Government of Canada

Faites-le donc pour voir!
Let's see you do it!

L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?
Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?

Accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne
Bilateral Agreements between Switzerland and the European Union

Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin
Federal Decree of 17 December 2004 on the Adoption and Implementation of the Bilateral Agreements between Switzerland and the EU on the Association to Schengen and Dublin

donateurs bilatéraux
bilateral donors

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Douze consulats et neuf organismes bilatéraux ont donc pignon sur rue à Vancouver.
There are 12 consulates and consuls general here and we have nine bilateral organizations.

La Commission invite donc les États membres à mettre fin à leurs accords bilatéraux d’investissement intra-UE. À cet effet, elle a adressé des lettres de mise en demeure aux cinq États membres (Autriche, Pays-Bas, Roumanie, Slovaquie et Suède) auxquels elle avait déjà demandé des clarifications dans le cadre de dialogues administratifs , les ABI en cause ayant été invoqués dans le cadre de procédures d’arbitrage qui ont posé des problèmes de compatibilité avec le droit de l’Union.
The Commission therefore calls on Member States to terminate their intra-EU BITs by sending letters of formal notice to the five Member States (Austria, the Netherlands, Romania, Slovakia and Sweden) from whom clarification had already been sought in the past through administrative dialogues , given that the bilateral agreements in question have been relied on in arbitration proceedings and have led to issues regarding compatibility with EU law.

La présente décision ne devrait donc pas porter atteinte aux droits et aux obligations réciproques des États membres qui découlent de traités bilatéraux ou multilatéraux et qui se rapportent aux questions visées par la présente décision; elle ne devrait pas non plus avoir d'incidence sur la responsabilité qui incombe aux États membres de protéger les personnes, l'environnement et les biens sur leur territoire.
This Decision should therefore not affect the reciprocal rights and obligations of the Member States under bilateral or multilateral treaties, which relate to the matters covered by this Decision, nor Member States' responsibility to protect people, the environment, and property on their territory.

Le rachat d’Austrian Airlines par des ressortissants non autrichiens conduirait, selon l’Autriche, à la suppression de certains accords bilatéraux et donc à la perte de droits de décollage et d’atterrissage ainsi que de droits de trafic sur des liaisons d’Austrian Airlines, qui sont établis par ces accords internationaux.
Austria is of the opinion that the takeover of Austrian Airlines by non-Austrians would result in the cancellation of certain bilateral agreements and therefore in the loss of take-off and landing rights and flight rights for routes operated by Austrian Airlines under those international agreements.

Il y a donc lieu d’encourager l’établissement d’accords multilatéraux et bilatéraux, ainsi que de systèmes volontaires internationaux ou nationaux qui prennent en compte les aspects environnementaux et sociaux essentiels afin de promouvoir partout dans le monde la production durable de biocarburants et de bioliquides.
It is therefore appropriate to encourage the development of multilateral and bilateral agreements and voluntary international or national schemes that cover key environmental and social considerations, in order to promote the production of biofuels and bioliquids worldwide in a sustainable manner.

(a) l’accroissement des programmes bilatéraux, donc des allocations par pays, de manière coordonnée entre la Commission et les EM (analyse partagée, critères communs).
(a) an increase of bilateral programmes, i.e. of countries’ allocations, in coordination between the Commission and the Member States (joint analysis, shared criteria).

La Commission demande donc au Danemark, à l'Autriche, à la Suède et à la Finlande des informations sur les mesures prises, conformément à l'article 307 du traité CE, pour éliminer toutes les incompatibilités qui peuvent exister dans les différents traités bilatéraux d'investissement qu'elles ont conclus avant leur adhésion avec un certain nombre de pays tiers.
The Commission therefore requests information from Denmark, Austria, Sweden and Finland about measures taken, in accordance with Article 307 of the EC Treaty, to eliminate all incompatibilities which may exist in the various pre-accession bilateral investment treaties they have concluded with a number of non-EU countries.

Cet accord sera signé par deux parties contractantes, à savoir l'UE et les États-Unis, ce qui n'est pas le cas pour les accords bilatéraux sur l'extradition et l'entraide judiciaire conclus entre les États membres et les États-Unis. Ce futur accord UE/États-Unis ne modifiera donc en rien ces accords bilatéraux, il les complétera.
This agreement will have two Contracting Parties: the EU and the USA, which are thus different from the contracting parties of the bilateral treaties on extradition and mutual legal assistance that exist between the Member States and the USA. This future EU-USA Agreement will therefore in no way modify these bilateral agreements, but it will supplement them.

Dans la mesure où l'article 13 de l'accord de Cotonou impose déjà aux parties à l'accord des obligations juridiques très claires pour ce qui est de la réadmission de leurs ressortissants en situation irrégulière sur le territoire d'une autre partie et de la conclusion d'accords de réadmission bilatéraux, la Commission estime que d'autres mesures d'incitation financières ne sont pas nécessaires et ne s'appliquent donc pas à ces pays.
Since Article 13 of the Cotonou Agreement already provides for clear legal obligations for the Parties to that Agreement as regards the readmission of own nationals illegally present on the territory of another Party and as regards the conclusion of bilateral readmission agreements, the Commission considers that such supplementary financial incentives are not necessary and therefore shall not apply to those countries.

Mme Val Meredith: Donc, à l'échelle internationale, il faudra établir d'une façon quelconque dans les accords bilatéraux entre le Canada et la Grande-Bretagne, le Canada et l'Europe, le Canada et les États-Unis, que le plafond est établi à 66 p. 100 ou deux tiers des créneaux.
Ms. Val Meredith: So then internationally it would have to be established somehow in the bilateral agreements between Canada and Britain, Canada and Europe, Canada and the United States, that this 66% or two-thirds is the control.