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Coopérative
Coopérative agricole
Coopérative agricole d'élevage
Coopérative agricole de distribution
Coopérative agricole de production
Coopérative de production
Coopérative laitière
Coopérative viticole
En vertu d'accords bilatéraux ou multilatéraux
Entreprise coopérative
Fiche de coopération en obstétrique
Groupement coopératif
Limite inférieure des taux de change bilatéraux
Limite supérieure des taux de change bilatéraux
Politique de coopération
Résultat selon l'Eastern Cooperative Oncology Group
Société coopérative

Vertaling van "bilatéraux de coopération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accident ischémique transitoire de territoires artériels précérébraux multiples et bilatéraux

Multiple and bilateral precerebral artery syndromes




coopérative [ coopérative de production | entreprise coopérative | groupement coopératif | société coopérative ]

cooperative [ cooperative company | cooperative entreprise | cooperative society | workers' cooperative ]


coopérative agricole [ coopérative agricole d'élevage | coopérative agricole de distribution | coopérative agricole de production | coopérative laitière | coopérative viticole ]

agricultural cooperative [ dairy cooperative | farm cooperative | farmers' distribution cooperative | farm machinery cooperative | livestock farming cooperative | winegrowers' cooperative | rural cooperatives(UNBIS) ]


constatation à propos du niveau de performance de l'Eastern Cooperative Oncology Group

Eastern Cooperative Oncology Group performance status finding


résultat selon l'Eastern Cooperative Oncology Group

Eastern Cooperative Oncology Group performance status


fiche de coopération en obstétrique

Obstetric co-op card


limite supérieure des taux de change bilatéraux

ceiling of bilateral exchange rates


en vertu d'accords bilatéraux ou multilatéraux

under bilateral or multilateral agreements


limite inférieure des taux de change bilatéraux

floor of bilateral exchange rates
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’Union européenne a conclu des accords bilatéraux de coopération afin de structurer et de faciliter la coopération entre la Commission et les autorités de concurrence étrangères.

The European Union has concluded bilateral cooperation agreements in order to structure and facilitate cooperation between the Commission and foreign competition authorities.


Ces obligations comprennent celles découlant des accords bilatéraux de coopération nucléaires, du TNP, de l'Accord pour l'application des garanties de TNP signées par le Canada et des engagements volontaires pris à l'égard de l'AIEA, ainsi que de l'adhésion du Canada au Comité Zangger et au Groupe des fournisseurs nucléaires.

These obligations involve the commitments arising from bilateral nuclear cooperation agreements, the NPT, Canada's NPT-type safeguards agreement, and other voluntary undertakings with the IAEA and Canada's membership in the Zangger committee and the Nuclear Suppliers Group.


2. Les États membres peuvent appliquer les arrangements ou accords bilatéraux de coopération administrative et d'assistance mutuelle entre leurs autorités compétentes en ce qui concerne l'application et la surveillance des conditions de travail et d'emploi applicables aux travailleurs détachés visées à l'article 3 de la directive 96/71/CE, dans la mesure où ces arrangements ou accords ne portent pas atteinte aux droits et obligations des travailleurs et des entreprises concernées.

2. Member States may apply bilateral agreements or arrangements concerning administrative cooperation and mutual assistance between their competent authorities as regards the application and monitoring of the terms and conditions of employment applicable to posted workers referred to in Article 3 of Directive 96/71/EC, in so far as these agreements or arrangements do not adversely affect the rights and obligations of the workers and undertakings concerned.


8. estime que la nouvelle disposition la plus importante introduite par ce type d'«accord de seconde génération», à savoir la possibilité pour la Commission européenne et la Commission de la concurrence suisse d'échanger des informations confidentielles, représente une avancée positive; est convaincu que cet accord pourrait être considéré comme un modèle pour de futurs accords bilatéraux de coopération en matière d'application des règles de concurrence, dès lors qu'il existe un degré élevé de similitude entre les parties à l'accord en ce qui concerne leurs règles de fond en matière de concurrence, leurs pouvoirs d'enquête et les sanctio ...[+++]

8. Regards the main new provision introduced by this kind of ‘second-generation agreement’, i.e. the possibility for the Commission and the Swiss Competition Commission to exchange confidential information, as a positive step; believes that this agreement could be considered a model for future bilateral cooperation agreements in the area of competition enforcement where there is a high degree of similarity between the parties to the agreement as regards their substantive competition rules, investigative powers and applicable sanctions; is of the opinion that the EU should adopt a general framework establishing a minimum common and cons ...[+++]


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8. estime que la nouvelle disposition la plus importante introduite par ce type d'"accord de seconde génération", à savoir la possibilité pour la Commission européenne et la Commission de la concurrence suisse d'échanger des informations confidentielles, représente une avancée positive; est convaincu que cet accord pourrait être considéré comme un modèle pour de futurs accords bilatéraux de coopération en matière d'application des règles de concurrence, dès lors qu'il existe un degré élevé de similitude entre les parties à l'accord en ce qui concerne leurs règles de fond en matière de concurrence, leurs pouvoirs d'enquête et les sanctio ...[+++]

8. Regards the main new provision introduced by this kind of ‘second-generation agreement’, i.e. the possibility for the Commission and the Swiss Competition Commission to exchange confidential information, as a positive step; believes that this agreement could be considered a model for future bilateral cooperation agreements in the area of competition enforcement where there is a high degree of similarity between the parties to the agreement as regards their substantive competition rules, investigative powers and applicable sanctions; is of the opinion that the EU should adopt a general framework establishing a minimum common and cons ...[+++]


l'accord devrait fixer les modalités d'accès de la flotte de l'Union, lesquelles seraient ensuite précisées dans le cadre d'accords bilatéraux de coopération dans le secteur de la pêche avec les pays concernés;

the agreement should outline the arrangements for access for the EU fleet, which would then be given concrete form in bilateral fisheries cooperation agreements with the countries concerned;


10. appelle à une coordination plus étroite entre États membres face aux problèmes de la double imposition et du manque d'harmonisation des régimes de taxation des retraites auxquels sont confrontés les citoyens de l'Union et, par conséquent, invite les États membres à développer et actualiser leurs accords bilatéraux de coopération; soutient les efforts déployés par la Commission pour proposer de nouveaux actes législatifs visant à éliminer les barrières fiscales et estime qu'il convient d'accorder une attention particulière aux taxes d'immatriculation des véhicules à moteur précédemment immatriculés dans un autre État membre;

10. Calls for better coordination between Member States dealing with problems such as double taxation and lack of harmonisation of pension taxation for EU citizens, and calls, therefore, on the Member States to enhance and update their bilateral cooperation agreements; supports the Commission's efforts to propose new legislation to eliminate tax barriers and takes the view that special attention should be given to registration taxes for motor vehicles previously registered in another Member State;


Nos efforts de coopération en matière de réglementation dans le cadre de l'ALENA s'ajoutent à d'autres efforts bilatéraux de coopération avec les États-Unis. Vendredi dernier, le premier ministre Harper et le président Obama ont réitéré leur engagement relatif à une coopération en matière de réglementation, en créant un conseil de coopération en matière de réglementation Canada—États-Unis, dont les activités seront fondées sur les efforts précédents tout en les consolidant, et qui établira ainsi une assise solide pour une coopération et une collaboration soutenues à l'avenir.

Our regulatory cooperation work within the NAFTA framework compliments other bilateral efforts that we are undertaking with the U.S. Last Friday, Prime Minister Harper and President Obama reaffirmed their commitment to regulatory cooperation through the creation of a United States—Canada Regulatory Cooperation Council, which will build on and strengthen previous efforts as well as provide a solid basis for cooperation and continued collaboration going forward.


J'ai particulièrement hâte de travailler en étroite collaboration avec mes homologues des États-Unis, du Mexique, du Chili et du Costa Rica dans le contexte de nos accords bilatéraux de coopération internationale pour améliorer le niveau d'administration de la législation du travail chez nos principaux partenaires commerciaux.

I'm especially looking forward to working closely with my American, Mexican, Chilean and Costarican counterparts in line with our bilateral agreements on international cooperation to enhance the application of labour-related legislation among our main trading partners.


Ont, en effet, ete invites, les ministres responsables de la politique economique, les Presidents des organismes charges du developpement et de la cooperation, ainsi que des agents economiques prives, principalement les Presidents des principales Chambres de commerce et d'industrie./.- 2 - La Communaute Europeenne a mis en place depuis le debut des annees 197O une "politique mediterraneenne" fondee sur des accords bilateraux de cooperation ou d'association avec la presque totalite des pays riverains de la Mediterranee.

Invitations have been issued to Ministers responsible for economic policy, those in charge of bodies engaged in development and cooperation work, and businessmen, including the Presidents of the main Chambers of commerce and industry. Since the early 1970s, the Community has set up a "Mediterranean policy" based on bilateral cooperation or association agreements with almost all the countries of the Mediterranean basin.




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bilatéraux de coopération ->

Date index: 2021-04-05
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