Vertaling van "bilatéraux contribuent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

Accident ischémique transitoire de territoires artériels précérébraux multiples et bilatéraux
Multiple and bilateral precerebral artery syndromes

contribuer au processus de réadaptation | contribuer au processus de rééducation
contribute to rehabilitation processes | foster the rehabilitation process | contribute to the rehabilitation process | support rehabilitation

Loi portant nomination d'un protecteur du contribuable et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin de garantir certains droits aux contribuables
An Act to appoint a Taxation Ombudsman and to amend the Income Tax Act to establish certain rights of taxpayers

Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable
An Act to confirm the rights of taxpayers and establish the Office for Taxpayer Protection

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

limite supérieure des taux de change bilatéraux
ceiling of bilateral exchange rates

en vertu d'accords bilatéraux ou multilatéraux
under bilateral or multilateral agreements

contribuer au processus de réflexion du responsable de la programmation
identify aspects to help the programmer's reflection | suggest sources to help programmer's reflection | contribute to the programmer's reflection process | contribute to the reflection process of the programmer

contribuer au processus de réflexion du chorégraphe
assist choreographers with their process of reflection | help choreographers with their self-reflection | contribute to the choreographer's process of reflection | contribute to the process of reflection of choreographers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le gouvernement du Canada, notamment mon collègue, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, contribue de plusieurs manières à l'atteinte de ces objectifs: premièrement, grâce à des activités permanentes de développement des exportations et de promotion commerciale, telles que le Service canadien de commercialisation des produits agroalimentaires et les missions dirigées par le premier ministre et le ministre Vanclief, qui contribuent à renforcer le prestige du Canada auprès de ses partenaires commerciaux clés ou potentiels dans le monde entier; deuxièmement, grâce à l'appui apporté à la R-D afin de s'assurer que le Canada demeure à la pointe de l'amélioration des cultures, de la technologie agricole et de celle de la transformation, de la biotechnologie, de la conservation des terres et de l'eau, etc.; troisièmement, grâce à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui défend la réputation du Canada comme producteur d'aliments sains et de haute qualité, et qui, d'autre part, apporte un soutien aux sociétés agroalimentaires et aux gouvernements provinciaux afin d'essayer de simplifier les formalités administratives; quatrièmement, grâce aux pactes et accords commerciaux, tels que l'Accord de libre-échange nord-américain, l'Organisation mondiale du commerce, les ententes bilatérales et la poursuite constante du dialogue avec d'autres partenaires commerciaux bilatéraux; finalement, grâce à la création d'un environnement macroéconomique positif, résultat obtenu au cours de ces cinq dernières années en partie grâce à l'amélioration spectaculaire de la situation financière du Canada.
The Government of Canada, including my colleague, the Minister of Agriculture and Agri-Food, is doing its part to support these goals in a number of ways: firstly, through ongoing export development and trade promotion activities, such as the Canadian agrifood trade service and missions led by the Prime Minister and Minister Vanclief, which raise Canada's profile with key or potential trading partners around the world; secondly, through support for research and development to ensure Canada remains at the forefront of crop development, agriculture and processing technology, biotechnology, soil and water sustainability, and so forth; thirdly, through the Canadian Food Inspection Agency, which safeguards Canada's reputation for safe and high quality food while it works with agrifood firms and provincial governments to try to cut red tape; fourthly, through trade pacts and agreements, such as the North American Free Trade Agreement, the World Trade Organization, bilateral deals, and ongoing discussions with other bilateral trading partners; and, finally, through the creation of a positive, macroeconomic environment accomplished over the last five years in part by the dramatic improvement in Canada's fiscal fundamentals.

Ce programme ambitieux du gouvernement, visant la conclusion d'accords de libre-échange régionaux et bilatéraux, contribue à la prospérité, à la productivité et à la croissance futures du pays.
The government’s ambitious regional and bilateral free trade agreement contributes to Canada’s future prosperity, productivity and growth.

13. invite les États membres à revoir les accords bilatéraux actuellement en vigueur entre les États membres et les accords bilatéraux entre les États membres et les pays tiers, dans la mesure où ils contribuent à l'évasion fiscale et compliquent une imposition à la source efficace dans certains États membres;
13. Calls on the Member States to review bilateral agreements currently in force between Member States and bilateral agreements between Member States and third countries, insofar as they contribute to tax avoidance and complicate effective source taxation in certain Member States;

23. souligne le fait que les accords de libre-échange bilatéraux et régionaux ne sauraient fournir des réponses exhaustives pour un accès élargi au marché; invite néanmoins l'Union européenne à faire figurer systématiquement dans ses accords commerciaux bilatéraux et régionaux des dispositions explicites ayant trait à une utilisation large et ouverte de l'internet pour le commerce de biens et de services et aux libres flux d'informations, conformément auxquelles il faudra s'abstenir d'imposer ou de maintenir des entraves inutiles aux flux transfrontaliers d'informations et appliquer le principe d'une réglementation non discriminatoire, transparente et aussi peu restrictive que possible aux transactions sur l'internet; soutient les efforts réalisés par l'Union pour établir un dialogue coopératif consacré aux questions réglementaires dans le cadre de ses accords bilatéraux avec des partenaires commerciaux non européens; invite les institutions de l'Union et les États membres, une fois ces accords conclus, à contribuer à ce dialogue coopératif;
23. Emphasises the fact that bilateral and regional free trade agreements cannot provide complete answers to far-reaching market access; nevertheless, calls on the European Union to include systematically in its bilateral and regional trade agreements explicit provisions covering broad and open use of the Internet for trade in goods and services and unfettered information flows, such as to refrain from imposing or maintaining unnecessary barriers to information flows across borders, and by applying the principles of non-discriminatory, transparent and least trade-restrictive regulation to Internet transactions; supports the efforts made by the EU to establish cooperation dialogue on regulatory issues as part of its bilateral agreements with third country trading partners; calls on the EU institutions and Member States, upon reaching these agreements, to be prepared to contribute to this cooperation dialogue;

23. souligne le fait que les accords de libre-échange bilatéraux et régionaux ne sauraient fournir des réponses exhaustives pour un accès élargi au marché; invite néanmoins l'Union européenne à faire figurer systématiquement dans ses accords commerciaux bilatéraux et régionaux des dispositions explicites ayant trait à une utilisation large et ouverte de l'internet pour le commerce de biens et de services et aux libres flux d'informations, conformément auxquelles il faudra s'abstenir d'imposer ou de maintenir des entraves inutiles aux flux transfrontaliers d'informations et appliquer le principe d'une réglementation non discriminatoire, transparente et aussi peu restrictive que possible aux transactions sur l'internet; soutient les efforts réalisés par l'UE pour établir un dialogue coopératif consacré aux questions réglementaires dans le cadre de ses accords bilatéraux avec des partenaires commerciaux non européens; invite les institutions européennes concernées et les États membres, une fois ces accords conclus, à contribuer à ce dialogue coopératif;
23. Emphasises the fact that bilateral and regional free trade agreements cannot provide complete answers to far-reaching market access; nevertheless, calls on the EU to include systematically in its bilateral and regional trade agreements explicit provisions covering broad and open use of the Internet for trade in goods and services and unfettered information flows, such as to refrain from imposing or maintaining unnecessary barriers to information flows across borders, and by applying the principles of non-discriminatory, transparent and least trade-restrictive regulation to Internet transactions; supports the efforts made by the EU to establish cooperation dialogue on regulatory issues as part of its bilateral agreements with third country trading partners; calls on relevant EU institutions and Member States, upon reaching these agreements, to be prepared to contribute to this cooperation dialogue;

Sur le plan strictement économique, la Roumanie se propose de contribuer au développement des échanges commerciaux bilatéraux et d’étendre sa présence sur les marchés des États de la région; elle se propose de contribuer au renforcement de la coopération et de l’intégration économique régionale pour une meilleure compétitivité économique de la région et de participer à la mise en œuvre des projets de reconstruction entrant dans le cadre du pacte de stabilité.
At a strictly economic level, Romania proposes to contribute towards the development of bilateral trade, and to extend its presence in the markets of the countries of the region. It intends to contribute towards the strengthening of cooperation and regional economic integration so as to improve the region’s economic competitiveness and to participate in the implementation of reconstruction projects in the context of the Stability Pact.

En gros, l'ACDI contribue aux efforts pour l'élimination de la mutilation des organes génitaux de la femme de trois manières différentes: dans le cadre de projets bilatéraux d'organisations non gouvernementales, les ONG; par l'intermédiaire d'institutions d'enseignement et d'associations professionnelles; et enfin, indirectement, au moyen de contributions financières à des organismes multilatéraux comme l'UNICEF et le Fonds des Nations Unies pour la population.
There are essentially three ways in which CIDA helps work towards the eradication of female genital mutilation: through the bilateral projects of non-governmental organizations, NGOs; educational institutions and professional associations; and indirectly through financial contributions to multilateral organizations like UNICEF and the United Nations Population Fund.

10. Les parties contribuent, dans le cadre de leurs compétences, au maintien d'un climat attractif et stable pour les investissements réciproques, entre autres par l'appui au développement d'un environnement juridique qui favorise l'investissement entre les parties, le cas échéant par la conclusion, entre le Chili et les Etats membres intéressés de la Communauté, d'accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements et d'accords bilatéraux destinés à éviter la double imposition.
10. The Parties will help create, within their respective areas of responsibility, an attractive and stable environment for reciprocal investment, inter alia by promoting the development of a legal environment conducive to investment between the Parties; if necessary, Chile and Community Member States could conclude bilateral agreements to promote and protect investment and bilateral agreements to prevent double taxation.

Je crois fermement que pareils accords bilatéraux contribuent à l'élimination de barrières commerciales.
It is my strong view that those bilateral arrangements help the process of breaking down barriers.