Traduction de «bilatéraux conclus entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ils peuvent se consulter ... sur le fonctionnement des accords bilatéraux ou multilatéraux conclus dans ce domaine
consultations shall take place ... on the functioning of bilateral or multilateral agreements concluded in this sphere

Conclusions sur la coordination opérationnelle [ Conclusions du Conseil du 28 mai 1996 sur le renforcement de la coordination entre la Communauté et les États membres au niveau opérationnel ]
Council Conclusions on Operational Coordination

Accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne
Bilateral Agreements between Switzerland and the European Union

Les liens bilatéraux entre institutions dans le domaine de la science et de la technique
Bilateral Institutional Links in Science and Technology

accords antérieurement conclus entre les Etats membres
agreements previously concluded between Member States

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

Accord concernant la conclusion des négociations entre le Canada et la Communauté européenne dans le cadre de l'article XXIV:6
Agreement for the Conclusion of Negotiation between Canada and the European Community under Article XXIV:6

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Collaborer à la mise en œuvre intégrale de l'Action conjointe pour le futur sur les questions migratoires entre l'Afghanistan et l'UE et des protocoles d'accord bilatéraux conclus entre les États membres de l'UE et l'Afghanistan; Aider à lutter contre les causes profondes de la migration illégale et des déplacements forcés; Contribuer à créer un environnement qui offre aux citoyens afghans une solution autre que la migration irrégulière, ainsi qu'à permettre la réintégration durable des rapatriés en provenance de l'UE et des pays tiers à travers une approche communautaire.
Working together to fully implement the EU-Afghanistan Joint Way Forward on migration issues and the bilateral memoranda of understanding concluded between EU Member States and Afghanistan. Helping to address the root causes of irregular migration and forced displacement. Helping to create an environment that offers the Afghan people an alternative to irregular migration, as well as to enable the sustainable reintegration of returnees from the EU and non-EU countries through a community-based approach.

La plate-forme devrait exploiter toutes les sources pertinentes d'information, notamment les études, les accords bilatéraux conclus entre les États membres et les projets de coopération multilatérale, et créer des synergies entre les instruments et les structures en place à l'échelle de l'Union, afin de maximiser l'effet dissuasif ou préventif de ces mesures.
The Platform should make use of all relevant sources of information, in particular studies, bilateral agreements concluded between Member States and multilateral cooperation projects, and create synergies between existing instruments and structures at Union level to maximise the deterrent or preventive effect of those measures.

Une entente multilatérale chapeaute l'ensemble des opérations, il y a le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et il y a les accords bilatéraux conclus entre les signataires du TNP et l'Agence internationale de l'énergie atomique, et entre les signataires eux- mêmes.
There is the multilateral agreement that oversees the whole thing, the Nuclear Non-Proliferation Treaty, and then there are bilateral agreements between members of the NPT with the International Atomic Energy Agency and between themselves as well.

Les rôles et les responsabilités pour le Programme des candidats des provinces sont définis par des accords bilatéraux conclus entre CIC et les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Roles and responsibilities for the Provincial Nominee Program are defined through bilateral agreements between CIC and provincial and territorial governments.

3. En attendant la conclusion des accords visés au paragraphe 2, le présent règlement n’affecte pas les dispositions relatives aux transports au départ d’un État membre et à destination d’un pays tiers et vice versa qui figurent dans des accords bilatéraux conclus entre des États membres et ces pays tiers.
3. Pending the conclusion of the agreements referred to in paragraph 2, this Regulation shall not affect provisions relating to the carriage from a Member State to a third country and vice-versa contained in bilateral agreements concluded between Member States and those third countries.

2. L'objectif du présent article est de promouvoir les échanges d'informations et la coopération culturelle entre les parties, tout en tenant compte des programmes bilatéraux conclus avec les États membres.
2. The objective of this Article shall be to promote the exchange of information and cultural cooperation between the Parties, and account shall be taken of bilateral schemes with the Member States.

Les relations entre l'UE et les pays d'Asie du Sud Est en matière de transport aérien sont constituées par des accords bilatéraux conclus entre certains états membres de l'UE et des pays d'Asie du Sud Est.
Air transport relations between the EU and South East Asian countries are governed today by a framework of bilateral agreements between EU Member States and South East Asian countries.

La délégation comprenait qu'elle faisait elle-même suite à un des nombreux accords bilatéraux conclus entre le Canada et la Chine et qu'elle venait compléter les missions d'évaluation des besoins envoyées en Chine par le Haut commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Mary Robinson.
The delegation understood itself as one of a number of bilateral engagements being undertaken between Canada and China, and complementing the needs assessment mission sent to China by the United Nations High Commissioner for Human Rights, Mary Robinson.

Dans le cadre de la politique commerciale commune de la CE, la Commission européenne propose chaque année que les accords bilatéraux conclus entre des états membres et des pays tiers avant la création de la CE ou l'adhésion à la Communauté, et contenant des dispositions relatives à la politique commerciale, soient prorogés, ou modifiés, pour une année supplémentaire.
Under the EC's common trade policy, the European Commission proposes every year that bilateral agreements concluded between member states and third countries before the establishment of the EC or accession to the Community, and containing provisions relating to trade policy, should be prolonged, or modified, for a further year.

Les parties prennent acte des accords bilatéraux conclus par le Sri Lanka avec un certain nombre d'Etats membres de la Communauté en matière d'investissement et du fait que le Sri Lanka est partie contractante de l'Agence de garantie des investissements multilatéraux (MIGA) et signataire de la Convention internationale pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) ; elles favoriseront la conclusion de nouveaux accords de promotion et de protection des investissements entre les Etats membres de la Communauté et le Sri Lanka, sur la base des principes de la non-discrimination et de la réciprocité.
The Parties recognize the bilateral investment treaties concluded between Sri Lanka and a number of Member States of the Community, and that Sri Lanka is a contracting party to the Multilateral Investment Guarantee Agency (MIGA) Convention, and a signatory to the International Convention for the Settlement of Investment Disputes (ICSID); they will support further agreements on the promotion and protection of investments between the Member States of the Community and Sri Lanka on the basis of the principles of non-discrimination and reciprocity.