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Accords et arrangements bilatéraux de navigabilité
En vertu d'accords bilatéraux ou multilatéraux
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer

Vertaling van "bilatéraux afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


Accident ischémique transitoire de territoires artériels précérébraux multiples et bilatéraux

Multiple and bilateral precerebral artery syndromes


Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


en vertu d'accords bilatéraux ou multilatéraux

under bilateral or multilateral agreements


Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin

Federal Decree of 17 December 2004 on the Adoption and Implementation of the Bilateral Agreements between Switzerland and the EU on the Association to Schengen and Dublin


Accords et arrangements bilatéraux de navigabilité

Bilateral Airworthiness Agreements and Arrangements


Accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne

Bilateral Agreements between Switzerland and the European Union


Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.

Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
coopérer avec les partenaires multilatéraux et bilatéraux afin d'exercer une pression plus forte et plus efficace en vue de mettre un terme immédiat à la violation des droits de l'homme et à la violence en Syrie; explorer avec les partenaires, en particulier les États-Unis, la Turquie et la Ligue des États arabes, toutes les options relatives à la mise en œuvre du principe de la responsabilité de protéger afin d'aider le peuple syrien et de mettre un terme à l'effusion de sang; faire pression sur le gouvernement syrien et sur toutes les parties impliquées dans la crise afin qu'ils respectent pleinement le droit humanitaire internationa ...[+++]

to cooperate with multilateral and bilateral partners towards adding more robust and effective pressure in order to put an immediate end to the violation of human rights and violence in Syria; to explore with partners, especially the US, Turkey and the League of Arab States, all options with regard to the implementation of the principle of the R2P in order to assist the Syrian people and to halt the bloodshed; to put pressure on the Syrian government and all those involved in the crisis to fully respect international humanitarian law and to allow the swift provision of cross-border humanitarian assistance, basic public services as well ...[+++]


(u) coopérer avec les partenaires multilatéraux et bilatéraux afin d'exercer une pression plus forte et plus efficace en vue de mettre un terme immédiat à la violation des droits de l'homme et à la violence en Syrie; explorer avec les partenaires, en particulier les États-Unis, la Turquie et la Ligue des États arabes, toutes les options relatives à la mise en œuvre du principe de la responsabilité de protéger afin d'aider le peuple syrien et de mettre un terme à l'effusion de sang; faire pression sur le gouvernement syrien et sur toutes les parties impliquées dans la crise afin qu'ils respectent pleinement le droit humanitaire internat ...[+++]

(u) to cooperate with multilateral and bilateral partners towards adding more robust and effective pressure in order to put an immediate end to the violation of human rights and violence in Syria; to explore with partners, especially the US, Turkey and the League of Arab States, all options with regard to the implementation of the principle of the R2P in order to assist the Syrian people and to halt the bloodshed; to put pressure on the Syrian government and all those involved in the crisis to fully respect international humanitarian law and to allow the swift provision of cross-border humanitarian assistance, basic public services as ...[+++]


70. se félicite, dans ce contexte, de la convention ibéro-américaine de sécurité sociale, et suggère de créer la possibilité pour d'autres États membres d'adhérer à cet accord, aux côtés du Portugal et de l'Espagne, qui constituerait alors une plateforme de coordination européenne; souligne que, s'il est vrai que les accords bilatéraux entre les États membres de l'Union européenne et les pays tiers sont susceptibles d'assurer une meilleure protection sociale, ces accords font qu'il est plus difficile, pour les ressortissants de pays tiers passant d'un État membre de l'Union à un autre, de connaître leurs droits en matière de sécurité sociale; se félicite, par conséquent, de la proposition de la Commission de créer un mécanisme européen d' ...[+++]

70. Welcomes, in this context, the Ibero-American Convention on Social Security, and proposes providing a possibility for further Member States to join this Convention, alongside Portugal and Spain, as a platform for European coordination; stresses that while bilateral agreements between EU Member States and third countries may provide for better social security protection, they make it difficult for third-country nationals moving between countries in the EU to be aware of their social security rights; welcomes, therefore, the Commi ...[+++]


72. se félicite, dans ce contexte, de la convention ibéro-américaine de sécurité sociale, et suggère de créer la possibilité pour d'autres États membres d'adhérer à cet accord, aux côtés du Portugal et de l'Espagne, qui constituerait alors une plateforme de coordination européenne; souligne que, s'il est vrai que les accords bilatéraux entre les États membres de l'Union européenne et les pays tiers sont susceptibles d'assurer une meilleure protection sociale, ces accords font qu'il est plus difficile, pour les ressortissants de pays tiers passant d'un État membre de l'Union à un autre, de connaître leurs droits en matière de sécurité sociale; se félicite, par conséquent, de la proposition de la Commission de créer un mécanisme européen d' ...[+++]

72. Welcomes, in this context, the Ibero-American Convention on Social Security, and proposes providing a possibility for further Member States to join this Convention, alongside Portugal and Spain, as a platform for European coordination; stresses that while bilateral agreements between EU Member States and third countries may provide for better social security protection, they make it difficult for third-country nationals moving between countries in the EU to be aware of their social security rights; welcomes, therefore, the Commi ...[+++]


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18. En cas de nouvel élargissement de l’Union européenne, les parties évalueront son incidence sur les échanges bilatéraux, afin d’adapter les préférences bilatérales de manière telle que les flux commerciaux préférentiels préexistants entre la Norvège et les pays adhérents puissent se poursuivre.

18. In case of further enlargement of the EU, the Parties will assess the impact on bilateral trade, with a view to adapting bilateral preferences in a way that pre-existing preferential trade flows between Norway and acceding countries can continue.


En cas de nouvel élargissement de l’Union européenne, les parties évalueront son incidence sur les échanges bilatéraux, afin d’adapter les préférences bilatérales de manière telle que les flux commerciaux préférentiels préexistants entre la Norvège et les pays adhérents puissent se poursuivre.

In case of further enlargement of the EU, the Parties will assess the impact on bilateral trade, with a view to adapting bilateral preferences in a way that pre-existing preferential trade flows between Norway and acceding countries can continue.


souhaite que l'Union renforce sa gouvernance économique, budgétaire, fiscale et politique afin de devenir un interlocuteur crédible et de poids sur la scène internationale; appelle le Conseil et la Commission à parler d'une seule voix afin d'éviter que des partenariats et accords bilatéraux viennent affaiblir la position de l'Union; exhorte la Commission à coopérer étroitement avec les États membres lors de la définition de leurs politiques commerciales et de leurs relations avec la Chine; demande que l'Union mette en œuvre une str ...[+++]

Urges the EU to strengthen its economic, budgetary, fiscal and political governance to give it a credible and weighty voice on the international stage; calls on the Council and the Commission to speak with one voice in order to prevent partnerships and bilateral agreements weakening the EU position; urges the Commission to cooperate closely with Member states when defining their commercial policies and their policies towards China; demands that the EU implements a long-term strategy with regard to China, ensuring the operational coordination both between the EU institutions and between the EU and the Member States;


5. rappelle que l'issue positive des négociations commerciales multilatérales doit rester une priorité pour l'Union; comprend et soutient néanmoins la volonté de la Commission de négocier de nouveaux accords commerciaux bilatéraux afin d'améliorer les conditions d'accès aux marchés; insiste sur le fait que les politiques communautaires doivent sauvegarder la compétitivité des constructeurs automobiles européens en Europe et dans les pays tiers; est convaincu de l'importance, pour l'industrie automobile, de la conclusion d'accords bilatéraux entre l'Union européenne et le Mercosur, l'ANASE, l'Inde et, après leur adhésion à l'OMC, la Ru ...[+++]

5. Recalls that the successful conclusion of multilateral trade negotiations should remain a priority of the EU; understands and supports, nevertheless, the Commission's will to negotiate new bilateral trade agreements in order to improve market access conditions; insists that EU policy must safeguard the competitiveness of European automobile manufacturers in Europe and in non-EU countries; is convinced of the importance for the automotive industry of concluding bilateral agreements between the EU and Mercosur, ASEAN, India and , following their accession to the WTO, Ukraine and Russia;


Toutefois, en raison des divergences entre les accords bilatéraux, il a été nécessaire d’introduire une clause de «non-contournement» dans l’accord «horizontal», afin d’éviter que les règles prévoyant des restrictions en matière de droits de trafic dans les accords bilatéraux existants ne soient contournées.

Due to the different bilateral arrangements, however, it was necessary to include a ‘no-circumvention’ clause in the ‘Horizontal Agreement’ in order to avoid a possible circumvention of the existing bilateral restrictions on traffic rights.


considérant que le secteur des transports aériens est régi, à ce jour, par un réseau d'accords internationaux, d'accords bilatéraux entre États et d'accords bilatéraux et multilatéraux entre transporteurs aériens ; que les modifications qu'il y a lieu d'apporter à ce régime international pour accroître la concurrence devraient être progressives, afin de laisser au secteur des transports aériens un temps d'adaptation ;

Whereas the air transport sector has to date been governed by a network of international agreements, bilateral agreement between States and bilateral and multilateral agreements between air carriers; whereas the changes required to this international regulatory system to ensure increased competition should be effected gradually so as to provide time for the air-transport sector to adapt;




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Date index: 2021-01-22
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