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Traduction de «bilatérale n’est appliquée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
chercheur en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise/chercheuse en économie d'entreprise | chercheur en économie appliquée/chercheuse en économie appliquée | chercheur en économie d'entreprise

business research scientist | economic advisor | business economics researcher | financial market advisor




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applied research [ technical research | technological research | Scientific and technical research(ECLAS) | Technical research(ECLAS) ]


tolérance sur la force appliquée | tolérance sur les charges appliquées

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Action communautaire dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé - Informatique Avancée en médecine - Action exploratoire | Technologies de l'information et des télécommunications appliquées à la santé | AIM [Abbr.]

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convention bilaterale | conventions bilatérales

bilateral convention


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(N)-two-way simultaneous communication


kinésiologie appliquée

applied-kinesiology | manual therapy | applied kinesiology | chiropractic methods, methods of applied kinesiology
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient de préciser, dans le texte législatif, que la clause de sauvegarde bilatérale pourra être appliquée au secteur de la banane en marge du mécanisme de stabilisation, dont l'impact sera très limité et qui, dans la pratique, pourrait ne pas être suffisant pour éviter de graves perturbations.

It should be made clear in the legislative text that the bilateral safeguard clause can be applied to the banana sector irrespective of the stabilisation mechanism, the impact of which will be very limited and in practical terms could prove insufficient to avoid serious disruptions.


Il convient de préciser, dans le texte législatif, que la clause de sauvegarde bilatérale pourra être appliquée au secteur de la banane malgré l'accord obtenu sur le mécanisme de stabilisation, dont l'impact sera très limité et qui, dans la pratique, pourrait ne pas être suffisant pour éviter de graves perturbations pour les producteurs européens.

It should be made clear in the legislative text that the bilateral safeguard clause can be applied to the banana sector irrespective of the agreement on the stabilisation mechanism, the impact of which will be very limited and in practical terms could prove insufficient to avoid serious disruptions to European producers.


Il convient de préciser dans le texte législatif que la clause de sauvegarde bilatérale pourra être appliquée au secteur de la banane malgré l'accord obtenu sur le mécanisme de stabilisation, dont l'incidence sera très limitée et qui, dans la pratique, pourrait ne pas être suffisant pour éviter de graves perturbations pour les producteurs européens.

It should be made clear in the legislative text that the bilateral safeguard clause can be applied to the banana sector irrespective of the agreement on the stabilisation mechanism, the impact of which will be very limited and in practical terms could prove insufficient to avoid serious disruptions to European producers.


En cas de manquement aux règles relatives aux appels d’offres, aux opérations bilatérales et à l’utilisation des actifs remis en garantie, pour les premier et deuxième manquements survenant dans les douze mois, une sanction pécuniaire est appliquée à chaque infraction.

For infringements of rules related to tender operations, bilateral transactions and the use of underlying assets, for the first and for the second infringements that occur within a 12-month period a financial penalty shall be applied to each infringement.


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En ce qui concerne la clause bilatérale de sauvegarde, il est nécessaire de simplifier l'ensemble de la procédure, qui est extrêmement complexe et lourde, de sorte qu'il existe un risque réel que les mesures de sauvegarde soient inefficaces pour les producteurs de l'Union du fait qu'elles seraient appliquées trop tardivement et après que les producteurs auraient déjà subi d'importants préjudices.

In addition, as regards the bilateral safeguard clause, the entire process should be speeded up, given that it will continue to be extremely complex and time consuming, posing a real risk that safeguard measures will prove ineffective where Union producers are concerned, because they will be enforced too late and producers will already have suffered serious injury.


Toujours en ce qui concerne la clause de sauvegarde bilatérale, l'ensemble du processus doit être assoupli, car il continuera d'être extrêmement complexe et lent, les mesures de sauvegarde risquant réellement d'être inefficaces pour les producteurs de l'Union, parce qu'elles seront appliquées trop tard, après que les producteurs auront subi des préjudices importants.

In addition, as regards the bilateral safeguard clause, the entire process should be speeded up, given that it will continue to be extremely complex and time consuming, posing a real risk that safeguard measures will prove ineffective where Union producers are concerned, because they will be enforced too late and producers will already have suffered serious injury.


Aucune mesure de sauvegarde bilatérale n’est appliquée à l’importation d’un produit qui aura précédemment fait l’objet d’une telle mesure pour une période d’au moins trois ans à compter de la date d’expiration de la mesure.

No bilateral safeguard measure shall be applied to the import of a product that has previously been subject to such a measure for a period of, at least, three years since the expiry of the measure.


souligne que la réalisation des huit OMD définis par les Nations unies doit être considérée comme un volet essentiel des négociations commerciales multilatérales et bilatérales en cours, que le respect des engagements renouvelés dans la Déclaration de Madrid concernant la réalisation des OMD et l'éradication de la pauvreté à l'échelle mondiale exigera un environnement commercial donnant aux pays en développement d'Amérique latine un véritable accès aux marchés des pays développés, propice au maintien et au développement de leurs propres industries manufacturières et alimentaires – un contexte dans lequel des pratiques commerciales plus é ...[+++]

Emphasises that the attainment of all eight UN MDGs should be regarded as a crucial task in the current multilateral and bilateral trade negotiations; stresses that keeping the promises reiterated in the Madrid Declaration on attaining the MDGs and eradicating global poverty will require a trade environment in which developing countries in Latin America have real access to the markets of developed countries and can maintain and develop their own competitive manufacturing and food processing industries – an environment in which more equitable trade practices are implemented and strong and enforced rules apply to the protection of the env ...[+++]


i) En cas de manquement aux règles relatives aux appels d'offres, aux opérations bilatérales et à l'utilisation des actifs mobilisables, pour le premier et le deuxième manquements survenant dans les 12 mois, une indemnité pécuniaire est appliquée à chaque infraction.

(i) For infringements of rules related to tender operations, bilateral transactions and the use of underlying assets, for the first and the second infringements that occur within a 12-month period a financial penalty shall be applied to each infringement.


D'un point de vue pratique, il faut opérer une distinction entre l'exécution des sanctions pouvant être appliquées dans un autre État membre sur la base d'une demande bilatérale (comme l'emprisonnement, les sanctions pécuniaires ou les peines de substitution) et les déchéances de droit (pour une analyse détaillée des questions portant sur l'application des divers types de sanctions, voir chapitre 9).

From a practical point of view, a distinction has to be drawn between enforcing sanctions which can be carried out in another Member States on the basis of a bilateral request on the one hand (such as imprisonment, pecuniary penalties or alternative sanctions) and disqualifications on the other hand (for a detailed analysis of the questions relevant for the enforcement of various types of sanctions, see chapter 9).


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