Traduction de «bilatéral ou multilatéral » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acte formaliste bilatéral | acte formaliste multilatéral | acte formaliste plurilatéral
deed of indenture

canal bilatéral/multilatéral | filière bi-multilatérale
mix of bilateral and multilateral programmes

contrat synallagmatique [ contrat bilatéral | contrat plurilatéral | contrat multilatéral ]
indenture [ bilateral contract | synallagmatic contract ]

contrat bilatéral | contrat synallagmatique | contrat plurilatéral | contrat multilatéral
indenture

organisme financier multilatéral | organisme multilatéral de prêt | organisme multilatéral de financement
multilateral lending agency

institution multilatérale de prêts | organisme financier multilatéral | organisme multilatéral de financiación | organisme multilatéral de prêt
multilateral lending agency

mécanisme de verrouillage bilatéral coordonné | mécanisme de verrouillage coordonné bilatéral | mécanisme de verrouillage bilatéral
collect locking device

accord bilatéral de transport aérien [ accord bilatéral sur les services aériens | accord bilatéral relatif aux services aériens ]
bilateral air transport agreement [ bilateral air services agreement | bilateral air agreement ]

Cadre multilatéral fédéral-provincial-territorial pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants [ Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants ]
Federal-Provincial-Territorial Multilateral Framework on Early Learning and Child Care [ Multilateral Framework on Early Learning and Child Care ]

accord multilatéral [ traité multilatéral ]
multilateral agreement [ multilateral treaty ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'évaluation des besoins en nouvelles infrastructures est, de plus, souvent menée dans un cadre bilatéral ou multilatéral.
Furthermore, assessment of the need for new facilities is often made in a bilateral or multilateral framework.

9. Par dérogation au paragraphe 1, après le 1er juillet 2016, le présent article s’applique aux fournisseurs d’itinérance se prévalant du présent article s'ils démontrent qu’ils ont cherché de bonne foi à établir ou à étendre un accord bilatéral ou multilatéral d’itinérance sur la base de conditions équitables et raisonnables dans tous les États membres dans lesquels ils ne remplissent pas encore les conditions du paragraphe 1 et n'ont pas été en mesure d’établir d'accord bilatéral ou multilatéral d'itinérance avec un fournisseur d'itinérance dans un ou plusieurs États membres, à condition qu’ils respectent les conditions minimales de couverture du réseau visées au paragraphe 6, point b), et toutes les autres dispositions pertinentes du présent article.
9. By way of exception to paragraph 1, after 1 July 2016, this Article shall apply to roaming providers availing of this Article when those roaming providers demonstrate that they have sought in good faith to establish or extend a bilateral or multilateral roaming agreements on the basis of fair and reasonable terms in all Member States where they do not yet fulfill the requirements of 1 and have been unable to secure any bilateral or multilateral roaming agreement with a roaming provider in one or more Member States, provided they comply with the minimum coverage referred to in paragraph 6(b) and with all other relevant provisions of this Article.

Cet instrument de financement vise à renforcer les relations avec les bénéficiaires par le biais de programmes de type bilatéral et multilatéral et de coopération transfrontalière.
This financing instrument seeks to strengthen relations with the beneficiaries through bilateral, multi-country and cross-border cooperation (CBC) programmes.

Le manuel Sirene est un ensemble d’instructions destinées aux bureaux Sirene, qui décrit en détail les règles et les procédures régissant l’échange bilatéral ou multilatéral des informations supplémentaires.
The SIRENE Manual is a set of instructions for the SIRENE Bureaux, which describes in detail the rules and procedures governing the bilateral or multilateral exchange of supplementary information.

Les États membres et la Commission devraient renforcer le dialogue politique avec les pays tiers aux niveaux bilatéral et multilatéral sur les aspects des politiques de lutte contre la traite des êtres humains qui touchent aux droits de l'homme et continuer à soulever cette question dans les enceintes régionales et multilatérales compétentes.
Member States and the Commission should strengthen political dialogue with third countries bilaterally and multilaterally on the human rights dimensions of anti-trafficking policies and continue to raise the issue in relevant regional and multi-lateral fora.

La Communauté devrait renforcer le dialogue politique avec les pays partenaires au niveau bilatéral et multilatéral sur les aspects de la traite des êtres humains et des politiques antitraite qui touchent au respect des droits de l’homme, et continuer à soulever cette question dans les tribunes régionales et multilatérales appropriées.
The Community should strengthen the political dialogue with partner countries at bilateral and multilateral level on the human rights dimension of human trafficking and of anti-trafficking policies, as well as continue raising the issue in relevant regional and multilateral fora.

Ils peuvent échanger des informations sur un plan bilatéral ou multilatéral afin notamment de vérifier, avant toute immatriculation d'un véhicule, la situation légale de celui-ci, le cas échéant, dans l'État membre où il était immatriculé précédemment.
They may exchange information at bilateral or multilateral level in particular so as to check, before any registration of a vehicle, the latter's legal status, where necessary in the Member State in which it was previously registered.

k) le terme «convention de sécurité sociale» désigne tout instrument bilatéral ou multilatéral qui lie ou liera exclusivement deux ou plusieurs États membres ainsi que tout instrument multilatéral qui lie ou liera au moins deux États membres et un ou plusieurs autres États dans le domaine de la sécurité sociale, pour l'ensemble ou pour partie des branches et régimes visés à l'article 4 paragraphes 1 et 2, ainsi que les accords de toute nature conclus dans le cadre desdits instruments;
(k) 'social security convention' means any bilateral or multilateral instrument which binds or will bind two or more Member States exclusively, and any other multilateral instrument which binds or will bind at least two Member States and one or more other States in the field of social security, for all or part of the branches and schemes set out in Article 4 (1) and (2), together with agreements, of whatever kind, concluded pursuant to the said instruments;