Vertaling van "bilan de l’union " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

bilan des répercussions de l'asymétrie [ bilan de l'incidence des EMT ]
asymmetry stocktaking

Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire
Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union

condition d'adhésion à l'union [ condition de l'union | terme d'union ]
term of union

L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair
Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations

bilan de l'ozone
ozone budget

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.
European Payments Union area | E.P.U. area

avoirs convertibles de l'Union
convertible assets of the Union

ajustement des bilans | assainissement des bilans | correction des bilans | redressement des bilans
balance sheet repair

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la valeur du total des actifs de bilan du groupe bancaire de [raison sociale de l'agent déclarant pour les données de groupe]; ou le total des actifs du bilan de [raison sociale de l'agent déclarant les données de groupe] est supérieur à 0,5 % du total des actifs du bilan consolidé des groupes bancaires de l'Union européenne, selon les données les plus récentes dont dispose la BCE, c'est-à-dire: a) les données à la fin du mois de décembre de l'année civile précédant l'envoi de la présente lettre de notification; ou b) dans le cas où les données visées au point a) ne sont pas disponibles, les données à la fin du mois de décembre de l'année précédente].
[the value of the total balance sheet assets of [legal name of the group data reporting agent]'s banking group; or the total balance sheet assets of [legal name of the group data reporting agent] is greater than 0,5 % of the total consolidated balance sheet assets of the European Union banking groups, according to the most recent data available to the ECB, i.e (a) data with reference to the end of December of the calendar year preceding the sending of this notification letter; or (b) if the data under (a) are not available, data with reference to the end of December of the previous year].

La Commission publie aujourd'hui le premier rapport d'étape sur l’union des marchés des capitaux, dans lequel elle dresse le bilan des progrès accomplis au cours des six premiers mois après l’adoption du plan d’action pour la mise en place de ladite union.
The Commission is today taking stock of the progress made in the first six months since the adoption of the Capital Markets Union Action Plan and it is publishing the first CMU status report.

Comme l'exigent les normes comptables internationalement admises sur lesquelles reposent les règles comptables de l'Union, la charge des pensions, ainsi que les autres passifs liés aux avantages du personnel, devraient figurer dans les comptes de l'Union, apparaître séparément au bilan de l'Union et faire l'objet d'une explication complémentaire dans les notes annexées aux états financiers.
As required by the internationally accepted accounting standards on which Union accounting rules are based, pension liability, together with other employee benefits liabilities, should be recorded in the Union accounts, separately disclosed on the face of the Union balance sheet and explained further in the notes to the financial statements.

7. Lorsqu'est adopté un acte délégué, conformément au paragraphe 5, déterminant que le régime prudentiel d'un pays tiers est temporairement équivalent, les États membres appliquent l'article 261, à moins qu'une entreprise d'assurance ou de réassurance située dans un État membre présente un bilan total supérieur au bilan total de l'entreprise mère située hors de l'Union.
7. Where a delegated act determining that the prudential regime of a third country is temporarily equivalent is adopted in accordance with paragraph 5, Member States shall apply Article 261, unless there is an insurance or reinsurance undertaking situated in a Member State which has a balance sheet total that exceeds the balance sheet total of the parent undertaking situated outside the Union.

le bilan de l'Union pour la Méditerranée, à la lumière de l'impasse dans laquelle elle se trouve actuellement;
the Mediterranean Union review, in the view of the current stalemate.

On ne sait pas exactement si la Commission prévoit d’inscrire l’ensemble des instruments financiers au bilan de l’Union européenne (points 43 à 47).
It is not clear whether the Commission expects to record all financial instruments in the balance sheet of the European Union (paragraphs 43 to 47).

La Cour constate toutefois que les nouvelles orientations définies dans la proposition d’ajout au règlement financier n’abordent pas la question de la propriété: on ne sait pas avec certitude si la Commission entend inscrire l’ensemble des instruments financiers au bilan de l’Union européenne, comme les normes comptables internationalement admises (5) le lui prescrivent (voir également points 46 et 92).
However, the Court notes that the new guidance provided by the proposed addition to the Financial Regulation does not tackle the issue of ownership: it is not clear whether the Commission expects to record all financial instruments in the balance sheet of the European Union, as it should do according to internationally recognised accounting standards (5) (see also paragraphs 46 and 92).

Le bilan approfondi devrait tenir compte, le cas échéant, des recommandations ou invitations du Conseil adressées aux États membres qui font l’objet du bilan approfondi, adoptées conformément aux articles 121, 126 et 148 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au titre des articles 6, 7, 8 et 10 du présent règlement, et des politiques envisagées par l’État membre qui fait l’objet du bilan approfondi, telles qu’elles apparaissent dans ses programmes nationaux de réforme, ainsi que des bonnes pratiques internationales en matière d’indicateurs et de méthodes.
The in-depth review should take into account, where appropriate, Council recommendations or invitations addressed to Member States under review adopted in accordance with Articles 121, 126 and 148 TFEU and under Articles 6, 7, 8 and 10 of this Regulation, and the policy intentions of the Member State under review, as reflected in its national reform programmes, as well as international best practices as regards indicators and methodologies.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0149 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL La protection consulaire des citoyens de l’Union dans les pays tiers: Bilan et perspectives
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0149 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Consular protection for EU citizens in third countries: State of play and way forward