Vertaling van "bilan constitue également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

publicité des bilans de toutes les petites et moyennes entreprises ayant la forme de SARL et également de SARL et de sociétés en commandite
publication of the balance sheets of all small and medium-sized enterprises in the form of private limited companies (GmbH) and of limited commercial partnerships (KG) with a private limited company as the general partner

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle doit pour cela comprendre un ensemble d’objectifs clairement définis, qui puissent constituer la base d’un suivi et de bilans réguliers. Elle doit également rassembler dans un cadre structuré les initiatives thématiques, horizontales et intersectorielles au niveau communautaire et au niveau national, de manière à améliorer et à rendre plus efficaces les actions de coordination et de consultation, et à favoriser les flux d’informations entre les différents acteurs concernés.
It should encompass a set of clear objectives that can provide a basis for regular monitoring and stocktaking, and bring together the thematic, horizontal and cross-sectoral policy initiatives at Community and national level in a structured framework to encourage better and more effective co-ordination and consultation, and promote the flow of information among the various actors concerned.

En outre, Catalunya Banc est cédée aux conditions du marché à un concurrent qui n'a reçu aucune aide publique et sans qu'une aide d'État supplémentaire ne soit accordée. Dans ce contexte, la Commission considère que la réduction de l'empreinte géographique, des secteurs d'activité et du total du bilan prévue par le plan de restructuration permet de limiter les distorsions de concurrence résultant de l'aide octroyée à Catalunya Banc. Elle estime également que la cession d'un portefeuille de crédit de Catalunya Banc à Blackstone ne constitue pas une aide d'État supplémentaire en faveur de l'acquéreur ou du vendeur car elle a été réalisée aux conditions du marché.
Moreover, Catalunya Banc is sold on market terms to a competitor that has not received any public aid and without the provision of any additional state aid.In this context, the Commission considers that the reductionsin geographical footprint, business segments and total balance sheet under its restructuring plan are appropriate to limit the distortions of competition brought about by the aid granted to Catalunya Banc.The Commission has also found that the sale of a credit portfolio from Catalunya Banc to Blackstone involvedno additional state aid to either buyer or seller because it was carried out on market terms.

Par ailleurs, en fonction des systèmes de collecte nationaux et sans préjudice de la conformité intégrale avec les définitions et les principes de classification du bilan des IFM énoncés dans le présent règlement, les établissements de crédit tenus de constituer des réserves peuvent également déclarer les données requises pour calculer l’assiette des réserves, hormis celles relatives aux instruments négociables, conformément au tableau ci-dessous, pour autant qu’aucun poste d’une case sans motif en pointillé figurant au tableau 1 de l’annexe I ne soit affecté.
Furthermore, depending on the national collection systems and without prejudice to full compliance with the definitions and classification principles of the MFI balance sheet set out in this Regulation, credit institutions subject to reserve requirements may alternatively report the data necessary to calculate the reserve base, except those on negotiable instruments, in accordance with the table below, provided that none of the positions in the non-patterned cells of Table 1 in Annex I are affected.

Le rapport sur la citoyenneté de l’Union constitue la pièce maîtresse de l’Année européenne des citoyens (2013); il fait également le bilan des progrès accomplis depuis le premier rapport sur la citoyenneté publié en 2010 (voir IP/10/1390 et MEMO/10/525), la Commission passant en revue les 25 points, annoncés en octobre 2010, pour lesquels elle a tenu ses engagements.
The EU Citizenship Report forms the centrepiece of the 2013 European Year of Citizens and also takes stock of progress since the first Citizenship Report in 2010 (see IP/10/1390 and MEMO/10/525) - with the Commission delivering on the 25 action items announced in October 2010.

Ce bilan constitue également la toile de fond des propositions de réformes de la Commission, qui font l'objet de la discussion d'aujourd'hui:
This is the background to the Commission's reform proposals which we are debating today.

Le budget représente un bilan de réalisations, mais il constitue également un tremplin vers l'avenir fondé sur une confiance beaucoup plus solide en notre situation économique, fondé sur le sentiment qu'ont les gens de bénéficier d'un bon gouvernement, d'un gouvernement honnête, et c'est un bilan que je suis fière de défendre.
This budget represents a record of achievement but it also represents a launching pad for the future based on a much more solid confidence in our economic situation, based on a sense that people have had good government, honest government and that is a record I am pleased to stand on.

(10) considérant que les déclarations statistiques relatives au bilan des établissements visés à l'article 19.1 des statuts peuvent également servir au calcul du montant des réserves minimales qu'elles peuvent être tenues de constituer;
(10) Whereas the statistical balance sheet reports of institutions mentioned in Article 19.1 of the Statute may also be used to calculate the amount of minimum reserves which they may be obliged to hold;

Les nouveaux États membres contribuent, en cinq tranches semestrielles égales venant à échéance aux dates visées à l'article 6 paragraphe 1, au fonds de réserve, aux réserves supplémentaires et aux provisions équivalant à des réserves, ainsi qu'au montant encore à affecter aux réserves et aux provisions, constitué par le solde du compte de profits et pertes, établis au 31 décembre de l'année précédant l'adhésion, tels qu'ils figurent au bilan de la Banque pour des montants correspondant aux pourcentages suivants des réserves et des provisions:
The new Member States shall, in five equal six-monthly instalments falling due on the dates indicated in Article 6 (1), contribute towards the reserve fund, the additional reserves and those provisions equivalent to reserves, and to the amount still to be appropriated to the reserves and provisions corresponding to the balance of the profit and loss account, as at 31 December of the year prior to accession, as stated in the Bank's approved balance sheet, the amounts corresponding to the following percentages of the reserves and provisions:

Conclusions. Au terme de ce premier exercice d'évaluation et d'analyse des moyens de contrôle pour le secteur de la pêche, pour sa part, la Commission considère qu'elle doit dorénavant accorder la priorité : - à la validation des informations transmises par chaque Etat membre sous forme d'indicateur de moyens et de bilan du contrôle; - à la prise en compte du contrôle des domaines nouvellement intégrés au contrôle de la pêche à l'échelle communautaire (notamment : politique des structures, suivi des marchés, possibilité de contrôle durant le transport, développement des possibilités de contrôle croisé systématique des différentes sources d'information). - aux problèmes qui, dans chaque pêcherie, ont constitué une source d'infractions majeures aux règlements communautaires et de nature à léser d'autres Etats membres, (par exemple: les dépassements de quotas dans la mer du Nord ou dans la Baltique et la négligence des mesures techniques dans la Région 3); - à la coordination entre les administrations nationales chargées du contrôle , d'une part et d'autre part, entre ces administrations et les services de la Commission, notamment par l'accélération de la mise en oeuvre des techniques nouvelles (contrôle par satellite, réseaux informatiques,...), mais également par le renforcement de la coordination des interventions en mer (par exemple: pêcheries atlantiques de thonidés, contrôle des captures des bateaux qui opèrent dans la ZEE d'un Etat membre et débarquent dans un port d'un autre Etat membre, ...).. D'une façon générale, ce rapport renforce le rôle important à jouer par la Commission dans le processus de coordination afin de favoriser les synergies et de dissiper les suspicions entre les différents acteurs.
Conclusions At the end of this first evaluation and analysis exercise concerning resources for the monitoring of the fishing industry, the Commission takes the view that it must in future give priority to the following: - validation of the information transmitted by each Member State on resources devoted to control work and the outcome of this work; - new areas being covered by control work at Community level (in particular structural policy, market monitoring, possibility of checks during transport, and the development of systematic cross-checks between different sources of information); - the problems in each fishery that lie behind major infringements of Community regulations to the possible detriment of other Member States (e.g. quota overruns in the North and Baltic Seas and disregard of technical conservation rules in Region 3); - coordination between national administrations and between them and the Commission departments, particularly through accelerated implementation of new technology (satellite monitoring, computer links, etc.), plus coordination of action at sea (e.g. in the Atlantic tuna fisheries, checks on catches by vessels operating in the EEZ of one Member State and landing at a port in another,etc.) To sum up, the report stresses the role to be played by the Commission in the process of coordination in order to improve synergy and dispel suspicion between the various interests involved.