Traduction de «bientôt en vigueur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

législation en vigueur | texte législatif en vigueur
legislation in force

à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité
as soon as this Treaty enters into force

contrôle de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur | vérification de la conformité des systèmes informatisés à la législation, la réglementation et avec les principes en vigueur
audit of compliance of computer systems with laws, regulations, and guidelines

rester en vigueur [ demeurer en vigueur | maintenir en vigueur ]
continue in force [ continue in effect | continue ]

L'échéance 2000, c'est bientôt!
Deadline 2000, is almost here!

CANMET 2007 : Bientôt cent ans!
CANMET 2007: Towards Our Next Century

entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet
effective date

date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet
effective date | attachment date | inception date | policy date

dynamisme | vigueur | fermeté
buoyancy

Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]
Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L. considérant que la fragmentation du marché unique numérique met en danger les droits des consommateurs; considérant que certains sites web ne sont pas adaptés aux acheteurs et aux consommateurs transfrontaliers; considérant que la directive sur le règlement extrajudiciaire des litiges et le règlement sur le règlement en ligne des litiges entreront bientôt en vigueur et constitueront des instruments utiles pour les consommateurs, notamment en ce qui concerne les transactions transfrontalières; considérant qu'il serait judicieux d'envisager des mécanismes adéquats pour que les actions collectives puissent être exercées de manière efficace;
L. whereas fragmentation of the digital single market jeopardises the rights of consumers; whereas some websites are not suitable for cross-border shoppers and consumers; whereas the Directive on Alternative Dispute Resolution (ADR) and the Regulation on Online Dispute Resolution (ODR) will soon enter into force and provide useful tools for consumers, in particular for cross-border transactions; whereas appropriate mechanisms for bringing effective collective actions merit further consideration;

L. considérant que la fragmentation du marché unique numérique met en danger les droits des consommateurs; considérant que certains sites web ne sont pas adaptés aux acheteurs et aux consommateurs transfrontaliers; considérant que la directive sur le règlement extrajudiciaire des litiges et le règlement sur le règlement en ligne des litiges entreront bientôt en vigueur et constitueront des instruments utiles pour les consommateurs, notamment en ce qui concerne les transactions transfrontalières; considérant qu'il serait judicieux d'envisager des mécanismes adéquats pour que les actions collectives puissent être exercées de manière efficace;
L. whereas fragmentation of the digital single market jeopardises the rights of consumers; whereas some websites are not suitable for crossborder shoppers and consumers; whereas the Directive on Alternative Dispute Resolution (ADR) and the Regulation on Online Dispute Resolution (ODR) will soon enter into force and provide useful tools for consumers, in particular for crossborder transactions; whereas appropriate mechanisms for bringing effective collective actions merit further consideration;

Je pense que nous devons continuer à insister, encore et encore, afin de protéger les victimes, comme nous l’avons fait avec la décision de protection européenne, pour laquelle j’étais rapporteure, et qui, je l’espère, entrera bientôt en vigueur.
I believe that we must keep on insisting, time and time again, in order to protect victims, as we did with the European Protection Order, for which I was rapporteur, and I hope that it will come into effect as soon as possible.

Selon la situation géographique (exposition au soleil) et le prix de l’électricité en vigueur à un endroit donné, les panneaux solaires ont, semble-t-il, atteint (ou devraient bientôt atteindre) une parité réseau, ce qui signifie que certains investissements sont réalisés indépendamment des régimes d’aide.
Depending on geographical location (sun exposure) and the electricity price at a given location, solar panels appear to have reached, or were at least close to, grid parity, which means that certain investments take place independently of support schemes.

J’espère que le traité de Lisbonne entrera bientôt en vigueur.
I hope that the Treaty of Lisbon will enter into force in the near future.

Tout d'abord, je souhaiterais remercier M. Ferber pour son excellent rapport grâce auquel cette directive tant attendue entrera bientôt en vigueur.
First of all, I would like to thank Mr Ferber for an excellent report, thanks to which the long-awaited Directive will soon enter into force.

En ce qui concerne les questions douanières, les dispositions relatives au cumul diagonal des règles d'origine entre l’Union européenne et certains pays des Balkans occidentaux entreront bientôt en vigueur, ce qui facilitera l'intégration commerciale régionale[4].
Regarding customs, provisions on diagonal cumulation on rules of origin between the EU and some Western Balkan countries will soon come into effect, thus facilitating regional trade integration[4].

La présente fiche de questions et réponses est divisée en deux parties. La partie A est consacrée à la législation en vigueur, tandis que la partie B traite de la nouvelle réglementation sur la traçabilité et l'étiquetage, qui entrera bientôt en vigueur.
This questions and answers fact sheet is divided into two sections; Part A covers legislation in force; Part B covers the new Regulations on tracability and labelling, which will shortly enter into force.

4. en ce qui concerne la possibilité de lancer les négociations sur les modalités et conditions concrètes de cette participation, des plans d'action PEV ont été conclus avec bientôt douze des seize pays partenaires PEV, et l'accord d'association conclu avec l'Algérie est entré en vigueur.
4. With regard to launching negotiations on concrete terms and conditions for such participation, the conclusion of ENP Action Plans with soon twelve of the sixteen ENP partner countries, and the entry into force of the Association Agreement with Algeria.

De tels accords ont également été signés avec la Jordanie et avec l'Egypte, le premier à tout le moins devant entrer en vigueur très bientôt.
Such Agreements have also been signed with Jordan and with Egypt, with the first, at least, due to enter into force very soon.