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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «bientôt au parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous nous adressons de nouveau à votre comité parce que selon les ministères — surtout Industrie Canada —, un rapport pourrait être déposé bientôt au Parlement.

We are coming back to you because we have word from the departments — especially from Industry Canada — that a report will come before Parliament shortly.


Bientôt, le Parlement sera appelé à se prononcer, en plénière, sur la réduction des droits de douane sur les importations de bananes en provenance des pays d’Amérique latine.

Soon, this House will be called on to decide in plenary on the lowering of customs duties on imports of bananas from Latin American countries.


C’est pourquoi nous avons proposé d’allouer de nouveaux fonds à un ambitieux partenariat oriental, dont nous débattrons bientôt au Parlement.

Therefore, we have proposed to draw on fresh funds for an ambitious Eastern Partnership, which we will soon be discussing in Parliament.


La Commission soumettra bientôt au Parlement, dans deux mois environ, un rapport détaillé sur la mise en œuvre de la directive sur le temps de travail. Ce rapport fournira des informations complexes et à jour sur le respect de l'acquis, y compris des décisions SIMAP et Jaeger, dans les 27 États membres.

The Commission will shortly submit to Parliament, in about two months time, a detailed report on the implementation of the Working Time Directive, providing complex and up-to-date information on compliance with the acquis, including the SIMAP-Jaeger judgments, in all 27 Member States.


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Je demanderai bientôt au Parlement européen et au Conseil de consentir encore un effort et de trouver des ressources supplémentaires dans ce budget.

I will soon ask the European Parliament and the Council to make another effort and to find additional resources in the budget.


Cela peut paraître simple, mais ce problème est terriblement complexe et lorsque je pense aux discussions qui ont eu lieu au sein de mon propre parlement national, je peux facilement imaginer les difficultés qu’éprouveront les présidences tournantes pour amener 15 parlements - et bientôt 25 parlements - à s’entendre sur des règles communes.

It may sound simple, but it is in fact fiendishly complicated, and when I think of how many debates there have been in my own Parliament in Denmark, I can readily imagine the problem that rotating presidencies will have in getting 15 – and soon, in fact, 25 – parliaments to agree on the same rules.


Il est inadmissible que M. Berisha soit revenu sur les assurances qu'il avait données à la Troïka parlementaire (OSCE/Conseil de l'Europe/PE) et à la présidence personnellement (à M. Lloyd lors de la visite qu'il a effectuée en Albanie les 4 et 5 février 1998), selon lesquelles il réintégrerait bientôt le parlement.

It is unacceptable that Dr Berisha has gone back on the assurances given to the Parliamentary Troika (OSCE/CoE/EP) and personally to the Presidency (Mr Lloyd during his visit to Albania on 4-5 February 1998) to return to Parliament shortly.


Elle a indiqué que le gouvernement demanderait bientôt au Parlement d'adopter une loi permettant à son ministère d'accorder des permis de culture de la marijuana, selon sa teneur en THC, l'agent hallucinogène du cannabis.

She has indicated that Parliament will be asked to pass a law to enable her department to issue licences to grow marijuana depending on the level of THC, the hallucinogenic agent in cannabis.


Pour ce faire, il se peut qu'il faille demander très bientôt au Parlement de modifier la Loi sur l'assurance-chômage et la Loi sur le Régime d'assistance publique du Canada afin de donner un fondement législatif à une telle collaboration novatrice entre le fédéral et les provinces, ce que ces dernières réclament depuis deux ans.

To do this it may be necessary to come back to Parliament early in the session in order to alter the Unemployment Insurance Act and the Canada Assistance Plan to provide authority for such innovative federal and provincial collaborations, a request the provinces have been making for the past two years.


C'est pourquoi, dans le prolongement de la communication transmise en décembre dernier au Conseil, la Commission transmettra bientôt au Parlement et au Conseil son interprétation de la portée de l'article 8A.

Following on from the communication it sent to the Council in December, the Commission will shortly be informing Parliament and the Council of its interpretation of the scope of Article 8a.




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bientôt au parlement ->

Date index: 2024-12-16
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