Vertaling van "biens à usage professionnel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

biens à usage professionnel
assets for business use

mise en valeur de biens à usage résidentiel
development of residential property

Assurance des bâtiments et du matériel à usage professionnel et des marchandises formule étendue
Commercial Building Equipment and Stock Broad Form

bien à usage commercial
commercial property

usage professionnel | utilisation à des fins professionnelles
business use

usage professionnel
use at work

biens à double usage
dual-use goods

Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]
Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]

bien personnel [ article à usage privé | bagage personnel | effet personnel ]
personal effects [ personal luggage ]

bien à double usage
dual-use good

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, l'enquête menée par la Commission a montré que le marché des éclairages à usage professionnel resterait également concurrentiel dans ces États membres après l'opération envisagée car l'entité issue de la concentration continuera de faire face à une concurrence suffisamment forte de la part d'autres fabricants bien établis dans l'ensemble de l'Espace économique européen (EEE) , tels que Schréder et Zumtobel‑Thorn.
However, the Commission's investigation showed that even in those Member States the professional light fixture markets would remain competitive after the proposed transaction because the merged entity would continue to face sufficiently strong competition from other well-established manufacturers across the European Economic Area (EEA) , such as Schréder and Zumtobel-Thorn.

ils sont propres aux usages auxquels serviraient habituellement les biens du même type et ils présentent la qualité et les prestations habituelles d'un bien de même type, compte tenu, entre autres, de l'usage, de l'apparence, de la durée de vie et des finitions, auxquelles le consommateur peut raisonnablement s'attendre, eu égard à la nature des biens et compte tenu de toute déclaration publique faite sur les caractéristiques concrètes des biens par le professionnel, par le producteur ou par son représentant, notamment par le biais de la publicité ou de l'étiquetage .
(c) they are fit for the purposes for which goods of the same type would normally be used and they show the quality and performance which are normal in goods of the same type, taking into account inter alia the purpose, the appearance, the durability and the finish, and which the consumer can reasonably expect, given the nature of the goods and taking into account any public statements on the specific characteristics of the goods made about them by the trader, the producer or his representative, particularly in advertising or on labelling .

2. Les États membres peuvent établir une différence entre le gazole à usage professionnel et le gazole à usage privé utilisé comme carburant, à condition que les niveaux minimaux communautaires soient respectés et que le taux fixé pour le gazole à usage professionnel utilisé comme carburant ne soit pas inférieur au niveau national de taxation en vigueur au 1 janvier 2003.
2. Member States may differentiate between commercial and non-commercial use of gas oil used as propellant, provided that the Community minimum levels are observed, and the rate for commercial gas oil used as propellant does not fall below the national level of taxation in force on 1 January 2003.

La Commission propose de restreindre l'exercice initial du droit à déduction à la proportion de l'usage professionnel effectif lorsque des biens immeubles à usage mixte sont affectés au patrimoine de l'entreprise.
It proposes restricting the initial exercise of the deduction to the proportion of effective business use when mixed-use immovable property is included in the company’s assets and liabilities.

En parallèle, un système de rectification est proposé pour prendre en compte les variations entre l'usage professionnel et privé (ou non professionnel) de ces biens immeubles.
At the same time, an adjustment system if being proposed in order to reflect the variations between the business and private (or non-business) use of such immovable property.

Cette directive s’applique à une multitude de biens, depuis les produits de petite taille destinés aux consommateurs, tels que les outils électriques portatifs ou les moteurs hors-bord, jusqu’aux équipements de grandes dimensions à usage professionnel, comme les machines à fabriquer le papier ou les grues à tour.
It covers anything from small consumer products such as handheld power tools, outboard engines to large professional products such as paper making machinery or tower cranes.

3. Grèce : restrictions à l'importation de biens destinés à l'usage personnel L'importation en Grèce de biens à usage personnel par les ressortissants d'autres Etats membres non titulaires d'un permis de séjour était soumise à l'obligation de convertir en drachmes, en vue du dédouanement des produits, un montant de devises étrangères d'une valeur égale au double de leur valeur Caf.
3. Greece: restrictions on the importing of goods intended for personal use Goods imported into Greece for personal use by nationals from other Member States who did not hold a residence permit was subject to the conversion into drachma of an amount of foreign currency equal to or double the CIF value of the products for the purposes of their customs clearance.

La fourniture du service de téléphonie vocale de base (avec la fourniture de services équivalents pour les handicapés) à des tarifs standard, établis d'après une moyenne géographique, peut constituer néanmoins une charge financière. L'opérateur ne peut en effet recouvrer totalement ses coûts si les tarifs sont rééquilibrés, car, ou bien l'usager ne rapporte pas assez directement ou indirectement (cas d'un usager résidentiel habitant dans une zone urbaine), ou bien il est établi dans une zone où les coûts du service sont supérieurs à la moyenne (cas d'un usager habitant dans une zone éloignée ou rurale).
The provision of the basic voice telephony service (including the supply of equivalent services for users with disabilities) at standard, geographically averaged tariffs may, nevertheless, represent a financial burden, where the operator cannot fully cover its costs of providing service, once tariffs are rebalanced, because (i) the customer does not generate directly or indirectly enough money, (typically, residential users in urban areas) or (ii) the customer is located in an area where the costs of service are higher than average, (typically, customers in remote or rural areas).

Le chiffre de 9 p. 100 regroupe aussi bien les ventes à usage professionnel que les ventes au détail.
The 9% figure represented both professional uses and retail products.