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A4 Sout GA BFI
Biens de soutien
Biens sout
Carburant de soute
Coffre-soute
Combustible de soute
Convention Hydrocarbures de soute
Fioul de soute
Fuel de soute
Hydrocarbures de soute
LCB
Loi sur le contrôle des biens
OCB
Ordonnance sur le contrôle des biens
Soute
Soute aux valeurs
Soute aux voiles
Soute d'armement
Soute d'armes
Soute d'aéronef
Soute de cargo
Soute à armement
Soute à bombe
Soute à fret
Soute à valeur
Soute à valeurs
Soute à voiles

Vertaling van "biens sout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


carburant de soute | combustible de soute | fioul de soute | fuel de soute | hydrocarbures de soute

bunker fuel | bunker oil


soute d'armement [ soute d'armes | soute à bombe | soute à armement ]

weapon bay [ weapons bay ]


soute [ soute d'aéronef | soute à fret | soute de cargo ]

cargo hold [ hold | lower cargo compartment | aircraft hold | cargo space | lower hold | cargo compartment ]


soute à valeurs | soute aux valeurs | coffre-soute | soute à valeur

strong room | bullion room | locker


A4 Soutien du génie de l'air - Biens fonciers et immobiliers [ A4 Sout GA BFI ]

A4 Airfield Engineering Support Properties [ A4 AE Sp Prop ]




convention Hydrocarbures de soute | Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute

Bunkers Convention | International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage


Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Ordonnance sur le contrôle des biens [ OCB ]

Ordinance on the Export, Import and Transit of Dual Use Goods and Specific Military Goods | Goods Control Ordinance [ GCO ]


Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]

Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) lorsqu’une soute à combustible est faite d’un matériau autre que l’acier et que le navire est fait d’acier, la soute à combustible doit être bien isolée de la structure d’acier du navire;

(b) where a fuel tank is made of material other than steel and the vessel is a steel vessel, the fuel tank shall be efficiently isolated from the steel structure of the vessel;


Cela concerne les ensembles industriels, les bateaux et aéronefs, les produits de la mer, les provisions de soute et de bord, les envois échelonnés, les biens militaires, les biens destinés aux installations en haute mer ou provenant de celles-ci, les véhicules spatiaux, l'électricité et le gaz, ainsi que les déchets (ci-après dénommés «biens ou mouvements particuliers»).

This concerns industrial plants, vessels and aircraft, sea products, goods delivered to vessels and aircraft, staggered consignments, military goods, goods to or from offshore installations, spacecraft, electricity and gas and waste products (hereinafter referred to as specific goods or movements).


Cela concerne les ensembles industriels, les bateaux et aéronefs, les produits de la mer, les provisions de soute et de bord, les envois échelonnés, les biens militaires, les biens destinés aux installations en haute mer ou provenant de celles-ci, les véhicules spatiaux, l'électricité et le gaz, ainsi que les déchets (ci-après dénommés «biens ou mouvements particuliers»).

This concerns industrial plants, vessels and aircraft, sea products, goods delivered to vessels and aircraft, staggered consignments, military goods, goods to or from offshore installations, spacecraft, electricity and gas and waste products (hereinafter referred to as specific goods or movements).


b)«marchandises ou mouvements particuliers»: les marchandises ou mouvements justifiant, par leur nature, des dispositions particulières, notamment les ensembles industriels, les bateaux et aéronefs, les produits de la mer, les provisions de soute et de bord, les envois échelonnés, les biens militaires, les biens destinés aux installations en haute mer ou provenant de celles-ci, les véhicules spatiaux, les parties de véhicules à moteur et d'aéronefs, les déchets.

(b)‘specific goods or movements’: goods or movements which, by their very nature, call for specific provisions, and in particular industrial plants, vessels and aircraft, sea products, goods delivered to vessels and aircraft, staggered consignments, military goods, goods to or from offshore installations, spacecraft, motor vehicle and aircraft parts and waste products.


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b) "marchandises ou mouvements particuliers": les marchandises ou mouvements justifiant, par leur nature, des dispositions particulières, notamment les ensembles industriels, les bateaux et aéronefs, les produits de la mer, les provisions de soute et de bord, les envois échelonnés, les biens militaires, les biens destinés aux installations en haute mer ou provenant de celles-ci, les véhicules spatiaux, les parties de véhicules à moteur et d'aéronefs, les déchets.

(b) "specific goods or movements": goods or movements which, by their very nature, call for specific provisions, and in particular industrial plants, vessels and aircraft, sea products, goods delivered to vessels and aircraft, staggered consignments, military goods, goods to or from offshore installations, spacecraft, motor vehicle and aircraft parts and waste products.


b) "marchandises ou mouvements particuliers": les marchandises ou mouvements justifiant, par leur nature, des dispositions particulières, notamment les ensembles industriels, les bateaux et aéronefs, les produits de la mer, les provisions de soute et de bord, les envois échelonnés, les biens militaires, les biens destinés aux installations en haute mer ou provenant de celles-ci, les véhicules spatiaux, les parties de véhicules à moteur et d'aéronefs, les déchets;

(b) "specific goods or movements": goods or movements which, by their very nature, call for specific provisions, and in particular industrial plants, vessels and aircraft, sea products, goods delivered to vessels and aircraft, staggered consignments, military goods, goods to or from offshore installations, spacecraft, motor vehicle and aircraft parts and waste products;


Au même titre que le titulaire actuel du poste, la personne qui prendra la relève pourrait fort bien finir par exercer les fonctions d'expert-conseil auprès du député de LaSalle—Émard (1225) Si la Société maritime CSL Inc. déverse du combustible de soute dans un port canadien, incombera-t-il au conseiller en éthique nouvellement nommé d'appeler le député de LaSalle—Émard pour le prévenir de l'existence d'un problème d'affaire qui pourrait être embarrassant?

Much like the person holding the position now, the new candidate could very well wind up serving as a consultant to the member for LaSalle—Émard (1225) If Canada Steamship Lines dumps some bunker oil in the Canadian harbour, will it be the responsibility of the newly appointed ethics consultant to call the member for LaSalle—Émard with a heads-up to a potentially embarrassing business problem? Let me reiterate.


2ème cas : pas de changement d'avion lors de l'escale à Londres -------- Dans ce cas, les bagages à main aussi bien que les bagages de soute des voyageurs concernés sont contrôlés lors de leur débarquement à Francfort (il en va de même pour les bagages des voyageurs embarqués à Londres, lesquels sont considérés comme ayant emprunté un vol international).

2nd case: no change of aircraft during the stopover at London -------- In this case, both the cabin baggage and the checked baggage of the passengers concerned would be controlled at the time of disembarkation at Frankfurt (the same would apply to the baggage of passengers boarding at London, who would be considered to be taking an international flight).


Bien entendu, j'ai pratiqué le droit maritime pendant presque toute ma carrière et le terme « déversement » signifiait en général qu'un accident était survenu en lien avec le réservoir de carburant ou la soute à combustible d'un pétrolier ou même d'un transporteur de marchandises solides.

' Of course, I have spent most of my career as a maritime lawyer, and with the word ``spill,'' we generally had the connotation of a tanker or even a dry cargo carrier having an accident from its own fuel or bunker tanks, but I have a sense that ``spill'' in your language is slightly different.


La Convention sur les hydrocarbures de soute n'est pas vraiment importante pour nous parce que notre pays dispose depuis bien des années d'un régime à cet égard.

The bunkers convention is not really an item of note for us because we have had a bunkers regime for many years in this country.




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biens sout ->

Date index: 2024-12-03
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