Vertaling van "biens sous-jacents " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

biens sous-jacents
underlying property

biens-fonds vacants [ biens-fonds jacents ]
land in abeyance

valeur de base (1) | valeur sous option (2) | valeur sous-jacente (3) | produit sous-jacent (4) | produit sous-option (5) | produit support (6) | actif sous-jacent (7) | sous-jacent (8)
underlying instrument (1) | underlying value (2) | underlying asset (3)

instrument financier sous-jacent | instrument sous-jacent | sous-jacent
underlying | underlying financial instrument | underlying instrument

actif sous-jacent | actif-support | sous-jacent | titre-support | valeur sous-jacente
underlier | underlying | underlying asset | underlying security | underlying stock

livraison physique du sous-jacent | livraison de l'actif sous-jacent | livraison du physique sous-jacent | livraison du sous-jacent
physical settlement | physical delivery

livraison physique du sous-jacent [ livraison de l'actif sous-jacent | livraison du physique sous-jacent | livraison matérielle ]
physical delivery [ physical settlement ]

infraction préalable au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment d'argent | infraction sous-jacente au blanchiment de capitaux | infraction sous-jacente du blanchiment de capitaux | acte préparatoire au blanchiment d'argent
predicate offence to money laundering | predicate offence for money laundering | money laundering predicate offence

bien immobilier sous-jacent
underlying property

actif sous-jacent (1) | sous-jacent (2)
underlying asset

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En cas de gain lié à la disposition d'une immobilisation, les gains réalisés en quelque sorte sur les biens sous-jacents continuent d'aller au compte de capital.
The gain on sort of the related underlying property, if there is a gain relating to capital property, will continue to be on capital account.

(6) Lorsqu’un contribuable a disposé d’un bien qui était un ancien bien d’entreprise constitué en partie d’un bâtiment et en partie du fonds de terre qui est sous-jacent ou contigu au bâtiment et nécessaire à son utilisation, ou d’un intérêt ou, pour l’application du droit civil, d’un droit sur ce fonds de terre, pour l’application de la présente sous-section, l’excédent :
(6) If a taxpayer has disposed of property that was a former business property and was in part a building and in part the land (or an interest, or for civil law a right, therein) subjacent to, or immediately contiguous to and necessary for the use of, the building, for the purposes of this subdivision, the amount if any, by which

Dans le cas d'instruments financiers structurés, toutes les informations relatives à la qualité de crédit et aux performances de chacun des actifs sous-jacents à l'instrument, à la structure de l'opération de titrisation, aux flux de trésorerie et aux éventuelles sûretés garantissant une exposition titrisée, ainsi que toute information nécessaire pour effectuer des tests de résistance complets et bien documentés sur les flux de trésorerie et la valeur des sûretés garantissant les expositions sous-jacentes sont rendues publiques.
As regards structured finance instruments, all information on the credit quality and performance of the individual underlying assets of the structured finance instrument, the structure of the securitization transaction, the cash flows and any collateral supporting a securitisation exposure as well as any information that is necessary to conduct comprehensive and well informed stress tests on the cash flows and collateral values supporting the underlying exposures shall be disclosed to the public.

1. L'émetteur garantit que soit l'initiateur, soit le sponsor d'un instrument financier structuré établis dans l'Union communique au public, conformément au paragraphe 4, des informations sur la qualité du crédit et les performances de chacun des actifs sous-jacents de cet instrument financier structuré, la structure de l'opération de titrisation, les flux de trésorerie et les éventuelles sûretés garantissant une exposition titrisée, ainsi que toute information nécessaire pour effectuer des tests de résistance complets et bien documentés sur les flux de trésorerie et la valeur des sûretés garantissant les expositions sous-jacentes.
1. The issuer shall ensure that either the originator or the sponsor of a structured finance instrument established in the Union shall disclose to the public, in accordance with paragraph 4, information on the credit quality and performance of the individual underlying assets of that structured finance instrument, the structure of the securitization transaction, the cash flows and any collateral supporting a securitisation exposure as well as any information that is necessary to conduct comprehensive and well informed stress tests on the cash flows and collateral values supporting the underlying exposures.

1. L'émetteur, l'initiateur et le sponsor d'un instrument financier structuré établis dans l'Union communiquent au public, conformément au paragraphe 4, des informations relatives à la qualité du crédit et aux performances de chacun des actifs sous-jacents à l'instrument, à la structure de l'opération de titrisation, aux flux de trésorerie et aux éventuelles sûretés garantissant une exposition titrisée, ainsi que toute information nécessaire pour effectuer des tests de résistance complets et bien documentés sur les flux de trésorerie et la valeur des sûretés garantissant les expositions sous-jacentes.
1. The issuer, the originator and the sponsor of a structured finance instrument established in the Union shall disclose to the public, in accordance with paragraph 4, information on the credit quality and performance of the individual underlying assets of the structured finance instrument, the structure of the securitization transaction, the cash flows and any collateral supporting a securitisation exposure as well as any information that is necessary to conduct comprehensive and well informed stress tests on the cash flows and collateral values supporting the underlying exposures.

Face à l'accélération de l'inflation observée ces derniers mois dans la zone euro, jusqu'à atteindre son plus haut niveau depuis octobre 2008, il importe de bien distinguer la volatilité à court terme des prix, régie par des facteurs planétaires, et les pressions sous-jacentes, plus persistantes, sur les salaires et les prix.
As inflation in the euro area has risen in recent months to its highest level since October 2008, it is important to separate globally-driven short-term price volatility from more persistent underlying wage and price pressures.

Les établissements de crédit sponsors et initiateurs veillent à ce que les investisseurs potentiels aient aisément accès à toutes les données pertinentes relatives à la qualité du crédit et à la performance des différentes expositions sous-jacentes, aux flux de trésorerie et aux sûretés garantissant une exposition de titrisation, ainsi qu'aux informations nécessaires pour effectuer des simulations de crise complètes et bien documentées sur les flux de trésorerie et les sûretés soutenant les expositions sous-jacentes.
Sponsor and originator credit institutions shall ensure that prospective investors have readily available access to all materially relevant data on the credit quality and performance of the individual underlying exposures, cash flows and collateral supporting a securitization exposure as well as such information that is necessary to conduct comprehensive and well informed stress tests on the cash flows and collateral values supporting the underlying exposures.

1. fait remarquer que si, dans sa déclaration d'assurance pour 2006, la Cour des comptes n'émettait aucune réserve sur les comptes alors qu'elle en émettait pour les opérations sous-jacentes, sa déclaration d'assurance pour 2007 comporte des réserves aussi bien pour les comptes que pour les opérations sous-jacentes;
1. Observes that, whereas the ECA's statement of assurance for 2006 was unqualified with regard to the accounts and qualified with regard to the underlying transactions, the statement of assurance for 2007 is qualified with regard to both the accounts and the underlying transactions;

Les pays devraient adopter des mesures similaires à celles indiquées dans les Conventions de Vienne et de Palerme, y compris des mesures législatives, afin que les autorités compétentes soient en mesure de confisquer les biens blanchis, les produits découlant du blanchiment de capitaux ou des infractions sous-jacentes, ainsi que les instruments utilisés ou destinés à être utilisés pour commettre ces infractions, ou des biens d'une valeur équivalente sans préjudice du droit des tiers de bonne foi.
Countries should adopt measures similar to those set forth in the Vienna and Palermo Conventions, including legislative measures, to enable their competent authorities to confiscate property laundered, proceeds from money laundering or predicate offences, instrumentalities used in or intended for use in the commission of these offences, instrumentalities used in or intended for use in the commission of these offences, or property of corresponding value, without prejudicing the rights of bona fide third parties.

quant à la formulation des demandes sociales, d’une part : la preuve devrait être faite qu'il existe bien une demande sociale sous-jacente (qui ne se limite pas à tel ou tel intérêt privé) et que la mesure adoptée reflète bien la nature de cette demande (c’est-à-dire qu’il n'y a pas de biais dans la traduction juridique des demandes sociales) ; quant à la traduction juridique des demandes sociales, d’autre part : la preuve devrait être faite que les mesures adoptées sont bien les moins restrictives, sur le plan commercial de l'ensemble des mesures qui permettraient de répondre à cette demande sociale ; elles devraient respecter les principes de base du système commercial multilatéral (transparence, non discrimination, traitement national, proportionnalité) ; enfin, il ne s’aurait s’agir de droits de douanes, comme dans les clauses de sauvegarde classiques, car cela n’aurait aucun sens par rapport à la question posée.
one regarding the formulation of social demands: it would be necessary to demonstrate that there really was a coherent underlying social demand and that the measure adopted was consistent with that demand (i.e. that the legal response did not misrepresent the social demand); and another regarding the legal response to social demands: it would be necessary to demonstrate that the measures adopted did not restrict trade more than other measures capable of satisfying the same demand, and complied with the basic principles underlying the multilateral trading system (transparency, non-discrimination, national treatment and proportionality); and, lastly, the safeguard clause could not be used to sanction customs duties, as conventional safeguard clauses do; that would simply fail to address the issue raised.