Vertaling van "biens sont livrés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Livre vert sur les garanties des biens de consommation et les services après-vente
Green Paper on guarantees for consumer goods and after-sales services

Livre vert Le système de contrôle des exportations de biens à double usage de l’Union européenne: garantir la sécurité et la compétitivité dans un monde en mutation
Green Paper The dual-use export control system of the European Union: ensuring security and competitiveness in a changing world

livre audio | audiolivre | audilivre | livre sonore | livre parlé | livre parlant | livre sur CD | livre sur cassette | livre sur disque compact | livre-CD | livre-cassette
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biens et services [ bien économique ]
goods and services

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

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bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]
non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]

biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]
public goods [ collective goods | public goods and services ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Pour l’application de la présente partie, si un bien ou un service est livré, exécuté ou rendu disponible de façon continue au moyen d’un fil, d’un pipeline, d’un satellite, d’une autre canalisation ou d’une autre installation de télécommunication au cours d’une période qui comprend le 1 juillet 2010 et pour laquelle le fournisseur établit une facture et que, en raison de la méthode d’enregistrement de la livraison du bien ou de la prestation du service, le moment auquel le bien est livré ou le service rendu ne peut être raisonnablement déterminé, des parties égales de la totalité du bien livré, ou de la totalité du service rendu, au cours de la période sont réputées avoir été livrées ou rendues, selon le cas, chaque jour de la période.
(3) For the purposes of this Part, if property or a service is delivered, performed or made available on a continuous basis by means of a wire, pipeline, satellite, other conduit or other telecommunications facility during a period that includes July 1, 2010 and for which the supplier issues an invoice and, because of the method of recording the delivery of the property or the provision of the service, the time at which the property is delivered, or the service is provided, cannot reasonably be determined, an equal part of the whole of the property delivered, or of the whole of the service provided, during the period is deemed to have been delivered or provided, as the case may be, on each day of the period.

(3) Pour l’application de la présente partie, si un bien ou un service est livré, exécuté ou rendu disponible de façon continue au moyen d’un fil, d’un pipeline, d’un satellite, d’une autre canalisation ou d’une autre installation de télécommunication au cours d’une période qui comprend le 1 avril 2013 et pour laquelle le fournisseur établit une facture et que, en raison de la méthode d’enregistrement de la livraison du bien ou de la prestation du service, le moment auquel le bien est livré ou le service rendu ne peut être raisonnablement déterminé, des parties égales de la totalité du bien livré, ou de la totalité du service rendu, au cours de la période sont réputées avoir été livrées ou rendues, selon le cas, chaque jour de la période.
(3) For the purposes of this Part, if property or a service is delivered, performed or made available on a continuous basis by means of a wire, pipeline, satellite, other conduit or other telecommunications facility during a period that includes April 1, 2013 and for which the supplier issues an invoice and, because of the method of recording the delivery of the property or the provision of the service, the time at which the property is delivered, or the service is provided, cannot reasonably be determined, an equal part of the whole of the property delivered, or of the whole of the service provided, during the period is deemed to have been delivered or provided, as the case may be, on each day of the period.

(2) Dans la mesure où la contrepartie d’une fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur ou d’autres biens ou services qui, s’agissant de biens, sont livrés ou rendus disponibles ou, s’agissant de services, sont exécutés ou rendus disponibles, de façon continue au moyen d’un fil, d’un pipeline ou d’une autre canalisation, est payée ou devient due avant mai 1991, aucune taxe n’est payable relativement aux biens ou services livrés, exécutés ou rendus disponibles à l’acquéreur avant 1991.
on a continuous basis by means of a wire, pipeline or other conduit is paid or becomes due before May 1991, no tax is payable in respect of the property or service delivered, performed or made available, as the case may be, to the recipient before 1991.

(3) Dans la mesure où la contrepartie d’une fourniture taxable au Canada d’électricité, de gaz naturel, de vapeur ou d’autres biens ou services qui, s’agissant de biens, sont livrés ou rendus disponibles ou, s’agissant de services, sont exécutés ou rendus disponibles, de façon continue au moyen d’un fil, d’un pipeline ou d’une autre canalisation, devient due après avril 1991, ou est payée après avril 1991 sans qu’elle soit devenue due, et à un moment où le fournisseur est un inscrit, la taxe est payable relativement à la contrepartie sans égard au moment où les biens ou services sont livrés, exécutés ou rendus disponibles.
on a continuous basis by means of a wire, pipeline or other conduit becomes due after April 1991, or is paid after April 1991 without becoming due, and at a time when the supplier is a registrant, tax is payable in respect of that consideration regardless of when the property or service is delivered, performed or made available, as the case may be.

60. estime que les droits des consommateurs à un remboursement devraient être renforcés, aussi bien en cas de paiements non autorisés qu'en cas de biens non livrés ou de services non prestés (ou du moins pas sous la forme promise), et que des mécanismes de recours collectif et de résolution alternative des litiges sont des outils indispensables pour protéger les consommateurs, y compris dans le domaine des paiements électroniques;
60. Believes that consumer refund rights should be strengthened, both in the case of unauthorised payments and in the case of undelivered (or non delivered as promised) goods or services, and that effective collective redress and alternative dispute resolution systems are indispensable tools for the protection of consumers, also in the field of electronic payments;

10. estime que les droits des consommateurs à un remboursement devraient être renforcés, aussi bien en cas de paiement non autorisé qu'en cas de biens non livrés ou de services non prestés (ou du moins pas sous la forme promise), et que des mécanismes efficaces de recours collectif et de résolution alternative des litiges sont des outils indispensables pour protéger les consommateurs, y compris dans le domaine des paiements électroniques;
10. Believes that consumer refund rights should be strengthened, in the case of both unauthorised payments and in undelivered (or not delivered as promised) goods or services, and that effective collective redress and alternative dispute resolution systems are indispensable tools for the protection of consumers, also in the field of electronic payments;

4. Si aucun membre du groupe n'est situé dans l'État membre où les biens sont livrés ou les prestations de services exécutées, ou si les biens sont livrés ou les prestations de services exécutées dans un pays tiers, les ventes sont incluses dans le facteur "chiffre d'affaires" de tous les membres du groupe au prorata de leurs facteurs "main-d'œuvre" et "immobilisations".
4. If there is no group member in the Member State where goods are delivered or services are carried out, or if goods are delivered or services are carried out in a third country, the sales shall be included in the sales factor of all group members in proportion to their labour and asset factors.

(10) Puisque les biens immeubles et les dépenses y afférentes représentent les cas les plus significatifs pour lesquels il y a lieu de clarifier et de renforcer la règle, compte tenu de la valeur et de la durée de vie économique de ces biens et étant donné que ce type de biens est souvent destiné à un usage mixte, le droit initial à déduction devrait être appliqué aux biens immeubles livrés à l'assujetti et aux services importants y afférents qui, en raison de leur valeur économique, peuvent être assimilés à l'acquisition d'un bien immeuble .
(10) Since immovable property and related expenditure account for the most significant cases where clarification and strengthening of the rule is appropriate, given the value and economic lifetime of such property and the fact that mixed use of this type of property is a common practice, the initial right of deduction should be applied to immovable property supplied to the taxable person and important services relating thereto, which, by virtue of their economic value, can be assimilated to the acquisition of immovable property .

Dans l'exemple que vous avez donné, la personne peut être située dans n'importe quelle province; si elle livre des biens, la règle générale veut que ce soit la taxe de l'adresse à laquelle le bien est livré qui soit appliquée.
In the example you gave, the person may be located in any province; if the person delivers goods, the general rule is that the tax for the address where the goods are shipped is the tax that applies.