Vertaling van "biens soient ensuite " (Frans → Engels) :

Ensuite, bien que les retombées des dispositifs de collaboration en matière de DPI (licences réciproques, regroupements de brevets, etc.) soient généralement positives, il convient de les analyser afin de s’assurer qu’ils ne sont pas utilisés de manière anticoncurrentielle.
Second, although collaborative IPR arrangements (cross-licensing, patent pools, etc) generally have a positive impact, they also need to be examined to ensure they are not used anti-competitively.

La présente autorisation permet d’exporter les biens figurant sur la liste de la partie 1, à condition que l’exportation soit temporaire et s’inscrive dans le cadre d’une exposition ou d’un salon [selon la définition du point 6)] et que les biens soient ensuite réimportés dans un délai de 120 jours à compter de la date de l’exportation initiale, dans leur intégralité et sans modifications, sur le territoire douanier de l’Union.
This authorisation authorises the export of items listed in Part 1 on condition that the export concerns temporary export for exhibition or fair as defined in point 6 and that the items are reimported within a period of 120 days after the initial export, complete and without modification, into the customs territory of the European Union.

1 bis. Cette autorisation générale permet d'exporter les biens figurant sur la liste de la partie 1, à condition que l'exportation soit temporaire et s'inscrive dans le cadre d'expositions ou de salons et que les biens soient ensuite réimportés dans un délai de 120 jours à compter de la date de l'exportation initiale, dans leur intégralité et sans modifications, sur le territoire douanier de l'Union.
1a. This general authorisation authorises the export of items listed in Part 1 on condition that the export concerns temporary export for exhibitions or fairs and that the items are to be re-imported within a period of 120 days after the initial export, complete and without modification, into the customs territory of the Union.

Cette autorisation générale permet d'exporter les biens figurant sur la liste de la partie 1, à condition que l'exportation soit temporaire et s'inscrive dans le cadre d'une exposition ou d'un salon et que les biens soient ensuite réimportés dans un délai de 120 jours à compter de la date de l'exportation initiale, dans leur intégralité et sans modifications, sur le territoire douanier de l'Union européenne.
This general authorisation authorises the export of items listed in Part 1 on condition that the export concerns temporary export for the purposes of an exhibition or fair and that the items are to be re-imported within 120 days after the initial export , complete and without modification, into the customs territory of the European Union.

On procède ensuite à l'embossage dans des boyaux de porc conservés en saumure, en veillant à ce que les saucissons soient bien serrés et ficelés.
The mixture is then put into the hog casings which have been preserved in brine, ensuring that the sausages are tightly filled and tied.

2. demande au Conseil d'établir d'urgence, en accord avec les États membres et dans le courant de la Présidence espagnole, un calendrier ferme afin que la contribution de chaque État membre à la politique de développement corresponde à 0,7% de son PNB d'ici 2007, selon l'exemple irlandais; se félicite que le Conseil encourage la Commission à centrer davantage la coopération au développement sur la lutte contre la pauvreté; souhaite que des contrôles rigoureux soient ensuite exercés pour vérifier que ce calendrier est bien respecté;
2. Calls on the Council to establish as a matter of urgency, in agreement with the Member States and during the Spanish EU presidency, a firm timetable for increasing each Member State's public contribution to development policy to 0.7% of its GNP until 2007 according to the Irish example; welcomes the fact that the Council is encouraging the Commission to focus development cooperation more on action to combat poverty; wishes to see rigorous checks subsequently introduced to verify compliance with such a timetable;

2. demande au Conseil d'établir d'urgence, en accord avec les États membres et dans le courant de la Présidence espagnole, un calendrier ferme afin que la contribution de chaque État membre à la politique de développement corresponde à 0,7% de son PNB; se félicite que le Conseil encourage la Commission à centrer davantage la coopération au développement sur la lutte contre la pauvreté; souhaite que des contrôles rigoureux soient ensuite exercés pour vérifier que ce calendrier est bien respecté;
2. Calls on the Council to establish as a matter of urgency, in agreement with the Member States and during the Spanish EU presidency, a firm timetable for increasing each Member State’s public contribution to development policy to 0.7% of its GNP; welcomes the fact that the Council is encouraging the Commission to focus development cooperation more on action to combat poverty; wishes to see rigorous checks subsequently introduced to verify compliance with such a timetable;