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Article à jeter
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien non durable
Bien économique
Biens collectifs
Biens et services
Biens et services publics
Biens publics
Charge grevant un bien
Clause suivant le bien-fonds
Covenant rattaché au bien-fonds
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat
Légataire du reliquat de biens réels
Légataire immobilier du reliquat
Légataire mobilier du reliquat
Légataire universel de biens personnels
Légataire universel de biens réels
Légataire universel des biens mobiliers
Pouvaient compter sur les capitaux de ...
Privilège sur des biens
Privilège sur un bien

Vertaling van "biens qui pouvaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre

...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency


pouvaient compter sur les capitaux de ...

had behind it the capitals of


Si les boîtes pouvaient parler : la collection Tony Hyman

Story Boxes: The Tony Hyman Collection


biens et services [ bien économique ]

goods and services


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers

residuary devisee | residuary legatee


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]


clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land


biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]


charge grevant un bien [ privilège sur un bien | privilège sur des biens ]

charge on property
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le contexte des besoins nés de l'adhésion, des subventions bien ciblées pouvaient permettre de raccourcir les délais de mise en oeuvre, pour le plus grand bien de l'environnement et de la santé des Européens.

In the framework of accession needs, well-targeted grants could help shorten the implementation period, and thus benefit Europe's environment and health.


Les consommateurs de l'UE pourraient économiser 11,7 milliards d'euros par an s'ils pouvaient choisir parmi tous les biens et services disponibles dans l'Union lorsqu'ils achètent en ligne.

EU consumers could save EUR 11.7 billion each year if they could choose from a full range of EU goods and services when shopping online.


Auparavant, les fraudeurs pouvaient étiqueter de manière abusive des biens de grande valeur comme ayant une valeur inférieure au seuil de 22 EUR, les faisant ainsi échapper à la TVA et créant de la sorte un déficit inacceptable d'un milliard d'euros de recettes qui, autrement, auraient alimenté les budgets des États membres de l'UE.

Address the problem of fraud caused by a previously misused VAT exemption for goods valued at under €22 coming from outside the EU which can distort the market and create unfair competition. Previously, fraudsters had been able to mislabel high value goods in small packages as having a value under the threshold of €22, making the goods exempt from VAT and creating an unacceptable gap of €1 billion in revenues which would otherwise have gone to the budgets of EU Member States.


Ils ont affirmé qu'avec tous les autres biens qui pouvaient être donnés en garantie—les recettes futures, les actifs fixes—le fait que les ports ne pourraient utiliser leurs terrains de cette façon n'était pas grave et qu'ils seraient en mesure d'obtenir le financement dont ils ont besoin.

They felt that given all the other things that can be pledged—future revenues, fixed assets—the fact that ports would not be able to pledge land would not be a major concern, that the ports would continue to be able to find appropriate financing.


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Cette question était plutôt à l'inverse de la question à l'étude aujourd'hui. Dans l'affaire Clarke, il s'agissait de déterminer si les dispositions provinciales en matière de biens matrimoniaux pouvaient être appliquées dans le cadre du programme fédéral de pension en raison de cette interdiction en rapport avec l'aliénation des pensions.

The question in Clarke was whether the provincial matrimonial property provisions could take force vis-à-vis the federal pension scheme because of this prohibition against the alienation of the pension.


À l'époque, vu la structure du secteur manufacturier canadien, certains biens ne pouvaient pas nécessairement être visés par cet allégement.

At that time, the Canadian manufacturing landscape was of a certain structure where perhaps certain goods could not be included in that relief.


Les deux côtés bien sûr pouvaient utiliser un incident, aussi mineur soit-il, comme motif de provocation ou d'excuse pour se retirer des négociations.

Both sides of course could use an incident, however minor, to provoke the other side or as an excuse to back out of the negotiations.


Le Comité créé en application du paragraphe 12 de la RCSNU 1718 (2006) a examiné une liste d'articles, matériels, équipements, biens et technologies en rapport avec les armes de destruction massive qui pouvaient être recensés et désignés comme marchandises sensibles.

The Committee established pursuant to paragraph 12 of UNSCR 1718 (2006) considered a list of weapons of mass destruction-related items, materials, equipment, goods and technology to be identified and designated as sensitive goods.


J'ai toujours compris que les principes et les études de criminologie établissaient que ce genre de petits minimums bien ciblés pouvaient, effectivement, avoir une incidence sur la criminalité.

I understand that criminology principles and studies have established that this type of well-targeted short minimums may, indeed, have an effect on the crime rate.


Dans le secteur des assurances, par exemple, le point 27 de l’annexe I est appliqué à des situations dans lesquelles les assureurs refusaient d’indemniser les sinistres en obligeant les consommateurs qui souhaitaient demander une indemnité au titre d’une police d’assurance à produire des documents qui ne pouvaient raisonnablement être considérés comme pertinents pour établir le bien-fondé de la demande.

In the insurance sector, for instance, Annex I, point 27 has been applied to situations where insurers refused to pay claims by compelling consumers, who wanted to apply for compensation under an insurance policy, to produce documents which could not be reasonably considered relevant to establish the validity of the request.


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