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Acrophobie Claustrophobie Phobie
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Bien public mondial
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Legs mobilier spécifique
Legs spécifique
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Loi sur le contrôle des biens
Loi-cadre sur le bien-etre specifique
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
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Légataire particulière
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
OCB
Ordonnance sur le contrôle des biens
Prix spécifique d'un bien productif physique
Simple

Traduction de «biens publics spécifiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]

Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]


Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Ordonnance sur le contrôle des biens [ OCB ]

Ordinance on the Export, Import and Transit of Dual Use Goods and Specific Military Goods | Goods Control Ordinance [ GCO ]


loi-cadre sur le bien-etre specifique

Specific Welfare Framework Act


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee


légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire mobilier à titre spécifique

specific legatee


legs mobilier spécifique | legs spécifique | legs spécifique de biens personnels

specific bequest


Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphob ...[+++]

Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia


prix spécifique d'un bien productif physique

specific price of productive physical asset




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La production biologique joue ainsi un double rôle sociétal: d'une part, elle approvisionne un marché spécifique répondant à la demande de produits biologiques émanant des consommateurs et, d'autre part, elle fournit des biens accessibles au public qui contribuent à la protection de l'environnement et du bien-être animal ainsi qu'au développement rural.

Organic production thus plays a dual societal role, where it, on the one hand, provides for a specific market responding to consumer demand for organic products and, on the other hand, delivers publicly available goods contributing to the protection of the environment and animal welfare, as well as to rural development.


instruments valables dans un seul État membre fournis à la demande d’une entreprise ou d’un organisme public et réglementés par une autorité publique nationale ou régionale, à des fins sociales ou fiscales spécifiques, et permettant d’acquérir des biens ou des services spécifiques auprès de fournisseurs ayant conclu un accord commercial avec l’émetteur.

instruments valid only in a single Member State provided at the request of an undertaking or a public sector entity and regulated by a national or regional public authority for specific social or tax purposes to acquire specific goods or services from suppliers having a commercial agreement with the issuer.


instruments valables dans un seul État membre fournis à la demande d'une entreprise ou d'un organisme public et réglementés par une autorité publique nationale ou régionale, à des fins sociales ou fiscales spécifiques, et permettant d'acquérir des biens ou des services spécifiques auprès de fournisseurs ayant conclu un accord commercial avec l'émetteur.

instruments valid only in a single Member State provided at the request of an undertaking or a public sector entity and regulated by a national or regional public authority for specific social or tax purposes to acquire specific goods or services from suppliers having a commercial agreement with the issuer.


Eu égard toutefois à la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, présentée par la Commission, et notamment son volet concernant les ressources propres de l'Union, on pourrait envisager de gérer au niveau de l'Union une partie des recettes générées par la TTF, soit en leur qualité de ressources propres de l'Union, soit en tant que ressources directement liées à des politiques et à des biens publics spécifiques de l'Union.

However, having regard to the Commission proposal for a Council regulation laying down the multiannual financial framework for the years 2014 to 2020 and in particular concerning the provisions on the Union's own resources, part of the revenue from FTT could be managed at Union level, either as a part of Union own resources or directly linked to specific Union policies and public goods.


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Eu égard toutefois à la proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, présentée par la Commission, et notamment son volet concernant les ressources propres de l'Union, il pourrait être envisagé de gérer au niveau de l'Union une partie des recettes générées par la TTF, soit en leur qualité de ressources propres de l'Union, soit en tant que ressources directement liées à des politiques et à des biens publics spécifiques de l'Union.

However, having regard to the Commission proposal for a Council regulation laying down the multiannual financial framework for the years 2014 to 2020 and in particular concerning the provisions on the Union's own resources, part of the revenue from FTT could be managed at Union level, either as a part of Union own resources or directly linked to specific Union policies and public goods.


1. Les programmes indicatifs pluriannuels établis pour les programmes thématiques décrivent la stratégie de l'Union à l'égard du thème concerné et, pour ce qui est du programme concernant les biens publics mondiaux et les défis qui les accompagnent, pour chaque domaine de coopération, les priorités retenues en vue d'un financement par l'Union, les objectifs spécifiques, les résultats escomptés, des indicateurs de performance clairs, spécifiques et transparents, la situation internationale et l ...[+++]

1. Multiannual indicative programmes for thematic programmes shall set out the Union's strategy for the theme concerned and, with regard to the ‘Global Public Goods and Challenges’ programme, for each area of cooperation, the priorities selected for financing by the Union, the specific objectives, the expected results, clear, specific and transparent performance indicators, the international situation and the activities of the main partners and, where applicable, aid modalities.


(15) En outre, c ertains accords dont l'objet est le droit, pour un opérateur économique, d'exploiter certains domaines publics ou ressources publiques, en droit privé ou public, tels que des biens fonciers ou des biens publics, en particulier dans le secteur des ports maritimes, des ports intérieurs ou des aéroports, par lesquels l'État ou le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice fixe uniquement les conditions générales d'utilisation des domaines ou ressources en question, sans acquisition de travaux ou services ...[+++]

(15) In addition, certain agreements having as their object the right of an economic operator to exploit certain public domains or resources under private or public law, such as land or any public property, in particular in the maritime, inland ports or airports sector, whereby the State or contracting authority or contracting entity establishes only general conditions for their use without procuring specific works or services, should not qualify as concessions within the meaning of this Directive.


26. demande instamment à la Commission de faire davantage pour veiller à ce que les PME européennes jouent un rôle plus important dans les marchés publics internationaux et d'intensifier les efforts déployés pour prévenir la discrimination dont les PME européennes font l'objet en satisfaisant aux dispositions spécifiques qu'appliquent certains membres de l'accord de l'OMC sur les marchés publics (tels que le Canada et les États-Unis); observe que des mesures visant à améliorer aussi bien ...[+++]

26. Urges the Commission to do more to secure a greater role for European SMEs in international public procurement and to intensify efforts to prevent discrimination against European SMEs by matching the specific provisions applied by some parties to the GPA (such as Canada and the USA); notes that measures to improve both transparency and access to national procurement markets would help SMEs to gain access to such markets;


Le mode de production biologique joue ainsi un double rôle sociétal: d'une part, il approvisionne un marché spécifique répondant à la demande de produits biologiques émanant des consommateurs et, d'autre part, il fournit des biens publics contribuant à la protection de l'environnement et du bien-être animal ainsi qu'au développement rural.

The organic production method thus plays a dual societal role, where it on the one hand provides for a specific market responding to a consumer demand for organic products, and on the other hand delivers public goods contributing to the protection of the environment and animal welfare, as well as to rural development.


L'un des thèmes du programme pour une action accélérée dans le domaine du VIH/sida, du paludisme et de la tuberculose est, fort justement, celui du "développement de biens publics spécifiques mondiaux".

One of the topics of the Program for Action for accelerated action on HIV/AIDS, malaria and tuberculosis rightly refers to “the development of specific global public goods”.




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biens publics spécifiques ->

Date index: 2022-05-23
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