Vertaling van "biens produits notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produit de disposition des biens [ produit de la disposition du bien ]
proceeds of disposition of the property

produits générés par ventes de biens | ventes de biens | produits des ventes de biens
sales revenue

biens produits pour compte propre
goods produced on own account

biens | produits | matières | marchandises | articles
goods

biens/produits polluants
pollution-intensive goods

bien de substitution [ produit substituable | succédané | produit de substitution | substitut | produit de remplacement | bien substituable | produit remplaçable | bien remplaçable | produit substitut ]
substitute [ substitutable good | substitute good | substitute product | replacement product | substitutable product | substitutional good ]

produit de base [ bien primaire | produit primaire ]
primary product [ commodity | primary good ]

produits manufacturés [ marchandises fabriquées | marchandises ouvrées | articles manufacturés | marchandises manufacturées | biens manufacturés | articles fabriqués | produits fabriqués | biens fabriqués | articles ouvrés | produits ouvrés | biens ouvrés ]
manufactured goods [ manufactured products | manufactures ]

bien semi-transformé | demi-produit | produit semi-fini | produit semi-ouvré
semi-finished product | semi-manufacture | unfinished good

bien substituable | produit de substitution | produit interchangeable | produit substituable
substitute | substitute product

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par la décision 2008/577/CE (ci-après la «décision») (6), la Commission a accepté un engagement de prix (ci-après l’«engagement») pour les biens produits notamment par les entreprises Open Joint Stock Company (OJSC) «Azot», Novomoskovsk, Russie, ou Open Joint Stock Company (OJSC) «Nevinnomyssky Azot», Nevinnomyssk, Russie, concernant les importations de nitrate d’ammonium fabriqué par ces entreprises, et soit vendus directement au premier client indépendant dans l’Union, soit vendus par EuroChem Trading GmbH, Zoug, Suisse, ou via Open Joint Stock Company (OJSC) Mineral and Chemical Company «EuroChem», Moscou, Russie, et EuroChem Trading GmbH, Zoug, Suisse (ci-après le «groupe Eurochem»), au premier client indépendant dans l’Union.
The Commission, by Decision 2008/577/EC (6) (‘the Decision’) accepted a price undertaking (‘the undertaking’), inter alia, from the companies Open Joint Stock Company (OJSC) ‘Azot’, Novomoskovsk, Russia, or Open Joint Stock Company (OJSC) ‘Nevinnomyssky Azot’, Nevinnomyssk, Russia, concerning imports of ammonium nitrate produced by these companies and either sold directly to the first independent customer in the Union or sold by Eurochem Trading GmbH, Zug, Switzerland or sold via Open Joint Stock Company (OJSC) Mineral and Chemical Company ‘Eurochem’, Moscow, Russia and EuroChem Trading GmbH, Zug, Switzerland, (‘the Eurochem Group’) to the first independent customer in the Union.

(9) La législation de l’Union applicable aux produits et processus de la chaîne alimentaire, et notamment le règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien‑être des animaux[11] établit un cadre général pour la réalisation des contrôles officiels et autres activités destinés à vérifier la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires, avec les dispositions relatives à la santé et au bien‑être des animaux, aux organismes génétiquement modifiés, à la santé des végétaux, au matériel de reproduction végétative, aux produits phytopharmaceutiques et aux pesticides.
(9) Union legislation applicable to products and processes of the food chain, and in particular Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules[11], establishes a comprehensive framework for the performance of official controls and other official activities to verify compliance with feed and food law, rules on animal health and welfare, genetically modified organisms, plant health and plant reproductive material, plant protection products, and pesticides.

exonération des droits à l'importation sur tous les types de produits (notamment sur les biens d'équipement, les matières premières et les fournitures consommables) nécessaires à la fabrication, à la production, à la transformation ou utilisés dans le cadre de ces processus;
exemption from import duties on all types of goods (including capital goods, raw materials and consumables) required for the manufacture, production, processing, or in connection therewith;

Le formulaire doit inclure des informations, notamment sur le produit (dans le cas d’un contrat d’utilisation de biens à temps partagé, d’un produit de vacances à long terme ou de contrats d’échange) ou le service (dans le cas d’un contrat de revente), les droits du consommateur et l’ensemble des coûts.
The form should include information notably about the product (in the case of a timeshare contract, long-term holiday product contract or an exchange contract) or the service (in the case of a resale contract), the consumer’s rights and all costs.

Pour mieux cerner la réduction de la demande, la Commission financera en 2013, dans le cadre du septième programme-cadre, des recherches sur la réduction de l'offre et de la demande de services et de biens produits par des victimes de la traite des êtres humains, notamment des victimes d'exploitation sexuelle et certaines catégories spécifiques de victimes, comme les enfants.
To increase understanding on the reduction of demand, in 2013, under the Seventh Framework Programme, the Commission will fund research on reducing the demand for and supply of services and goods by victims of trafficking in human beings, including victims trafficked for the purpose of sexual exploitation and specific categories of victims such as children.

actions de relations publiques, de promotion et de publicité, notamment pour souligner les caractéristiques intrinsèques et les avantages des produits communautaires, en termes notamment de qualité, de sécurité des aliments, de méthodes de production spécifiques, d’aspects nutritionnels et sanitaires, d’étiquetage, de bien-être des animaux et de respect de l’environnement.
public relations work, promotion and advertising, in particular to draw attention to intrinsic features and advantages of Community products, notably the quality and safety of food, specific production methods, nutritional and health aspects, labelling, animal welfare and respect for the environment.

d'envisager, dans le cadre des dispositions législatives en vigueur en vertu de la directive 76/769/CEE du Conseil (limitation de la mise sur le marché et de l'emploi), des restrictions d'emploi du phtalate de benzyle et de butyle dans les installations industrielles qui utilisent cette substance pour la transformation des polymères (préparation du produit et fabrication de revêtements de sol du type plastisol) et pour la production de textiles enduits de PVC, ainsi que pour des applications non polymères du PBB, en prévoyant des dérogations pour les installations qui ne rejettent pas de PBB dans l'environnement ou dont les émissions de PBB sont bien maîtrisées, notamment grâce à un traitement efficace des effluents gazeux et aqueux.
to consider, within the framework of existing legislative measures under Council Directive 76/769/EEC (Marketing and Use Directive), restrictions for the use of BBP in industrial installations for processing polymers with BBP (formulation and processing of plastisol flooring) and formulation and processing of PVC coated textiles and non polymer uses with BBP, exempting installations with no emission of BBP to the environment as well as installations where BBP emissions are adequately controlled.

d'envisager, au niveau de la Communauté, une limitation de l'emploi du DEHP dans les installations industrielles qui transforment les polymères à base de DEHP (extrusion, calandrage, enduction) ou qui fabriquent des produits d'étanchéité, des peintures et laques ou des encres d'impression contenant du DEHP, en prévoyant des dérogations pour les installations qui ne rejettent pas de DEHP dans l'environnement ainsi que pour les installations dont les émissions de DEHP sont bien maîtrisées, notamment par un traitement efficace des effluents gazeux et aqueux.
to consider at Community level restrictions for the use of DEHP in industrial installations for processing polymers with DEHP (extrusion, calendaring, spread coating) and for producing sealants and/or adhesives, paints and lacquers or printing inks with DEHP, exempting installations with no emission of DEHP to the environment as well as installations where DEHP emissions are adequately controlled.