Traduction de «biens pouvant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

biens concurrents des importations [ biens exposés à la concurrence des importations | biens pouvant concurrencer les importations | biens pouvant rivaliser avec les importations | biens qui concurrencent les importations | marchandises concurrentes d'importations ]
import-competing goods

bien commercialisable | bien exportable | bien pouvant être exporté
tradable goods

personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]
removable person

biens et services [ bien économique ]
goods and services

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

pays pouvant prétendre à un financement mixte [ pays pouvant bénéficier d'un financement mixte ]
blend country

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]
non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]

biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]
public goods [ collective goods | public goods and services ]

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il importe de dégager un juste équilibre entre les mesures législatives, administratives, judiciaires et extérieures de l'Union afin d'empêcher et d'interdire la production, le commerce et l'utilisation de biens destinés à la torture et d'encadrer rigoureusement les biens pouvant être utilisés à des fins mortelles et inhumaines.
It is important to ensure a right mix of the EU legislative, administrative, judicial and external measures to prevent and prohibit the production, trade and use of torture goods and effectively control items with potential lethal and inhumane uses.

89. encourage le SEAE à accorder une grande attention aux conclusions par pays du Comité des Nations unies contre la torture, du sous-comité établi au titre du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture et du Comité de prévention de la torture du Conseil de l'Europe, et à soulever systématiquement ces préoccupations dans les dialogues politiques avec les pays concernés ainsi que dans ses déclarations publiques; invite le SEAE, notamment les délégations de l'Union, et les États membres, notamment leurs ambassades sur le terrain, à accélérer la mise en œuvre des orientations de l'Union concernant la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; invite l'Union et les États membres à renforcer le contrôle du commerce des biens pouvant être utilisés pour perpétrer des actes de torture ou infliger des traitements inhumains et dégradants ainsi que le contrôle de l'exportation des technologies et biens à double usage;
89. Encourages the EEAS to pay detailed attention to the country conclusions of the UN Committee against Torture, the subcommittee established under the Optional Protocol to the Convention against Torture, and the Council of Europe Committee for the Prevention of Torture, and to raise these concerns systematically in political dialogues with the countries concerned and in public statements; calls on the EEAS, especially the EU Delegations, and the Member States, and especially their embassies on the ground, also to step up the implementation of the EU Guidelines on Torture and other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment; urges the Member States to step up their monitoring of trade in goods that could be used to commit acts of torture or to inflict inhuman and degrading treatment, as well as their monitoring of trade in dual‑use goods and technologies;

(2) Un avis de l’autorisation de faire des travaux de la façon indiquée au paragraphe (1) est envoyé au moins sept jours d’avance au propriétaire d’un bien-fonds ou d’autres biens pouvant être affectés par ces travaux ou à toute personne qui exploite une industrie ou fait des travaux pouvant être ainsi affectés, et un tel propriétaire ou une telle personne peuvent, dans les sept jours qui suivent l’envoi de cet avis, s’adresser au gouverneur en conseil ou à toute personne désignée par lui en vue d’obtenir une reconsidération de l’autorisation.
(2) Notice of the authorization of any work in the manner set out in subsection (1) shall be sent at least seven days in advance to the owner of any land or other property or to any person carrying on any industry or work that may be affected by the work, and that owner or person may, within seven days after the sending of the notice to him, apply to the Governor in Council or to any person designated by him for a review of the authorization.

En effet, l'OMC a choisi de statuer que la publicité—un service—ayant besoin d'un magazine pour être véhiculée—un bien—, ce bien pouvant être substituable par d'autres biens importés—l'OMC avait même comparé des contenus de différents magazines—le Canada ne pouvait prétendre soustraire ces biens à ses obligations prévues en vertu du GATT de 1994, version revue et corrigée du GATT de 1947.
The WTO decided that advertizing—a service—needing a magazine as a vehicle—a good—a good that could be replaced by other imported goods—the WTO had even compared the content of various magazines—Canada could not exempt these goods from its obligations under the 1994 GATT, a better and improved version of the 1947 GATT.

Les dispositions qu'il faudrait prendre pour résoudre ces difficultés seraient nécessairement complexes, puisqu'elles devraient englober une grande variété de biens pouvant faire l'objet d'une demande d'allègement, ainsi que les diverses situations où ces biens sont utilisés au travail.
The provisions that would have to be made to solve these problems would necessarily be complex since they would have to cover a wide variety of items which could be subject to tax relief as well as the various situations where these articles are used at work.

Il y a acquisition par un tiers dans les cas où, par exemple, le bien a été acquis par le tiers, directement ou indirectement, par exemple par l'entremise d'un intermédiaire, auprès d'un suspect ou d'une personne poursuivie, y compris lorsque l'infraction pénale a été commise pour leur compte ou à leur profit, et lorsque la personne poursuivie ne possède pas de biens pouvant être confisqués.
Acquisition by a third party refers to situations where, for example, property has been acquired, directly or indirectly, for example through an intermediary, by the third party from a suspected or accused person, including when the criminal offence has been committed on their behalf or for their benefit, and when an accused person does not have property that can be confiscated.

Les sanctions concernent en particulier certains autres équipements, biens et technologies susceptibles d'être employés pour la fabrication et l'entretien de biens pouvant être utilisés à des fins de répression interne.
The measures concern in particular certain additional equipment, goods and technology that may be used for manufacturing and maintaining goods that may be used for internal repression.

Les autorisations générales d'exportation ne doivent pas être accordées pour les biens pouvant être utilisés par les gouvernements pour violer les droits de l'homme ou la liberté d'expression.
General export authorisations should not be given to items that can be used by governments to violate human rights or freedom of speech.

J’aimerais à nouveau insister sur le fait que l’Union européenne a fait preuve de cohérence lorsqu’elle a demandé l’ouverture des passages frontaliers et la libre circulation des personnes et des biens, soumis à des mesures de sécurité, et pas seulement des biens dans le cadre de l’action humanitaire, mais des biens pouvant favoriser le développement économique de la région, en particulier de la Cisjordanie et de Gaza.
I would like to point out once again that we, the European Union, have been consistent in calling for the border crossings to be opened and for there to be free movement of people and goods, subject to security guarantees, not only goods for humanitarian aid purposes, but goods which may assist in the economic development of the region, more specifically, the West Bank and Gaza.

A l'heure actuelle chaque Etat membre limite ses contrôles à l'exportation à des biens pouvant, sur la base d'une définition nationale, avoir rang de trésors nationaux. Les biens culturels en provenance d'autres Etats membres ne sont, en principe, pas contrôlés à la sortie du territoire national.
At present, each Member State restricts its export controls to objects which, according to its criteria, may be classed as national treasures; cultural objects from other Member States are not normally checked on leaving the territory.