Vertaling van "biens pourrait permettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cela pourrait être amélioré [ cela laisse à désirer | il y a bien du progrès à faire | il y a matière à amélioration | il y a place à amélioration ]
there is room for improvement

Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]
Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]

Loi modifiant le Code criminel en vue de permettre la confiscation des biens se rapportant aux crimes ayant trait à la pornographie juvénile
An Act to amend the Criminal Code to provide for the forfeiture of property relating to child pornography crimes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

80 % des marchés publics et plus de 90 % des projets de recherche et technologie sont gérés sur une base nationale. La mise en commun de l'acquisition de biens pourrait permettre d'économiser jusqu'à 30 % des dépenses annuelles de défense (voir la fiche d'information «Pour plus de coopération en matière de sécurité et de défense dans l'UE»).
80% of procurement and more than 90% of Research and Technology are run on a national basis Up to 30% of annual defence expenditures could be saved through pooling of procurement (see Factsheet on the case for greater EU cooperation on security and defence).

Cela signifie que si des mécanismes appropriés existent pour permettre aux couples d’avoir le nombre d’enfants qu’ils désirent, le taux de fécondité pourrait croître, bien que la taille désirée de la famille varie considérablement d’un État membre à l’autre.
This means that, if appropriate mechanisms existed to allow couples to have the number of children they want, the fertility rate could rise overall, even though the desired family size varies considerably from one Member State to another.

La création d’un cadre européen pour l’octroi de licences d’exploitation en ligne des droits d’auteur stimulerait grandement l’offre légale de biens et services culturels protégés dans l’ensemble de l’UE[19]. L’utilisation d’une technologie moderne de commercialisation des droits pourrait élargir l’éventail des services en ligne proposés sur une base transfrontière, voire permettre à des services de couvrir toute l’Europe[20].
The creation of a European framework for online copyright licensing would greatly stimulate the legal offer of protected cultural goods and services across the EU.[19] Modern licensing technology could help make a wider range of online services available cross-border or even create services that are available all over Europe.[20]

Le groupe a notamment aidé la Commission à mener à bien les négociations avec le Conseil et le Parlement relatives aux deux principales propositions de réduction des charges administratives présentées par la Commission: la proposition relative à la facturation électronique de la TVA (qui pourrait permettre aux entreprises d'économiser jusqu’à 18 milliards d’EUR par an) et la proposition visant à dispenser les micro‑entreprises de l'obligation de respecter les règles comptables (qui pourrait leur permettre de réaliser 6,3 milliards d’EUR d’économies annuelles).
In particular, the Group supported the Commission in its successful negotiations with the Council and Parliament on the two most important Commission proposals on the reduction of red tape, namely VAT e-invoicing, which could save businesses up to €18 billion, and a proposal to exempt micro-enterprises from accounting rules, which could result in €6.3 billion in savings.

Si on peut diversifier leur offre, permettre qu'il y ait beaucoup de portes d'entrée pour ceux qui ont besoin de ces services financiers, eh bien, dans 10, 15, 20 ans, si les correctifs légaux ont été apportés, cela pourrait permettre l'émergence de ce type de holdings financiers, et les gens diront: «C'est bien.
If they could diversify their product and in so doing provide a lot of opportunities for those needing such financial services, and if legal changes are made, 10, 15 or 20 years from now we could see the emergence of this sort of financial holding and people will say “That is a good thing.

M. Stoiber et les membres du groupe ont été d'une grande aide pour mener à bien les négociations avec le Conseil et le Parlement relatives aux deux principales propositions de réduction des charges administratives présentées par la Commission: la proposition relative à la facturation électronique de la TVA, qui pourrait permettre aux entreprises d'économiser jusqu’à 18 milliards d’EUR, et la proposition visant à exempter les micro-entreprises de l'obligation de respecter les règles comptables, qui pourrait permettre 6,3 milliards d’EUR d’économies.
Mr Stoiber and the members of the group were of great help in successfully negotiating with the Council and the Parliament on the two main reduction proposals from the Commission: VAT e-invoicing, which could save businesses up to €18 billion, and a proposal to exempt micro-enterprises from accounting rules, which could result in €6.3 billion in savings.

6. est convaincu que le partenariat pour la modernisation pourrait encourager les réformes et donner un nouvel élan aux relations UE-Russie, et qu'il pourrait permettre de développer une coopération lucrative d'un côté comme de l'autre en matière de commerce, d'économie et de sécurité énergétique, tout en contribuant à la reprise économique mondiale; demande aux autorités russes d'adopter un cadre juridique stable et équitable afin de réglementer les activités commerciales de manière appropriée; souligne l'importance d'un système judiciaire bien développé et de la lutte contre la corruption, éléments indispensables à la modernisation de l'État;
6. Underlines its confidence the Partnership for Modernisation might promote reform and give renewed momentum to the EU-Russia relationship, develop the mutual lucrative cooperation on trade, economy and energy security, while contributing to the global economic recovery; calls on the Russian authorities to adopt a stable and fair legal framework to properly regulate the business activity; stresses the importance of a well-developed judicial system and of the fight against corruption as key elements for the modernisation of the state;

«L'augmentation des moyens consacrés au développement rural pourrait permettre de financer de nouvelles mesures pour aider les agriculteurs grecs à axer leur production sur la qualité ainsi qu'à répondre aux normes de production auxquelles ils sont soumis en matière d'environnement, de sûreté alimentaire ou de bien-être animal.
The increased funding flowing into rural development could be used to finance new measures to help Greek farmers to produce better quality and to meet the environmental, food safety or animal welfare standards of production demanded of them.

Dans le but de trouver une solution de compromis qui pourrait permettre d'éviter une conciliation, la Commission pourrait appuyer les amendements 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 bien qu'ils n'apportent, selon elle, que peu de valeur ajoutée à l'ensemble du texte.
With the aim of finding a compromise solution which would make it possible to avoid conciliation the Commission could support Amendments Nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 and 8, although it considers that they bring little added value to the text overall.

Je sais fort bien que depuis deux ans, ce gouvernement nous a habitués à une politique de deux poids, deux mesures, mais ce projet de loi est trop sérieux et trop important pour pouvoir se permettre ce petit jeu. En effet, l'article 110 du projet de loi pourrait permettre au gouverneur en conseil d'adopter des règlements discriminatoires ne s'adressant qu'aux autochtones.
I know very well that we have grown accustomed to the government's double standards over the past two years, but this bill is too serious and important for that kind of game. Clause 110 of the bill would effectively allow the governor in council to introduce discriminatory regulations uniquely for the benefit of aboriginal peoples.