Traduction de «biens ne vise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

biens administrés par les entreprises - AFPS [ biens visés par les AFPS ]
alternative forms of delivery assets

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

visée reflex | visée reflexe | visée réflexe
reflex viewing

Décret transférant au ministre de la Santé nationale et du Bien-être social les attributions du ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie visées par le Règlement sur l'assurance-prêt dans la région de l'Atlantique relativement aux projets
Order Transferring to the Minister of National Health and Welfare the Powers, Duties and Functions of the Minister of Industry, Science and Technology under the Atlantic Enterprise Loan Insurance Regulations in Relation to Projects in the Province of Queb

Décret transférant au ministre de la Santé nationale et du Bien-être social les attributions du ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie visés par le Règlement sur l'expansion des projets dans la province de Québec
Order Transferring to the Minister of National Health and Welfare the Powers, Duties and Functions of the Minister of Industry, Science and Technology in Relation to Contributions to Projects in the Province of Quebec

biens et services [ bien économique ]
goods and services

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

cercle de visée | champ de visée
aiming circle | aiming field | aiming symbol

bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]
non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]

biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]
public goods [ collective goods | public goods and services ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive 93/7/CEE a mis en place un système permettant aux États membres d'obtenir la restitution, sur leur territoire, des biens culturels classés «trésors nationaux» au sens de l'article 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui relèvent des catégories communes de biens culturels visées à l'annexe de ladite directive et qui ont quitté leur territoire en violation des mesures nationales ou du règlement (CE) no 116/2009 du Conseil .
Directive 93/7/EEC introduced arrangements enabling Member States to secure the return to their territory of cultural objects which are classified as national treasures within the meaning of Article 36 TFEU, which fall within the common categories of cultural objects referred to in the Annex to that Directive, and which have been removed from their territory in breach of the national measures or of Council Regulation (EC) No 116/2009 .

La directive 93/7/CEE a mis en place un système permettant aux États membres d'obtenir la restitution, sur leur territoire, des biens culturels classés «trésors nationaux» au sens de l'article 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui relèvent des catégories communes de biens culturels visées à l'annexe de ladite directive et qui ont quitté leur territoire en violation des mesures nationales ou du règlement (CE) no 116/2009 du Conseil (5).
Directive 93/7/EEC introduced arrangements enabling Member States to secure the return to their territory of cultural objects which are classified as national treasures within the meaning of Article 36 TFEU, which fall within the common categories of cultural objects referred to in the Annex to that Directive, and which have been removed from their territory in breach of the national measures or of Council Regulation (EC) No 116/2009 (5).

Pour prévenir le transfert des biens et technologies figurant dans la liste commune des équipements militaires ou la fourniture, la vente, le transfert, l'exportation ou l'importation de ceux-ci, interdits par le présent règlement, pour tous les biens introduits sur le territoire douanier de l'Union ou quittant ce territoire en provenance ou à destination de la Libye, outre les règles régissant l'obligation de fournir des informations préalables à l'arrivée et au départ, telles que définies dans les dispositions pertinentes relatives aux déclarations sommaires d'entrée et de sortie, et aux déclarations douanières du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaires (5) et du règlement (CEE) no 2454/93 de la Commission (6) fixant certaines dispositions d'application dudit règlement, la personne qui fournit lesdites informations déclare si les biens sont visés ou non par la liste commune des équipements militaires ou par le présent règlement et, lorsque leur exportation est soumise à autorisation, donne des précisions sur la licence qui lui a été accordée.
To prevent the transfer of goods and technology which are covered by the Common Military List or the supply, sale, transfer, export or import of which is prohibited by this Regulation, for all goods brought into or leaving the customs territory of the Union from or to Libya, in addition to the rules governing the obligation to provide pre-arrival and pre-departure information as determined in the relevant provisions concerning entry and exit summary declarations as well as customs declarations in Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code (5), and in Regulation (EEC) No 2454/93 laying down provisions for the implementation thereof (6), the person who provides that information shall declare whether the goods are covered by the Common Military List or by this Regulation and, where their export is subject to authorisation, specify the particulars of the export licence granted.

Travaux concernant un bien mobilier lié à ou utilisé dans un bien immobilier visé au point 10.16.1
Work on moveable property connected with or use of an immoveable property in 10.16.1

Toutefois, sans préjudice du paragraphe 4, l'État membre qui est compétent conformément au premier alinéa, point a) ou point b), peut ne pas exiger d'autorisation d'exportation pour les biens culturels visés aux premier et deuxième tirets de la catégorie A.1 de l'annexe I, lorsqu'ils offrent un intérêt archéologique ou scientifique limité, et à condition qu'ils ne soient pas le produit direct de fouilles, de découvertes ou de sites archéologiques dans un État membre et que leur présence sur le marché soit légale.
However, without prejudice to paragraph 4, the Member State which is competent in accordance with points (a) or (b) of the first subparagraph is authorised not to require export licences for the cultural goods specified in the first and second indents of category A.1 of Annex I where they are of limited archaeological or scientific interest, and provided that they are not the direct product of excavations, finds or archaeological sites within a Member State, and that their presence on the market is lawful.

Concernant les seuils financiers applicables aux biens culturels visés par la directive 93/7/CEE, le rapport montre qu’il existe des opinions contradictoires parmi les pays de l’UE quant à leur augmentation ou leur abaissement.
Concerning the financial thresholds applicable to cultural objects covered by Directive 93/7/EEC, the report reveals contradictory opinions between EU countries as to whether these should be raised or lowered.

En revanche, pour l'Allemagne et le Royaume-Uni, il y aurait lieu de relever les seuils fixés, en termes de valeur et d'âge, pour les différentes catégories de biens culturels, ceci afin de réduire la liste des biens culturels visés par les dispositions communautaires ; ces deux Etats membres estiment en effet que la liste actuelle impose une charge administrative excessive.
On the other hand, Germany and the United Kingdom felt that it was necessary to raise the thresholds in terms of value and age for the various categories of cultural objects in order to shorten the list of cultural objects referred to in Community provisions, taking the view that the current list involved too much red tape.

L'exportation des biens culturels visés par le présent règlement est subordonnée à la présentation d'une licence d'exportation, valable dans toute la Communauté.
An export licence must be presented for the export of cultural goods covered by the Regulation. Licences are valid throughout the Community.