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Achat de biens importés
Achat de produits d'importation
Achat de produits à l'étranger
Achat à l'étranger
Achats en commun de biens importés
Achats en commun de produits d'importation
Bien importable non importé
Bien importé
Bien importé à l'occasion d'un mariage
Importation de biens
Importation de produits en commun
Importations en commun
OCB
Ordonnance sur le contrôle des biens
Passation commune de marchés à l'importation
Passation en commun de marchés à l'étranger
Produit importé

Vertaling van "biens importés seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
achats en commun de biens importés [ achats en commun de produits d'importation | importation de produits en commun | importations en commun | passation commune de marchés à l'importation | passation en commun de marchés à l'étranger ]

joint import procurement


bien importable non importé

Nontraded tradable | Tradable but nontraded




achat de produits d'importation [ achat de produits à l'étranger | achat à l'étranger | achat de biens importés ]

import procurement


impôt additionnel sur la valeur de tous les biens importés

additional tax on the value of all imported goods


bien importé à l'occasion d'un mariage

goods imported on the occasion of a marriage




Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person ...[+++]


Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Ordonnance sur le contrôle des biens [ OCB ]

Ordinance on the Export, Import and Transit of Dual Use Goods and Specific Military Goods | Goods Control Ordinance [ GCO ]


importation de biens

importation of goods (1) | import of goods (2)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On se demande aussi si les biens importés seront traités différemment des biens fabriqués au Canada, et si les exigences imposées relativement aux biens importés, par rapport aux biens produits au Canada, ne risquent pas de constituer une dérogation aux obligations du Canada en vertu des accords commerciaux internationaux.

It also raises the concern whether imported goods might be treated differently than goods manufactured in Canada and whether requirements imposed on imported goods, to which domestically produced goods are not subject, could potentially violate Canada's obligations under international trade agreements.


La Commission propose dès lors de durcir les conditions auxquelles l'importateur doit satisfaire pour bénéficier de l'exonération: au moment de l'importation, il devra clairement indiquer à l'État membre d'importation son numéro d'identification TVA ainsi que celui de son client, et il devra prouver que les biens importés seront transportés vers un autre État membre.

Therefore, the Commission proposes to tighten the conditions under which the importer can benefit from the exemption: at the time of importation, he shall clearly indicate to the Member State of import his VAT identification number, the VAT identification number of his customer and he shall prove that the imported goods will be transported to another Member State.


Pour éviter qu'ils ne faussent la concurrence, les biens importés, qu'il s'agisse de matières premières, de pièces détachées, de composants ou de biens d'équipement en franchise, seront soumis à des contrôles de l'utilisation finale permettant de garantir leur utilisation sur les îles par des entreprises locales.

In order to ensure that the goods imported, be they raw materials, parts, components and capital goods duty free, do not distort competition, they will be subject to end use controls ensuring their use by local companies on the islands.


Les sénateurs peuvent être sûrs — qu'il s'agisse de la guerre de 1812 ou du jubilé de diamant de Sa Majesté, qui sera également célébré l'année prochaine — que tous les événements importants seront bien marqués et catalogués comme jalons de l'histoire du Canada.

I can assure honourable senators that, be it the War of 1812 or the Diamond Jubilee of Her Majesty, which will be celebrated next year as well, all of these events will be properly marked and catalogued as milestones in Canadian history.


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Pour éviter qu'ils ne faussent la concurrence, les biens importés, qu'il s'agisse de matières premières, de pièces détachées ou de produits finis, seront soumis à des contrôles permettant de garantir leur utilisation sur les îles par des entreprises locales pendant au moins deux ans avant de pouvoir être vendus librement à des entreprises implantées dans d'autres parties de l'Union.

In order to ensure that the goods imported, be they raw materials parts or finished products, do not distort competition; they will be subject to controls ensuring their use by local companies on the islands for a period of at least two years before they can be sold freely to companies situated in other parts of the Union.


Pour éviter qu'ils ne faussent la concurrence, les biens importés, qu'il s'agisse de matières premières, de pièces détachées ou de produits finis seront soumis à des contrôles permettant de garantir leur utilisation sur les îles par des entreprises locales pendant au moins deux ans avant de pouvoir être vendus librement à des entreprises implantées dans d'autres parties de l'Union.

In order to ensure that the goods imported, be they raw materials parts or finished products, do not distort competition; they will be subject to controls ensuring their use by local companies on the islands for a period of at least two years before they can be sold freely to companies situated in other parts of the Union.


Pour veiller à ce que les biens importés, qu’il s’agisse de matières premières, de pièces détachées ou de produits finis, ne faussent pas la concurrence, ils seront soumis à des contrôles qui garantiront que les produits sont utilisés sur les îles par des entreprises locales pendant au moins deux ans avant de pouvoir être vendus librement à des entreprises implantées dans d’autres parties de l’Union.

In order to ensure that the goods imported, be they raw materials parts or finished products, do not distort competition, they will be subject to controls ensuring their use by local companies on the islands for a period of at least two years before they can be sold freely to companies situated in other parts of the Union.


Des contingents à l'importation seront toutefois maintenus à l'égard de certains pays non membres de l'OMC, tels que le Belarus, la Corée du Nord, la Serbie-et-Monténégro et le Viêt Nam, bien que les accords en voie de conclusion avec le Viêt Nam et la Serbie devraient conduire à la suppression des contingents pour ces deux pays au début de 2005.

Imports quotas will, however, be maintained vis-à-vis some non-WTO countries, i.e. Belarus and North Korea, Serbia and Montenegro and Vietnam, although agreements being finalised with Vietnam and Serbia should lead to the elimination of quotas for them early in 2005.


Bien que l'acquisition renforce la part détenue par Alcan sur le marché européen des emballages souples, l'entreprise australienne Amcor restera le numéro un du marché et d'autres acteurs importants seront présents sur ce marché, notamment l'entreprise autrichienne Teich et la société française Pechiney Soplaril.

Although the acquisition will increase Alcan's share of the European market for flexible packaging, Australia's Amcor will remain the market leader and there are other big players including Teich of Austria and Pechiney Soplaril of France.


En application du Code modifié, les conditions des opérations douanières ayant une incidence économique, par exemple le régime d'entrepôt ou celui du "perfectionnement actif" (fabrication dans l'UE, avec des biens importés, de biens destinés à l'exportation) seront assouplies et ces opérations deviendront ainsi plus attrayantes pour les opérateurs économiques.

Under the amended Code, customs operations with economic impact, for example warehousing or 'inward processing' (manufacture in the EU of goods intended for export but using imported materials) will be made more flexible and thus become more attractive to economic operators.




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biens importés seront ->

Date index: 2021-12-25
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