Traduction de «biens fonciers ruraux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bien foncier | bien-fonds | fonds | fonds de terre | pays | propriété foncière | sol | terrain | terre
soil

propriété foncière | biens fonciers
landed property

Commission chargée de régler les réclamations des réfugiés et personnes déplacées portant sur des biens fonciers
Commission for Real Property Claims of Displaced Persons and Refugees

spéculation foncière [ spéculation sur les terrains | spéculation sur les biens fonciers ]
land speculation

biens fonciers fédéraux [ biens immobiliers fédéraux ]
federal lands [ federal land holdings ]

accord de parties pour le transfert de propriété d'un bien foncier
conveyance of propert | land property transfer | transfer of property

spéculation sur les biens fonciers
land speculation

propriété foncière agricole [ bien rural | propriété rurale ]
agricultural real estate [ agricultural property ]

franc-fief | pleine propriété | propriété foncière libre | propriété libre | propriété libre d'accès | franche tenure | en pleine propriété | bien-fonds en franche tenure
freehold | unrestricted ownership | open access property | absolutely of conveyance | freehold land | freehold title

droit foncier | droit sur un bien-fonds
interest in land

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les propriétaires fonciers en zone rurale devraient pouvoir refuser, dire « non, merci » à toute offre d'une société pipelinière, de la même façon qu'ils peuvent dire « non, merci » à vous, à d'autres propriétaires ruraux qui veulent acheter ou louer des terres, de la même façon que les citadins refusent une offre d'achat ou de location de leurs biens, sans que l'État ou un organisme de réglementation intervienne en accordant un droit d'accès.
Rural landowners should be able to decline, to say ``no, thanks'' to any offer from a pipeline company; the same way we can say ``no, thanks to you'' to you, to other rural landowners who may wish to buy or lease our land; the same way urban residents can say no to an offer to buy or lease their property without the government or a regulator intervening with a right of entry, taking.

Ce sont des propriétaires d'entreprises, des agriculteurs et des propriétaires fonciers qui ont vu diminuer leurs valeurs foncières et leurs moyens de subsistance à cause d'expropriations sans indemnisation juste, de l'application de normes urbaines aux biens fonciers ruraux et agricoles et de l'imposition de zones tampons.
These business owners, farmers and landowners have seen their property values and livelihoods diminished by expropriation without just compensation, enforcement of urban property standards for rural lands and farms, and the imposition of buffer zones.

Le refus du NPD de se pencher sur la question de la réforme fiscale des biens fonciers ruraux ou sur un allègement fiscal quelconque d'ici aux prochaines élections est ridicule et relève de la basse politique.
The NDP refusal to address rural property tax reform or tax relief of any kind until after the next election is ridiculous and just crass politics.

M. considérant que 98% des restitutions de terres agricoles ont bien eu lieu en avril 2000, mais que la confusion qui entoure les droits de propriété et les lacunes des dispositions régissant les baux ruraux et l'utilisation des sols continuent à avoir des effets néfastes sur le potentiel de développement des régions rurales; qu'en réalité, il n'existe toujours pas de véritable marché foncier et que les banques continuent à ne pas accepter des terres en tant que garanties;
M. whereas 98% of agricultural land restitution had taken place by April 2000, but unclear ownership rights, insufficient land tenancy and land-use regulations are still having a negative impact on development potential in rural areas; whereas in fact there is still no functioning land market and banks still do not accept land as collateral,