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Bien foncier
Bien rural
Bien-fonds
Bien-fonds en franche tenure
Biens fonciers
Biens fonciers fédéraux
Biens immobiliers fédéraux
Droit foncier
Droit sur un bien-fonds
En pleine propriété
Fonds
Fonds de terre
Franc-fief
Franche tenure
Pays
Pleine propriété
Propriété foncière
Propriété foncière agricole
Propriété foncière libre
Propriété libre
Propriété libre d'accès
Propriété rurale
Sol
Spéculation foncière
Spéculation sur les biens fonciers
Spéculation sur les terrains
Terrain
Terre

Vertaling van "biens fonciers devront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
bien foncier | bien-fonds | fonds | fonds de terre | pays | propriété foncière | sol | terrain | terre

soil




Commission chargée de régler les réclamations des réfugiés et personnes déplacées portant sur des biens fonciers

Commission for Real Property Claims of Displaced Persons and Refugees


spéculation foncière [ spéculation sur les terrains | spéculation sur les biens fonciers ]

land speculation


biens fonciers fédéraux [ biens immobiliers fédéraux ]

federal lands [ federal land holdings ]




accord de parties pour le transfert de propriété d'un bien foncier

conveyance of propert | land property transfer | transfer of property


propriété foncière agricole [ bien rural | propriété rurale ]

agricultural real estate [ agricultural property ]


franc-fief | pleine propriété | propriété foncière libre | propriété libre | propriété libre d'accès | franche tenure | en pleine propriété | bien-fonds en franche tenure

freehold | unrestricted ownership | open access property | absolutely of conveyance | freehold land | freehold title


droit foncier | droit sur un bien-fonds

interest in land
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans des zones exposées aux catastrophes, les propriétaires de biens fonciers devront investir encore davantage dans des mesures de réduction des risques liés à ces biens.

In hazard-prone areas, property owners will have to invest even more in property-risk reduction measures.


Pour ce qui est du processus lié à l’adoption d’un code foncier et à la question des responsabilités, vous avez demandé si le processus est clair et si les membres comprennent bien la situation avant de voter sur des questions comme la nature des responsabilités qu’ils devront assumer.

On the process considerations regarding adoption of a land code and the liability issues, you asked whether the process includes clarity for the members before they vote on such issues as the nature of the liabilities they take on.


L'autonomie gouvernementale ne changera rien à cela; les biens fonciers seront évalués, imposés comme avant, un appel restera possible comme avant, et nos règlements sur les impôts fonciers devront encore être approuvés par le Canada.

Self-government does not change this, and property interest will continue to be assessed, taxed, and appealed in the same manner as before with a continuing obligation on Canada to approve our property tax bylaws.


Des moyens européens, des moyens provenant des États membres qui seront importants et qui devront venir bien évidemment en complément des moyens que les industriels eux-mêmes doivent dégager, parce que ces grandes firmes internationales font des bénéfices, parce que les terrains qu'elles possèdent, de par leur proximité des centres des agglomérations, ont une réelle valeur foncière et aussi parce que, en déménageant, elles se restructureront et feront de substantielles économies de fonctionnement.

European resources, resources from other Member States, which will be crucial and which must obviously supplement the resources that the manufacturers themselves will have to provide, because these large international firms are making a profit, because the land that they own, due to their proximity to built-up areas, is worth a great deal on the property market, and also because if they relocate, they will undergo restructuring and will make substantial operational savings.


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Enfin, la FCM est consciente qu'il existe certaines questions, comme la détermination de ce qui constitue un bien immobilier fédéral et l'évaluation des biens, qui devront continuer d'être interprétées par les tribunaux ou des professionnels de l'évaluation foncière.

Finally, FCM is aware that there exist some issues, such as the determination of what constitutes federal property and property assessment, that will continue to be matters of interpretation by the courts or professionals in property assessment.




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biens fonciers devront ->

Date index: 2023-07-04
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