Vertaling van "biens d’un contribuable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une corporation canadienne imposable ]
Election on Disposition of Property by a Tax-payer to a Taxable Canadian Corporation

Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne
Election on Disposition of Property by a Taxpayer to a Canadian Partnership

Choix, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu en vertu du paragraphe 159(5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, par les représentants ou le syndic d'un contribuable décédé [ Choix, en vertu du paragraphe 159(5), par les représentants légaux d'un contribuable décédé, de différer le paiement de l'impôt sur le revenu ]
Election to Defer Payment of Income Tax, Under Subsection 159(5) of the Income Tax Act by Deceased Taxpayer's Legal Representative or Trustee [ Election under Subsection 159(5) by a Deceased Taxpayer's Legal Representative to Defer Payment of Income Tax ]

bien de consommation courante | bien banal | bien d'achat courant | produit de consommation courante | produit d'achat courant | produit banal
convenience good | everyday consumer good | convenience product

bien d'équipement | bien industriel
capital good | industrial good | investment good

biens de consommation | biens finals | biens d'usage | biens de consommation finale
consumer goods | consumption goods

biens d'équipement (1) | biens matériels (2) | immobilisations corporelles (3)
material goods

biens d'équipement, d'investissement, moyens de production
capital goods

bien d'intérêt social
public interest product or service

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les interventions réalisées dans le cadre de l'Objectif 5a pendant la période 1994-1999 visaient à améliorer l'efficacité de l'agriculture et à contribuer à préserver la campagne. Elles paraissent avoir assez bien réussi à contribuer à la restructuration des petites exploitations dans les régions d'Objectif 1.
Interventions under Objective 5a during the 1994-1999 period were aimed at improving agricultural efficiency and helping to safeguard the countryside and seem to have been relatively effective in supporting restructuring of small farms in Objective 1 regions.

Malgré quelques avancées, trop de stéréotypes tiennent encore les femmes à l'écart de la science et privent celle-ci d'une diversité dont elle a bien besoin pour contribuer plus harmonieusement à la vie politique, sociale et économique.
Although progress has been made, too many stereotypes still keep women out of science and deprive it of the diversity sorely needed for a more harmonious contribution to political, social and economic life.

L’intervention de professionnels expérimentés et bien formés peut contribuer à prévenir les problèmes et aider les enfants à surmonter le traumatisme qu'ils vivent.
Experienced and well trained professionals can prevent problems and help children deal with the trauma they experience.

Le Pacte européen pour la santé mentale et le bien-être pourrait contribuer à déterminer de quelle manière les acteurs de la politique sociale et de la santé peuvent collaborer pour favoriser l’inclusion sociale des personnes atteintes de problèmes de santé mentale.
The European Pact for Mental Health and Well-being may contribute to identify how social and health policy actors can work together to promote the social inclusion of people with mental health problems.

A. considérant que la législation de l'Union dans le domaine du bien-être animal contribue à la neutralité concurrentielle au sein de l'Union et, partant, au bon fonctionnement du marché intérieur;
A. whereas EU legislation in the field of animal welfare contributes to a level playing field within the Union and thereby to a well-functioning internal market;

(19 bis) En vue de la bonne mise en œuvre de la présente directive, il est indispensable de mettre en place un comité consultatif d'experts nationaux chargé de participer à l'adaptation du système IMI aux spécificités des biens culturels, de contribuer à l'échange de bonnes pratiques entre les États membres et de recenser les problèmes susceptibles de découler de la mise en œuvre de la présente directive.
(19a) For the smooth implementation of this Directive, an advisory committee of national experts must be set up to assist in adapting the IMI system to the specific features of cultural objects, contributing to the exchange of good practices between Member States and identifying any problems that may arise from the implementation of this Directive.

39. rappelle que la priorité de la commission des pétitions est d'apporter une solution aux problèmes de longue date touchant à l'immobilier; souligne que certains citoyens européens, ressortissants ou non des États membres concernés, ont connu de graves problèmes liés à des transactions immobilières et à des garanties bancaires, et que la violation du droit de propriété a entamé leur confiance dans le marché des biens transfrontaliers et contribué aux problèmes économiques de l'Europe; appelle à étendre au secteur immobilier les principes européens de protection des consommateurs et de libre circulation, et demande une nouvelle fois que le droit à la propriété d'un bien légitimement acquis soit pleinement respecté;
39. Re-emphasises the key priority of the Committee on Petitions: to find a solution to long-standing concerns relating to property; points out that EU citizens, both nationals and non-nationals, have had serious problems with property transactions and bank guarantees, and that the violation of property rights has contributed to a lack of confidence in the cross-border property market and to Europe's economic problems; calls for EU principles regarding consumer protection and freedom of movement to be extended to property, and reiterates its request for the right to legitimately acquired ownership to be fully respected;

Nous pourrions tout aussi bien, au final, contribuer à la réussite de la nouvelle stratégie Europe 2020 grâce à une telle politique régionale bien soupesée, équilibrée.
Through a well considered, balanced regional policy of this kind, we might finally also help to make the new Europe 2020 strategy truly successful.

Le "guichet PME " semble bien adapté pour contribuer à la diversification des entreprises des RUP trop ancrées sur les activités traditionnelles.
The "SME counter" appears well adapted to help diversification of the companies of the outermost regions which are excessively rooted in traditional activities.