Traduction de «biens détenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

biens détenus
property held

veiller au bien-être de détenus
arrange prisoners well-being | look after detainees' well-being | ensure prisoners well-being | see to the detainees' well-being

biens-fonds détenus conjointement
jointly held lands

surveillant de détenus [ surveillante de détenus | gardien de détenus | gardienne de détenus ]
convict guard [ detention guard | detention attendant ]

Comité chargé du bien-être des détenus
Inmate Welfare Committee

biens et services [ bien économique ]
goods and services

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

expert en évaluation de biens mobiliers | expert évaluateur en biens mobiliers | estimateur de biens mobiliers/estimatrice de biens mobiliers | experte en évaluation de biens mobiliers
personal items valuer | personal property assessor | personal property appraiser | personal property valuer

estimateur de biens immobiliers | expert en évaluation de biens immobiliers | estimateur de biens immobiliers/estimatrice de biens immobiliers | évaluatrice de biens immobiliers
properties appraiser | property evaluator | property appraiser | property valuator

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En cas de biens détenus conjointement, les modalités concernent également les périodes de disponibilité totale des biens à l'usage de l'Agence.
In the case of co-owned assets, the terms shall also cover the periods of full availability of the assets for the Agency.

(2) Lorsqu’une partie seulement des biens détenus dans le REEE, autres que les biens détenus dans un compte du bon d’études, est transférée à un autre REEE, les cotisations subventionnées et non subventionnées, les subventions pour l’épargne-études, les sommes versées en vertu d’un programme provincial désigné et les revenus accumulés sont considérés comme ayant été transférés dans la même proportion que la valeur des biens transférés par rapport à celle des biens détenus dans le REEE, autres que la valeur des biens détenus dans un compte du bon d’études, au moment du transfert.
(2) If less than all of the property, other than the property in a CLB account, held in connection with an RESP is transferred to another RESP, the assisted contributions, unassisted contributions, CES grants, any amount paid under a designated provincial program and accumulated income are considered to be transferred in the same proportion as the value of the property transferred is to the total value of the property, other than the value of the property in a CLB account, in the RESP at the time of the transfer.

g) le fiduciaire ne peut faire la distribution de biens détenus dans un REEE qu’à la condition que, immédiatement après la distribution, la juste valeur marchande des biens détenus dans le REEE ne soit pas inférieure à la somme des soldes du compte de subvention et des comptes du bon d’études du REEE, à moins que la distribution ne consiste en un versement de PAE à un bénéficiaire du REEE et que la totalité du PAE ne soit imputable à la subvention pour l’épargne-études et au bon d’études;
(g) the trustee may make a distribution from an RESP only if, at the time immediately after the distribution, the fair market value of the property held in connection with the RESP would not be less than the total of the balance in the grant account and all CLB accounts of the RESP, unless the distribution is an EAP made to a beneficiary of the RESP and all of the EAP is attributable to CES grants and to a CLB;

En ce qui concerne le bien-être des animaux sauvages détenus en captivité, la directive sur les zoos et les aquariums fait référence aux exigences en matière de bien-être animal.
As regards the welfare of wild animals kept in captivity, a directive on zoos and aquaria contains references to the welfare requirements of animals.

...rale de l'alinéa b), les biens détenus dans un régime enregistré d'épargne-retraite ou un fonds enregistré de revenu de retraite, au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu, ou dans tout régime prescrit, à l'exception des cotisations au régime ou au fonds effectuées au cours des douze mois précédant la date de la faillite, » réputé adopté à l'étape du rapport tel qu'amendé et réputé lu une troisième fois et adopté». ...
...gistered retirement income fund, as those expressions are defined in the Income Tax Act, or in any prescribed plan, other than property contributed to any such plan or fund in the 12 months before the date of bankruptcy”, deemed concurred in at the report stage as amended, and deemed read the third time and passed”. ...

Monsieur le Président, aujourd'hui, le gouvernement a déposé la Loi sur le blocage des biens de régimes corrompus, afin de bloquer les biens détenus au Canada par d'anciens dictateurs.
Mr. Speaker, today, our government tabled the freezing assets of corrupt regimes act in order to freeze the Canadian assets of former dictators.

...rale de l'alinéa b), les biens détenus dans un régime enregistré d'épargne-retraite ou un fonds enregistré de revenu de retraite, au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu, ou dans tout régime prescrit, à l'exception des cotisations au régime ou au fonds effectuées au cours des douze mois précédant la date de la faillite, » réputé adopté à l'étape du rapport tel qu'amendé et réputé lu une troisième fois et adopté». ...
... registered retirement income fund, as those expressions are defined in the Income Tax Act, or in any prescribed plan, other than property contributed to any such plan or fund in the 12 months before the date of bankruptcy,” deemed concurred in at the report stage as amended, and deemed read the third time and passed”. ...

1. Chaque État membre adopte au minimum les mesures nécessaires pour permettre, dans les conditions prévues au paragraphe 2, la confiscation de tout ou partie des biens détenus par une personne reconnue coupable d’une infraction
1. Each Member State shall as a minimum adopt the necessary measures to enable it, under the circumstances referred to in paragraph 2, to confiscate, either wholly or in part, property belonging to a person convicted of an offence

Les oiseaux devraient être détenus en cage le moins longtemps possible, car de nombreux problèmes de bien-être s'aggravent avec l'âge, surtout chez des oiseaux détenus pendant un an ou plus.
Birds should be cage-housed for the minimum possible period because many welfare problems become more severe with age, especially in birds kept for one year or more.

e) le litige porte sur les mesures de protection de l'enfant liées à l'administration, à la conservation ou à la disposition de biens détenus par l'enfant et qui se trouvent sur le territoire de cet État membre.
(e) is the place where property of the child is located and the case concerns measures for the protection of the child relating to the administration, conservation or disposal of this property.