Vertaling van "biens devenue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]
Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]

biens et services [ bien économique ]
goods and services

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]
non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]
public goods [ collective goods | public goods and services ]

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

Loi concernant certaines rétrocessions de droits dont le gouvernement est devenu titulaire par expropriation avant le 1er avril 1976
An Act respecting retrocessions of rights acquired by the Government by expropriation before 1 April 1976

Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité légère ou moyenne (F32.0 ou F32.1), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.
Definition: The patient is currently depressed, as in a depressive episode of either mild or moderate severity (F32.0 or F32.1), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirantes.
Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux fins du présent chapitre, on entend par «dénomination devenue générique», un nom de vin qui, bien qu'il se rapporte au lieu ou à la région où ce produit a été initialement élaboré ou commercialisé, est devenu dans la Communauté le nom commun d'un vin.
For the purposes of this Chapter, a ‘name that has become generic’ means the name of a wine which, although it relates to the place or the region where this product was originally produced or marketed, has become the common name of a wine in the Community.

b) acquérir et détenir les terrains ou autres biens nécessaires à la construction, à l’entretien et à l’exploitation de son pipeline, et disposer, notamment par vente, de toute partie des terrains ou biens devenue, pour quelque raison, inutile aux fins de la canalisation;
(b) purchase, take and hold of and from any person any land or other property necessary for the construction, maintenance and operation of its pipeline and sell or otherwise dispose of any of its land or property that for any reason has become unnecessary for the purpose of the pipeline;

Eh bien, monsieur le Président, le rêve du Parti réformiste est bel et bien devenu réalité.
Well, Mr. Speaker, the Reform Party's dream has really come true.

(A) le montant de taxe qui serait devenu payable par elle au cours de la période donnée en vertu de la section II de la partie IX de la Loi relativement à une fourniture taxable de bien par bail effectuée à son profit par sa filiale à cent pour cent qui avait acquis le bien pour une contrepartie égale à la juste valeur marchande, si la contrepartie de la fourniture, égale au coût imputable de celle-ci pour la période, était devenue due au cours de la période et si cette contrepartie était la seule contrepartie de la fourniture qui est devenue due au cours de la période ou qui a été payée au cours de la période sans être devenue due,
(A) the amount of tax that would have become payable by the authority during the particular period under Division II of Part IX of the Act in respect of a taxable supply of property made to the authority by way of lease by a wholly-owned subsidiary of the authority that had acquired the property for consideration equal to fair market value if consideration for the supply, equal to the period cost of the supply for the period, became due in the period and if that were the only consideration for the supply that became due in the period or was paid in the period without having become due,

Le Comité de l’agriculture est devenu le Comité de l’agriculture et de l’agro-alimentaire; le Comité des communications et de la culture est devenu le Comité du patrimoine canadien; le Comité de l’environnement est devenu le Comité de l’environnement et du développement durable; le Comité des forêts et des pêches est devenu le Comité des pêches et des océans; le Comité des affaires étrangères et du commerce extérieur est devenu le Comité des affaires étrangères et du commerce international; le Comité des consommateurs et des sociétés et de l’administration gouvernementale est devenu le Comité des opérations gouvernementales; le Comité de la santé et du bien-être social, des affaires sociales, du troisième âge et de la condition féminine est devenu le Comité de la santé; le Comité du travail et de l’emploi est devenu le Comité du perfectionnement des ressources humaines; le Comité des affaires autochtones est devenu le Comité des affaires indiennes et du Nord canadien; le Comité de l’industrie, des sciences et de la technologie et du développement régional et du Nord est devenu le Comité de l’industrie; le Comité de la justice et du solliciteur général est devenu le Comité de la justice et des questions juridiques; le Comité de l’énergie, des mines et des ressources est devenu le Comité des ressources naturelles; et le Comité de la gestion de la Chambre est devenu le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
The Standing Committee on Agriculture became Agriculture and Agri-Food; Communications and Culture became Canadian Heritage; Environment became Environment and Sustainable Development; Forestry and Fisheries became Fisheries and Oceans; External Affairs and International Trade became Foreign Affairs and International Trade; Consumer and Corporate Affairs and Government Operations became Government Operations; Health and Welfare, Social Affairs, Seniors and Women became Health; Labour and Employment became Human Resources Development; Aboriginal Affairs became Indian Affairs and Northern Development; Industry, Science and Technology, Regional and Northern Development became Industry; Justice and Solicitor General became Justice and Legal Affairs; Energy, Mines and Resources became Natural Resources; House Management became Procedure and House Affairs.

Faciliter l’accès des PME aux marchés de capitaux est devenu un objectif majeur aussi bien au niveau de l’UE qu’au niveau national.
Facilitating access to capital markets for SMEs has become an important objective at both EU and national level.

Aux fins de la présente sous-section, on entend par “dénomination devenue générique”, un nom de vin qui, bien qu’il se rapporte au lieu ou à la région où ce produit a été initialement élaboré ou commercialisé, est devenu dans la Communauté le nom commun d’un vin.
For the purposes of this Subsection, a “name that has become generic” means the name of a wine which, although it relates to the place or the region where this product was originally produced or marketed, has become the common name of a wine in the Community.

a)l’achat de biens ou de services qui a été facturé au cours de la période du remboursement, à condition que la taxe soit devenue exigible avant ou au moment de la facturation, ou pour lesquels la taxe est devenue exigible au cours de la période du remboursement, à condition que l’achat ait été facturé avant que la taxe ne soit devenue exigible.
(a)the purchase of goods or services which was invoiced during the refund period, provided that the VAT became chargeable before or at the time of the invoicing, or in respect of which the VAT became chargeable during the refund period, provided that the purchase was invoiced before the tax became chargeable.

l’achat de biens ou de services qui a été facturé au cours de la période du remboursement, à condition que la taxe soit devenue exigible avant ou au moment de la facturation, ou pour lesquels la taxe est devenue exigible au cours de la période du remboursement, à condition que l’achat ait été facturé avant que la taxe ne soit devenue exigible.
the purchase of goods or services which was invoiced during the refund period, provided that the VAT became chargeable before or at the time of the invoicing, or in respect of which the VAT became chargeable during the refund period, provided that the purchase was invoiced before the tax became chargeable.